La facture des services juridiques externes commandés par le conseil d’administration d’Hydro- Québec a explosé de 5700 % au cours de la dernière année.
Selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par la Coalition Avenir Québec (CAQ), le c.a. d’Hydro-Québec a payé 635 000 $ en honoraires d’avocats externes en 2017.
En 2016, le même c.a. d’Hydro-Québec dirigé par le président Michael D. Penner n’avait dépensé que 11 000 $ en frais d’avocats externes.
Hydro-Québec possède pourtant son propre service juridique interne qui emploie 38 avocats à temps plein avec une masse salariale de près de 8 millions $.
En 2017, comme l’écrivait Le Journal en mars dernier, Hydro-Québec a payé 7,1 millions $ en honoraires d’avocats externes (incluant les frais du c.a.).
Parmi les firmes sollicitées l’an dernier par le c.a. d’Hydro-Québec, on doit noter Norton Rose Fulbright, Osler, Hoskin & Harcourt, BCF et Davies Ward Phillips & Vineberg.
La firme Osler et Hoskin & Harcourt emploie notamment l’ancienne députée libérale et ministre du Conseil du trésor, Monique-Jérôme Forget.
Un choix du C.A.
Chez Hydro-Québec, on soutient que la Loi sur Hydro-Québec donne aux membres du c.a. toute la latitude possible afin de retenir les services des conseillers dont la compétence correspond à ses exigences en fonction des besoins du moment.
« Le c.a. a par conséquent le pouvoir de recourir à l’expertise de conseillers externes suivant la nature des enjeux à traiter », a souligné hier un porte-parole d’Hydro-Québec, Serge Abergel.
Hydro-Québec n’a pas voulu préciser la nature des expertises demandées selon les différents contrats accordés aux firmes externes d’avocats.
Une source gouvernementale a toutefois indiqué au Journal que les avocats d’Hydro-Québec avaient pourtant toutes les compétences voulues pour générer les expertises réclamées par le c.a. de la société d’État.
Au cours des dernières années, le c.a. d’Hydro-Québec passait par le service juridique interne de la société d’État pour obtenir des avis juridiques.
De l’abus
À la CAQ, on se demande ce qui peut justifier une telle « explosion » des frais juridiques au c.a. d’Hydro-Québec.
« Des questions se posent, notamment à savoir si ces dépenses ont été faites dans l’intérêt des Québécois ou dans ceux d’amis libéraux », a fait savoir la députée caquiste et critique d’Hydro-Québec, Chantal Soucy.
Selon cette dernière, plus de la moitié des membres du c.a. d’Hydro-Québec ont un passé ou un présent libéral, et la firme Osler, qui a bénéficié de certains contrats, a comme conseillère spéciale l’ancienne ministre libérale Monique Jérôme-Forget.
La CAQ demande au ministre de l’Énergie, Pierre Moreau, d’intervenir et de justifier publiquement ces dépenses alors que la société d’État possède son propre service juridique interne.
