COMMISSION SUR L’EXAMEN DE LA FISCALITÉ

Nouveau plaidoyer pour la privatisation de la SAQ

La Fédération des chambres de commerce du Québec y voit une source d’économies

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L'Ontario vient de régler ce débat en réaffirmant la pertinence de certains monopoles d'État.[Voir l'article en lien.->http://www.canadianmanufacturing.com/regulation/panel-recommends-ontario-keep-lcbo-opg-hydro-one-141770/]

Nouveau pavé dans la mare. Sans préconiser la privatisation pure et simple de la Société des alcools du Québec (SAQ), le milieu des affaires profite des audiences publiques sur les finances de l’État pour relancer l’idée d’élargir la vente d’alcool dans les commerces privés afin de réduire le nombre de succursales de la SAQ, sans toutefois abolir son monopole de grossiste.

Cette suggestion, a estimé lundi la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) lors de la première journée d’audiences de la Commission sur l’examen de la fiscalité, permettrait au gouvernement de réaliser des « économies appréciables ».

« Le coût de distribution au détail dans les commerces d’alimentation du secteur privé est significativement inférieur au coût du réseau de succursales de la SAQ, notamment en raison des conditions de travail hors normes dont bénéficie le personnel en succursale par rapport à la moyenne du commerce de détail », a écrit la FCCQ dans un mémoire qui a aussi été transmis à la Commission de révision permanente des programmes. Il sera affiché sur le site Internet de la FCCQ mardi.

Parmi les autres groupes ayant présenté leur mémoire hier figurent Écotech — la grappe des technologies vertes —, la Coalition régionale des étudiants de Montréal, et les acteurs du jeu vidéo, dont l’Alliance numérique et Warner, qui ont plaidé pour le retour du crédit de 37,5 % dont bénéficient les entreprises produisant des titres multimédias. Ce crédit est passé à 30 % cet été.

Présidée par Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke, la Commission doit trouver pour le gouvernement Couillard des économies globales de 650 millions dans les dépenses fiscales de Québec. Sous le microscope figurent notamment les aides aux entreprises, mais certains groupes saisissent l’occasion pour élargir le débat, comme lorsque le FRAPRU a rappelé hier son désir de voir la création de nouveaux paliers d’imposition pour les particuliers.

De son côté, la FCCQ, qui dit représenter 60 000 entreprises, a étonné les commissaires en réclamant une baisse de l’impôt sur les profits plutôt qu’une baisse de la taxe sur la masse salariale. L’organisme a dit que l’impôt sur les profits nuit aux investissements davantage que la taxe sur la masse salariale.

Dividende d’un milliard

En 2014, la SAQ a enregistré des ventes de 2,93 milliards, en hausse de 1 %. La société d’État a versé au gouvernement un dividende de 1 milliard et a perçu des taxes d’environ 565 millions. Dans son rapport annuel 2014, on indique que les clients dépensent 46,19 $ par visite en succursale, contre 43,90 $ l’année précédente. Le réseau compte 401 succursales et 437 agences.

La FCCQ soutient toutefois que le fait de laisser la fonction grossiste entre les mains de la SAQ lui permettrait de maintenir la somme annuelle d’un milliard qui est versée à l’État. Puisque la SAQ fait déjà des expériences à petite échelle, « la FCCQ est d’avis que, sur la base de l’évaluation de cette expérience, il y a probablement lieu d’aller nettement plus loin dans cette voie ».

« Moins de succursales, ça veut dire moins de conseils », a rétorqué Katia Lelièvre, présidente du Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ, qui représente 5500 membres. Au cours des dernières années, le syndicat s’est à plusieurs reprises opposé à une privatisation de la SAQ, ne serait-ce qu’en partie.

L’idée de privatiser la SAQ a subitement refait surface au printemps dans un rapport écrit par M. Godbout et un professeur de HEC Montréal, Claude Montmarquette, quelques semaines après la prise du pouvoir par les libéraux. Les deux hommes s’interrogeaient alors sur la vente d’une partie d’Hydro-Québec et de la SAQ pour en verser le fruit au Fonds des générations.

Le premier ministre Philippe Couillard avait toutefois affirmé, dans la foulée du rapport, que cela ne figurait pas « dans les cartons », mais que « c’est le genre de questions qu’on va soumettre à nos commissions ». Lors du congrès de l’aile jeunesse du Parti libéral, cet été, il a réaffirmé que la privatisation n’est « pas une solution à court terme ».

Les audiences se poursuivent jusqu’à jeudi. Elles se déplaceront à Québec la semaine prochaine.


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