Éditorial - L'élite politique québécoise s'est empressée mercredi de réitérer que dans l'éventualité d'un troisième référendum, le OUI aurait seulement besoin de la majorité simple (50 % plus un) pour l'emporter, bien que l'Union européenne ait fixé la barre à 55 % dans le cas du référendum qui aura lieu au Monténégro en mai. " C'est la règle universelle ", " C'est l'Assemblée nationale qui décide ", s'entend-on pour dire. Deux affirmations dont la décision de l'UE vient de démontrer la fausseté.
Il n'y a jamais eu de " règle universelle " en ce qui a trait aux référendums, encore moins lorsqu'il s'agit de consultations portant sur un changement aussi fondamental que la sécession. Le rapport de juristes qui a servi de base à la démarche de l'Union européenne souligne que de façon générale, la norme est d'autant plus élevée (66 %, 75 %...) que l'enjeu est important: " Il existe des motifs pour exiger davantage qu'une simple majorité des votes puisque cela peut être nécessaire pour conférer une légitimité au résultat d'un référendum. "
Les souverainistes aiment donner des exemples d'États nouvellement souverains où la règle du 50 % plus un s'est appliquée. En réalité, ces pays n'ont jamais eu à tester la règle sur la scène internationale, puisque les résultats de la consultation étaient sans appel (Érythrée, 99,8 %; Timor oriental, 78,5 %).
Dans les cas de sécession, la seule règle qui tienne est celle fixée par la situation géopolitique du moment et par les intérêts des parties concernées. Cela serait vrai pour le Québec comme ce l'est aujourd'hui pour le Monténégro. Peu importe ce que décide l'Assemblée nationale, si la communauté internationale ne voit pas son intérêt dans la reconnaissance d'un vote en faveur de l'indépendance, elle n'ira pas de l'avant. Tout dépendra de la question, du résultat, de l'attitude du reste du Canada, de celle des grandes puissances, de l'impact possible sur d'autres mouvements séparatistes, etc.
Les souverainistes ont toujours été convaincus que la France lancerait avec enthousiasme le mouvement de reconnaissance internationale du nouveau pays. Or, le gouvernement français a insisté auprès du Monténégro pour que le seuil de 55 % soit adopté, de façon à ce que " les résultats soient ensuite incontestables ". Paris n'a apparemment pas eu la moindre pensée pour les pauvres cousins souverainistes; voilà pour la " non-indifférence "!
Imaginons qu'au Québec, le OUI l'emporte par une petite majorité. Le gouvernement du Canada pourra à bon droit faire valoir à l'Union européenne que si le standard de 55 % valait pour le Monténégro, il doit valoir aussi pour le Québec. Cet argument risque de porter d'autant plus que les juristes experts de l'UE se sont appuyés... sur l'avis de la Cour suprême du Canada relatif à la sécession du Québec.
Rien de cela ne signifie qu'un vote de 50 % plus un en faveur du OUI n'aurait pas un impact politique considérable ou que l'accession à la souveraineté serait impossible à moins d'une forte majorité. L'attitude de l'Union européenne dans le dossier du Monténégro vient tout simplement rappeler que le scénario monté par les souverainistes - le OUI gagne, la France reconnaît rapidement le Québec, le monde suit, le Canada négocie sans tarder l'association, les dollars se mettent à pleuvoir - est le moins probable de tous. Au contraire, dès la victoire du OUI, le Québec plongerait dans l'inconnu.