Paul Journet La Presse (Québec) Gabriel Nadeau-Dubois, accusé d'outrage au tribunal, risque la prison s'il n'en tient qu'au plaignant.
Alors que les négociations viennent de reprendre à Québec, le co-porte-parole de la CLASSE comparaît ce matin au palais de justice de Québec. Il est accusé d'avoir appelé au non-respect d'une injonction obtenue par un étudiant en arts visuels de l'Université Laval, Jean-François Morasse.
On lui reproche ces propos dits à RDI en avril: «Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. On trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime.»
Pour cette déclaration, la peine minimale correspondrait à des travaux communautaires ou encore à une amende de «quelques milliers de dollars», selon Me Maxime Roy Martel, l'avocat de M. Morasse. Mais il souhaite une peine plus sévère. «S'il y a culpabilité, j'entends demander l'emprisonnement, annonce-t-il. La peine maximale est d'un an. Je pourrais demander quelques mois, car l'outrage est grave. Il comporte un élément public, on a incité d'autres gens à ne pas respecter l'ordonnance de la Cour. Et cette incitation avait une grande portée, car [Gabriel Nadeau-Dubois] est très médiatisé.»
M. Nadeau-Dubois est représenté par Me Giuseppe Sciortino, qui a défendu la CLASSE à quelques reprises durant le conflit. Candidat pour le NPD à deux reprises dans les années 1980, Me Sciortino a aussi siégé sur l'exécutif national du PQ dans les années 1990. Il a quitté son poste peu après le référendum.
Il offre un «rabais» à l'association étudiante, qui paie la défense de son porte-parole. La CLASSE a préféré ne pas commenter davantage le dossier hier.
M. Morasse avait plaidé seul ses demandes d'injonction. Ses frais de dossier lui avaient coûté environ 500$. Cette fois, des «dons de particuliers» devraient lui permettre de payer ces coûts, a-t-il dit à La Presse.
Contributeur au PLQ
Il a demandé au Barreau de Québec de l'aider à trouver un avocat. Me Roy Martel, qu'il ne connaissait pas, s'est porté volontaire et travaillera bénévolement. De 2009 à 2011, le jeune avocat a donné 1785$ à la caisse du PLQ. Ces dons ont été faits après l'entrée en politique de Michel Pigeon, ancien recteur de l'Université Laval. Il voulait «aider» cet homme qu'il connaît «très bien» et pour qui il a «le plus grand respect». Me Roy Martel assure qu'il ne cherche pas à obtenir la tête du porte-parole de la CLASSE pour des raisons politiques. «Je le fais par conviction de la primauté du droit, explique-t-il. On a le droit de contester les décisions [de la cour] et les lois. Mais il faut le faire par les tribunaux. Dans ce cas-ci, on a fait le contraire. On présume que les injonctions sont mal fondées et on les viole au lieu d'aller en appel. Comme avocat, ça me choque.» On prévoit que les audiences avec plaidoiries commenceront en juillet.
La «clause Nadeau-Dubois»
Une clause de la loi spéciale adoptée le 18 mai dernier pour encadrer le droit de manifester touche directement ce litige. L'article 31 de cette loi controversée prévoit l'abandon des injonctions. Par contre, on y précise que cela «n'a pas pour effet d'empêcher que des demandes de condamnation pour outrage au tribunal soient introduites ou continuées».
Cet article ne ciblait en fait qu'un recours: celui intenté contre le co-porte-parole de la CLASSE. Le PQ l'avait baptisé la «clause Nadeau-Dubois». «Encore une fois, les libéraux s'acharnent sur moi», avait alors dit M. Nadeau-Dubois.