«Le Québec a rempli ses objectifs», dit le négociateur en chef
Ottawa -- Elle n'est peut-être pas parfaite, mais l'entente sur le bois d'oeuvre paraphée entre Ottawa et Washington représente un accord «raisonnable» pour l'industrie québécoise, soutient Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec dans ce dossier.
Depuis la signature de l'entente entre le ministre canadien du Commerce et son homologue américaine, samedi dernier, les ministres du gouvernement du Québec se sont montrés discrets, évitant de commenter directement l'accord et sa portée.
Mais pour le négociateur du gouvernement du Québec, l'accord proposé est une bonne offre dans les circonstances. «Pour l'essentiel, le Québec a rempli ses objectifs dans cette négociation», a indiqué M. Johnson, en entrevue à la Presse canadienne, affirmant que les conditions de l'entente permettraient à l'industrie québécoise d'occuper sa part traditionnelle du marché américain.
«C'est clair, il y a toujours des éléments frustrants dans des ententes hors cour, a poursuivi le négociateur, mais il vaut mieux ce règlement que des litiges qui continueraient pendant deux ou trois ans et qui feraient que les compagnies ne retrouveraient pas leurs dépôts [les pénalités].»
En vertu de l'accord proposé, les compagnies canadiennes pourraient se faire rembourser quatre des cinq milliards de dollars en pénalités versées depuis 2002 environ six semaines après la mise en oeuvre de l'entente.
Malgré tout, l'offre combinée de Washington et Ottawa ne convainc pas l'industrie et certaines provinces. Les critiques les plus importantes proviennent de la Colombie-Britannique, où le gouvernement provincial a indiqué qu'il ne pouvait pas appuyer l'entente.
Les partis d'opposition pourfendent eux aussi l'entente, accusant le premier ministre Stephen Harper d'avoir cédé aux Américains pour avoir entre les mains une entente à signer lors de son tête-à-tête avec le président des États-Unis aujourd'hui.
«Nous demandons à Stephen Harper de regarder George Bush dans les yeux et de lui dire que ce n'est pas une bonne entente pour le Canada», a déclaré le critique libéral en matière de commerce international, Dominic LeBlanc.
L'opposition songe d'ailleurs sérieusement à imposer sa majorité pour rappeler le comité parlementaire du Commerce international au cours des prochains jours afin qu'il étudie de plus près l'affaire.
«Faire siéger le comité le plus tôt possible, ce serait l'action la plus éclairante pour se faire une idée plus précise», note le député bloquiste, Paul Crête, qui indique par exemple que le comité pourrait forcer le gouvernement à rendre public le texte de l'entente.
Du côté de l'industrie québécoise, le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), Guy Chevrette, a condamné la clause de sauvegarde contenue dans le texte. Cette clause, ajoutée à l'insistance des États-Unis, stipule que l'une ou l'autre des parties peut signifier un préavis de résiliation après 23 mois et mettre fin à l'entente 13 mois plus tard.
En avril, lors de l'entente de principe, cette clause ne faisait pas partie des discussions et l'industrie s'attendait à une entente ferme de sept ans, avec possibilité de prolongement de deux ans.
«On a voté le 27 avril pour une entente de sept ans, avec option de deux ans additionnels; là, on retrouve, dans les textes que j'ai lus pour l'instant, [qu'après] 23 mois il peut y avoir dénonciation unilatérale d'un côté», faisait remarquer M. Chevrette lundi. Le CIFQ doit prendre officiellement position la semaine prochaine, après une assemblée des membres.
Le négociateur en chef du Québec dit comprendre les réticences de l'industrie mais précise qu'il faut cependant évaluer tout le contexte. En droit international, en vertu de la convention de Vienne, des pays souverains peuvent toujours résilier une entente en donnant un préavis d'un an, fait observer M. Johnson.
La clause comprise dans l'accord permet d'y mettre fin selon une procédure établie, mais «la situation qui s'ensuit, c'est qu'on est dans une situation totale de libre-échange pendant un an. Et après, on retourne aux histoires de mesures de rétorsion commerciale.»
Ce ne sont pas des conditions «déraisonnables», affirme l'ancien premier ministre péquiste, qui ajoute que rien ne garantit que les Américains pourraient se prévaloir de la clause de sauvegarde.
Le sort de l'entente est maintenant entre les mains de l'industrie canadienne, qui peut la faire avorter en refusant de l'appuyer massivement.