La saga de l’autodestruction de Justin Trudeau se poursuit. Alors qu’il est déjà amoché sur la question de l’environnement, voici que ses deux autres grands chevaux de bataille, la question des femmes et celle de la réconciliation autochtone, se dérobent sous lui dans la tourmente de l’affaire SNC-Lavalin. Soudainement et, comme dans les meilleures intrigues, sans que quiconque l’ait vu venir, son gouvernement paraît plus fragile que jamais. La démission surprise du principal conseiller du PM, Gerald Butts, ne fait que souligner cette soudaine désintégration.
Le différend qui oppose M. Trudeau à son ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a fait qu’une bouchée des prétentions féministes et pro-autochtones du premier ministre. Comme on est loin du moment attendrissant où, tout juste assermentée, la jeune ministre prit la tête de son chef entre ses mains comme pour mieux le remercier de sa confiance ! Tendresse et gratitude ont maintenant cédé le pas au ressentiment et à la colère. Sans parler des avocats et du non-dit.
Le spectacle, déjà passablement haletant, serait plus instructif encore s’il n’était pas obstrué par la vieille opposition Canada-Québec. Encore une fois, les opinions diffèrent selon qu’on est Québécois francophone ou Canadien anglais. De ce côté-ci de l’Outaouais, on considère qu’il fallait faire profiter le géant québécois d’un accord de poursuite suspendue prévu par la loi. Nos plus proches alliés, les États-Unis et l’Angleterre, bénéficient de ce type d’arsenal pour sortir les grandes entreprises du pétrin. Alors, pourquoi pas nous ? Pourquoi surtout faire payer une grande compagnie et des milliers d’employés pour les fautes de quelques tristes sires ?
La priorité au bon fonctionnement de l’économie est également la thèse privilégiée par le premier ministre Trudeau dans cette histoire. C’est la raison pour laquelle son gouvernement a inséré en douce, lors de sa loi budgétaire de 2018, un changement au Code criminel permettant les fameux « accords de réparation » — permettant ainsi aux entreprises accusées de corruption d’éviter la prison. La modification a été incluse après un lobbying intense de la part de SNC-Lavalin.
Dans le ROC, comment s’en surprendre, la sympathie n’est pas tellement du côté de SNC-Lavalin, ni non plus du côté de Justin Trudeau, dont les calculs électoralistes en indisposent plusieurs. Ce n’est pas lui qu’on croit dans cette histoire, mais bien davantage Jody Wilson-Raybould. Bien que la lumière n’ait pas encore été faite sur ce qui s’est véritablement passé entre la ministre et le cabinet du PM, bien que celle-ci ne soit pas sans reproches non plus, tout indique que la justice, et par conséquent le véritable bien commun, est de son côté à elle, et non de son côté à lui.
Pourquoi, d’abord, la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, n’a-t-elle pas voulu offrir un arrangement à l’amiable au géant de l’ingénierie, comme la loi le permet ? C’est la question fondamentale qui n’a pas encore été suffisamment examinée. Est-ce un autre exemple de Quebec bashing ? Ou la situation particulière de SNC-Lavalin empêchait-elle la DPP d’agir en sa faveur ?
Selon la loi (article 715.3 du Code criminel), la compagnie sur la sellette doit répondre à une série de conditions avant de bénéficier de ce traitement de faveur. Comme l’argumentait Simon St-Georges dans ces pages récemment, outre le danger de « politisation du système de justice » qui découle de ces arrangements à l’amiable, il y a fort à parier que le cas SNC-Lavalin a été considéré comme trop lourd pour simplement passer l’éponge. Outre ses pots-de-vin en Libye (de l’ordre de 160 millions, allègue la GRC), la compagnie québécoise a connu des problèmes également au Bangladesh, au Mozambique, en Ouganda et en Arabie saoudite. En 2013, elle a été mise sur une liste noire de la Banque mondiale pour 10 ans pour cause de corruption. Il y a toujours bien une limite aux passe-droits pour les entreprises « too big to jail » alors que le citoyen ordinaire, lui, est sujet à toutes les punitions prévues par la loi.
Un autre aspect trop souvent escamoté dans ce débat explique encore mieux les agissements à la fois de la DPP et de la ministre de la Justice. Selon la loi régissant les cas de « réparation », « le poursuivant ne doit pas prendre en compte les considérations d’intérêt économique national ». En d’autres mots, la décision de Kathleen Roussel de ne pas passer l’éponge n’était pas seulement légitime : une décision contraire aurait bien pu contrevenir à la loi.
Sachant cela, comment la ministre de la Justice aurait-elle pu, elle, se sentir le droit d’intervenir ? De quel droit, surtout, le PM a-t-il fait pression sur la ministre de la Justice ? Et, finalement, que nous dit son limogeage, sinon que la panique s’est emparée du cabinet et que le gouvernement n’est pas près de se dépêtrer de ce sac de noeuds de sitôt ?
Le Québec tient-il vraiment à faire son lit dans de tels draps ?
