J'ai peine à voir sur quels principes se base La Presse ici.
1) Depuis quand les nouvelles et l'actualité sont-elles des propriétés intellectuelles protégées ?
Partout et depuis toujours, les journaux sont disponibles dans les bibliothèques municipales où on peut les lire et les reproduire gratuitement. Idem pour les archives, en microfilm ou scannées. Il en va d'un droit à l'information, sinon d'un devoir, que les citoyens puissent se renseigner sur les faits et débats importants aussi librement que possible.
2) Les articles re-publiés sur Vigile ne constituent pas une perte financière pour La Presse.
Les gens qui visitent vigile.net le font lorsqu'ils veulent s'informer sur des questions assez spécifiques concernant le Québec et la question nationale. Ces personnes lisent de toute évidence "aussi" La Presse, Le Devoir ou leurs journaux préférés, en papier ou en ligne.
3) Les archives de vigile ne constituent pas non plus une perte financière pour La Presse, ni pour CEDROM-SNI.
Si La Presse décide d'entrer en contrat avec une firme privée pour créer un système d'archives payantes, les individus pourront toujours s'y adresser lorsqu'ils rechercheront de vieux articles de La Presse, ou des thème de l'actualité passée. S'ils ne désirent pas payer, ils se rendront alors à la bibliothèque.
Ils s'adresseront plutôt aux archives de vigile.net lorsqu'ils rechercheront des articles sur la question nationale, comme maintenant.
Les seuls cas, il me semble, où on pourrait établir que vigile.net fait subir une perte de revenu à cyberpresse.ca concernent les articles re-publiés simultanément sur Vigile. On pourrait tenter d'établir que, pour ces seuls articles (une poignée par jour), le fait de les lire sur Vigile au lieu de La Presse diminuera l'exposition de certains lecteurs aux annonces commerciales de cyberpresse.ca. L'argument est faible, tout comme la perte financière réelle, mais il me semble qu'on pourrait l'avancer...
Si tel était le cas, le seul recul que pourrait subir (ou offrir) Vigile serait de ne pas re-publier les articles en question le jour même. De ne publier qu'un lien vers le site d'origine, d'abord, puis de re-publier le texte intégral le soir et les jours suivants. Il ne pourrait alors être prétexté que les sites d'origine subiraient des pertes financières. - Les gens n'achètent pas les journaux des jours passés, après tout.
Cette poursuite me semble simplement incohérente avec les principes de droit, tout comme l'idée d'imposer des droits d'auteurs sur l'information m'apparaît absurde.
Bon courage et bonne chance dans cette bataille.
Dites-nous (les internautes), si nous pouvons aider.
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