La Charte de la Ville de Laval était l’équivalent d’un édit royal permettant à l’ex-maire Gilles Vaillancourt de régner sans partage.

Pendant ses 23 ans au pouvoir, les règles de gouvernance étaient à peu près inexistantes. La Charte donnait au comité exécutif tous les pouvoirs sur les affaires courantes de la Ville, sauf ceux d’adopter des règlements et de lever des taxes.

M. Vaillancourt, aujourd’hui accusé de fraude, présidait le comité exécutif et il en choisissait les quatre membres. Selon le nouveau directeur général, Serge Lamontagne, ces règles de gouvernance, calquées sur le modèle d’une entreprise privée, étaient uniques au Québec. Le comité exécutif « en menait très large », a-t-il dit mardi à la commission Charbonneau. Adoptées en 1965 à la naissance de Laval, ces règles ont été préservées par tous les gouvernements provinciaux malgré leur caractère antidémocratique.

M. Lamontagne a brossé un portrait très dur de Laval, « une organisation amochée » par des décennies de gouvernance « en silo » de la part d’élus qui misaient sur un style de gestion « topdown » (du haut vers le bas).

M. Lamontagne a fait de la révision de la Charte une priorité. Son but ? Affaiblir les pouvoirs dévolus au comité exécutif afin de renforcer l’autonomie et l’indépendance des fonctionnaires municipaux. Il suit en ce sens les suggestions des tuteurs de Laval (Sandra Bilodeau, Sylvie Piérard et Florent Gagné). Lors de la levée de la tutelle, en décembre 2013, les trois tuteurs avaient fait part de leurs préoccupations dans une lettre au nouveau maire, Marc Demers. Ils se disaient frappés par « l’omniprésence et le contrôle du comité exécutif » dans l’administration de la ville. « Nous avons souvent eu l’impression que cette omniprésence du comité exécutif n’était pas étrangère à certaines dérives qui ont fait les manchettes », écrivaient les tuteurs.

M. Lamontagne a souligné la bonne volonté de l’administration du maire Demers et des employés lavallois pour réviser les règles de gouvernance. Une somme de 3,9 millions y a été consacrée depuis 2012. La Ville entend également dépenser 12 millions au cours des quatre prochaines années pour développer son expertise à l’interne.

Ni vu ni connu

En matinée, le vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, y est allé d’un aveu étonnant. Il n’a pas vu les indices de collusion à l’Hôtel de Ville, un fléau qu’il qualifie de « tempête parfaite ».

La collusion faisait des ravages à l’interne, grâce à la complicité alléguée de fonctionnaires, de cadres et du numéro deux du comité exécutif, Frank Zampino. Elle était aussi très présente entre les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil qui s’échangeaient les contrats. « Une des limites du contrôle interne, c’est la collusion, a dit M. Bergeron mardi à la commission Charbonneau. Lorsqu’il y a collusion, il y a une entente secrète. C’est difficile de détecter ce type de stratégie. […] La chaîne de commandement elle-même était corrompue. »

M. Bergeron s’est plaint du peu de reconnaissance de la Ville de Montréal à l’égard de la fonction de vérificateur général. « La Ville m’assimile à un fonctionnaire », a-t-il déploré.

M. Bergeron a de nouveau réclamé la gestion de la ligne éthique, qui lui a été enlevée en 2012 au profit du contrôleur général. Cette ligne est maintenant sous la responsabilité de l’inspecteur général, Denis Gallant.

M. Bergeron juge qu’il est néanmoins le mieux placé pour s’occuper de la ligne.

Le vérificateur de Montréal a recommandé d’accroître la protection accordée aux lanceurs d’alerte, afin d’encourager la dénonciation. Selon lui, des employés municipaux étaient certainement conscients des problèmes de collusion et de corruption, mais ils ne les ont pas dénoncés par crainte de représailles. « C’est un système qui était tellement gros et tellement vaste que c’est pratiquement impossible que des gens honnêtes à la Ville n’aient pas vu ces stratagèmes », estime-t-il.

Consulter l'article sur Le Devoir