Campagne électorale ou pas, le rapport d'enquête du juge Bernard Grenier sera rendu public au printemps, indique-t-on au bureau du directeur général des élections. Le DGE, Marcel Blanchet, a autorisé hier une troisième prolongation pour l'enquête qui doit lever le voile sur les gestes du Conseil pour l'unité canadienne lors de la campagne référendaire de 1995.
Le mandat confié au juge Grenier en janvier dernier devait produire un rapport en mars 2006, un horizon repoussé par la suite en septembre, puis en décembre 2006. Avec ce nouveau délai, à mars 2007, le juge Grenier aura pris un an de retard.
Pour le porte-parole du DGE, Denis Dion, le commissaire Grenier sera libre de rendre public son rapport au moment qu'il jugera opportun il n'a pas à être déposé à l'Assemblée nationale. Dans une enquête similaire, le juge Jean Moisan avait suscité beaucoup de remous avec un rapport déposé en juin sur le financement des partis politiques. Le PQ surtout s'était retrouvé dans l'embarras.
Avec la prolongation du mandat de la commission Grenier, le chef du bureau du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, verra du même coup prolongé son congé payé (un salaire annuel de 133000$). Ancien directeur général du Conseil de l'unité canadienne, M. Beaudoin s'était retrouvé sur la sellette quand avait été publié un livre pamphlétaire, Les secrets d'Option Canada. Ses auteurs, Robin Philpot et Norman Lester, avaient soutenu que le gouvernement fédéral avait illégalement dépensé des millions dans la campagne référendaire par l'intermédiaire d'une organisation peu connue, Option Canada, qui à l'origine était un bras du Conseil pour l'unité canadienne.
Selon des sources fiables, la commission Grenier a «commencé par le bas de la pyramide» et interrogé dans un premier temps environ 70 employés subalternes qui avaient travaillé ou été en liens avec Option Canada. Les prochains mois seront utilisés pour interroger les acteurs plus importants. L'obligation de transmettre à tous ces témoins la documentation utile, «la mise en forme des cahiers de preuve exige beaucoup de minutie et donc de temps», explique le juge Grenier, dans la lettre qu'il a transmise au DGE pour obtenir un nouveau report.
Selon les informations obtenues, certains témoins dans ces audiences secrètes ont tenté de remettre en question l'impartialité du procureur choisi par le juge Grenier, Me Raymond Doray, une connaissance du chef péquiste André Boisclair. Me Doray avait aussi contribué au financement de sa campagne à la direction du PQ. Ces arguments ont fait long feu; l'avocat Doray avait été aussi choisi par le très libéral André Ouellet ex-ministre de Jean Chrétien pour sa défense devant la commission Gomery!
Plusieurs décideurs importants du Conseil pour l'unité canadienne à l'époque s'étaient retrouvés dans des postes en vue par la suite. La liste des contractuels d'Option Canada, divulguée par MM. Philpot et Lester contenait les noms de plusieurs attachés politiques libéraux actuellement encore dans les cabinets ministériels.
Dans son rapport déposé aux Communes en mai dernier, la vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser n'avait pas jugé utile d'enclencher une enquête sur la base des documents publiés par MM. Philpot et Lester, à la veille des dernières élections fédérales. À la surprise générale, fin juin, la GRC a annoncé qu'elle menait sa propre enquête sur Option Canada, alors que la police fédérale avait soutenu, dans des notes transmises au gouvernement Harper en février 2006, qu'il n'y avait pas de motifs suffisants pour poursuivre une investigation.