Clause dérogatoire : Legault se fâche contre Trudeau

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Le tyranneau Trudeau veut recourir au gouvernement des juges non élus

Dans une enfilade de tweets, François Legault a qualifié d’attaque frontale la volonté de Justin Trudeau de limiter l’utilisation par les provinces de la disposition de dérogation.



«C’est à l’Assemblée nationale de décider des lois qui nous gouvernent en tant que nation. Le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais!», a lancé le premier ministre québécois samedi, dans Twitter.


La disposition de dérogation (ou clause dérogatoire) permet aux gouvernements fédéral, provincial ou territorial de suspendre provisoirement des droits fondamentaux en contournant la Charte des droits et libertés.



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Bien que son emploi soit difficile et de ce fait plutôt rare, l’Ontario et le Québec y ont fait appel à deux reprises. Le premier ministre fédéral a estimé que le recours à cette clause était presque devenu banal, dans une entrevue exclusive qu’il a donnée à La Presse, et a affirmé qu’il envisageait de porter la question en Cour suprême.


«Je rappelle qu’aucun gouvernement du Québec n’a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise. Les gouvernements du PQ, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française», a renchéri Legault.


«L’idée d’avoir une charte des droits et libertés, c’est pour nous protéger contre la tyrannie de la majorité», avait préalablement déclaré Trudeau à La Presse



  •  Écoutez la rencontre Lisée - Mulcair avec Jean-François Lisée, ancien chef du Parti québécois et chroniqueur politique et Thomas Mulcair, ancien chef du NPD et analyste politique au micro de Richard Martineau sur QUB radio : 



Le chef du PQ réagit aussi


De son côté, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, estime que Trudeau «s’attaque à la démocratie» en voulant limiter l’emploi de la clause dérogatoire.


«Le Canada ne conçoit pas les droits collectifs et ne tolère pas que le Québec fasse des choix différents sur le plan social», a écrit le chef du PQ dans Twitter. «Une seule manière de protéger notre capacité à faire des choix démocratiques: l’indépendance du Québec. [François Legault] doit au moins être capable de la nommer.»


Paul St-Pierre Plamondon s’est montré inquiet de la possibilité de voir «un gouvernement des juges».


«Trudeau a nommé 5 des 9 juges de la Cour Suprême», a-t-il rappelé. «Des nominations politiques, fondées sur le conformisme à l’idéologie trudeauiste. C’est lui qui s’attaque à la démocratie: il veut renverser nos choix démocratiques par un gouvernement de juges choisis par lui-même.»


«Ces nominations partisanes se font dans le contexte des nombreuses dérives idéologiques et de la pensée unique dans plusieurs institutions canadiennes», a-t-il ajouté. «Nous devons protéger notre capacité à faire des choix démocratiques, exempts d’idéologies imposées.»