Robert Dutrisac Québec — Louis Bernard, l'ancien secrétaire du Conseil exécutif sous René Lévesque, a taillé en pièces la position du Parti québécois qui réclame le recours à la clause dérogatoire pour contrer le phénomène des écoles passerelles. Mais il voit aussi de sérieux inconvénients au projet de loi 103 et propose un compromis.
Lors de sa comparution hier en commission parlementaire, Louis Bernard, qui fut candidat à la direction du PQ pour succéder à Bernard Landry, a dit croire que de soumettre les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française, comme le veut l'opposition péquiste, viole l'esprit de la loi 101.
Ces écoles privées ne reçoivent pas de fonds publics. «S'il n'y a pas de fonds publics, il n'y a pas de justification» pour en restreindre l'accès aux francophones et aux allophones, estime le juriste.
En 1977, René Lévesque et Camille Laurin avaient préservé «cette zone de liberté», a rappelé Louis Bernard. Le Dr Laurin insistait pour dire que les parents restaient libres de les choisir pour l'éducation de leurs enfants. «Le Québec est un pays de liberté, a fait valoir Louis Bernard. La loi 101 est une entrave à la liberté des gens et il ne faut pas aller plus loin que nécessaire.»
Le recours à la clause dérogatoire est dommageable sur le plan international, estime aussi Louis Bernard, qui reprend ainsi un des principaux arguments du gouvernement libéral. En outre, «le problème reviendrait tous les cinq ans» puisque la clause nonobstant doit être renouvelée par un vote à l'Assemblée nationale.
Mais le projet de loi 103, que défend la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre, comprend trois inconvénients. En premier lieu, il légitime le recours à l'école passerelle pour obtenir le droit à l'enseignement public en anglais. Ensuite, «on donne la recette», a-t-il souligné. Le prix à payer, la marche à suivre, sera connu à l'avance. Enfin, le transfert à l'école publique intervient en cours de scolarisation, et un refus de la part de l'administration peut entraîner traumatismes et contestations.
Louis Bernard propose qu'au moment de l'inscription de leur enfant dans une école privée non subventionnée de langue anglaise, les parents francophones ou allophones produisent une déclaration solennelle écrite affirmant que c'est là le parcours scolaire choisi pour l'enfant pour toute sa scolarité. Le parcours scolaire «authentique», selon l'expression de la Cour suprême, serait fixé dès le départ et non pas a posteriori. Si les parents souhaitent plus tard que leur enfant soit transféré à l'école publique de langue anglaise, ils devront fournir des raisons objectives, tels un revers de fortune ou des besoins spécialisés pour un enfant qui aurait subi un accident.
Christine St-Pierre s'est montrée ouverte à examiner la proposition de M. Bernard et la soumettra aux juristes du gouvernement. Le député de Borduas et porte-parole en matière de langue, Pierre Curzi, a trouvé «extrêmement intéressants» les propos de M. Bernard, bien qu'il y perçoive «des zones obscures». Si le gouvernement voit dans cette proposition une voie de sortie, «nous, on est parlables», a-t-il dit.
L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) a réclamé plus «d'oxygène» pour le réseau scolaire anglophone, ce que le projet de loi 103 ne fournit manifestement pas. Pour y arriver, l'ancien chef du Parti égalité, Robert Libman, a suggéré qu'on permette aux immigrants de l'Angleterre, des États-Unis, de l'Australie, de fréquenter l'école anglaise.

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