Les autorités françaises, dont le gouvernement, se mobilisent pour préserver BNP Paribas d’une trop lourde sanction aux États-Unis, craignant pour la banque elle-même, mais aussi pour l’économie dans son ensemble.

Le groupe bancaire français est accusé d’avoir réalisé des opérations avec des pays sous embargo, comme le Soudan et l’Iran. Selon la presse, il pourrait se voir infliger une pénalité supérieure à 10 milliards de dollars ainsi qu’une suspension temporaire de ses activités aux États-Unis, ce qui l’empêcherait de traiter des transactions en dollars.

Le gouvernement français est sorti pour la première fois de son silence mardi contre les chiffres avancés et a souligné que la France défendrait la banque. « S’il y a eu une faute, il est normal qu’il y ait une sanction, mais la sanction doit être proportionnée et raisonnable. Ces chiffres-là ne sont pas raisonnables », a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, à la chaîne de télévision France 2.

Le chef de la diplomatie française, qui suit le dossier avec le ministère de l’Économie, n’a pas hésité à mettre dans la balance les négociations en cours sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP). « Ce partenariat commercial ne peut être établi que sur une base de réciprocité. Or, là, vous auriez l’exemple d’une décision injuste et unilatérale. Donc, c’est un sérieux et grave problème », a-t-il insisté.

Coup dur

Si l’amende devait atteindre la somme avancée dans la presse, la première banque française par la capitalisation pourrait voir ses fonds propres être nettement rabotés, ce qui constituerait un coup dur pour elle, alors que les établissements vont prochainement faire l’objet de tests de résistance pour évaluer leur capacité à encaisser de violents soubresauts économiques. De plus, cela amputerait sensiblement sa capacité à octroyer des prêts à ses clients, puisque les nouvelles règles du secteur conditionnent le niveau des crédits accordés au montant des fonds propres.

Or la BNP est une des principales banques de la zone euro et un des principaux acteurs du secteur du crédit, essentiel pour la reprise économique européenne, et encore vacillant après la crise de la zone euro et le redressement du secteur bancaire qui a suivi.

C’est notamment pourquoi le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est rendu la semaine passée à New York pour rencontrer le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a rapporté mardi le New York Times. « Les autorités françaises s’inquiètent d’abord d’un tel niveau de sanction pour la banque et de son impact sur l’accès au crédit », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.

Selon le journal américain, le dossier concernant BNP Paribas aurait aussi été mentionné par le président François Hollande auprès de la Maison-Blanche.

Car, outre l’impact sur le système économique, l’enjeu est aussi important pour BNP Paribas d’un point de vue commercial. La possibilité de maintenir des opérations en dollars, monnaie de référence des échanges internationaux, est en effet cruciale pour l’établissement. S’il en était privé — même temporairement — il ferait alors face au risque de voir une partie de ses clients lui échapper.

BNP Paribas et la Banque de France n’ont pas souhaité commenter ces informations.

Outre la France, d’autres pays ont aussi commencé à évaluer les retombées de la sanction qui menace BNP Paribas, qui pourraient affecter les finances publiques. Selon les médias belges, la Belgique, qui possède 10,3 % du groupe, pourrait ainsi être privée de dividendes et voir la valeur de sa participation dans le groupe être réduite, alors qu’elle cherche à s’en défaire.

En France, l’amende pourrait avoir des retombées sur l’impôt que verse la banque, un des principaux contributeurs à l’impôt sur les sociétés, alors même que le gouvernement français cherche par tous les moyens à redresser les finances publiques.
Par Mehdi Cherifia

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