Tony Accurso a beau avoir déjà été arrêté trois fois en un an, il n'en a pas fini avec la justice. Depuis hier, l'homme d'affaires et ses anciennes entreprises sont visés par 928 autres chefs d'accusation dans des affaires de fraude fiscale.
Pour l'instant, Revenu Québec réclame des amendes de plus de 8,5 millions $ à Accurso et aux sociétés qu'il dirigeait.
Mais selon les informations obtenues par notre Bureau d'enquête, le magnat de la construction pourrait devoir payer davantage, parce que le fisc entend réclamer en plus le montant équivalent aux fraudes fiscales alléguées, soit 8,2 millions $.
Le stratagème de fraude qui aurait été mis sur pied entre 2005 et 2010 serait si important que Revenu Québec suggérera des peines d'emprisonnement.
«Il est question de fausses déclarations, de fausses demandes de remboursement et de crédits de taxes sur les intrants auxquels ces sociétés n'avaient pas droit», a expliqué le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.
Réclamations indues
Les enquêteurs auraient également établi que des crédits d'impôt concernant des millions de dollars en dépenses personnelles ont été réclamés, même si ces dépenses «n'avaient aucun lien avec les activités des sociétés».
Un des plus proches collaborateurs de Tony Accurso, Frank Minicucci, fait également l'objet d'accusations. Parmi les entreprises visées, on compte Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée et Constructions Marton.
Il s'agit d'une opération de plus grande ampleur encore que celle menée par l'Agence de revenu du Canada en août 2012 contre Accurso et de présumés complices.
D'autres accusations pourraient encore être déposées. Selon des documents que nous avons consultés, sept entreprises ont accepté de fournir de fausses factures, mais elles n'ont pas encore été traduites en justice.
Empire
Tony Accurso était jusqu'à tout récemment à la tête du plus grand empire de la construction au Québec, avant que des accusations criminelles en série ne causent sa chute.
En avril, plusieurs de ses entreprises, dont Louisbourg SBC, ont été vendues au Groupe Hexagone, formé d'investisseurs québécois et dirigé par l'ancien PDG de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), Joël Gauthier.
Hier, M. Gauthier nous a affirmé qu'aucune des entreprises accusées ne faisait partie de celles achetées par Hexagone.
Accurso devra se présenter en cour le 25 septembre.
928 ACCUSATIONS
Le fisc épingle encore Accurso
L’homme d’affaires et ses entreprises font face à 928 chefs d’accusation et des amendes de 8,5 millions $ dans des affaires de fraude fiscale
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