La force prime le droit
- Dans sa missive adressée au plus haut tribunal du pays, le PGQ [Simon Jolin-Barrette] expose essentiellement les mêmes motifs que le MLQ. Il rappelle que le juge Jamal, nommé en 2021 à la Cour suprême, occupait encore un siège au sein du conseil d’administration de l’ACLC lorsque cette dernière a déposé une première requête devant la Cour supérieure du Québec, en juin 2019.
- « À titre de président de l’Association, le juge Jamal a nécessairement été impliqué d’une quelconque façon dans la préparation » du dossier de contestation de la loi 21, argumente Québec. « Le rôle que le juge Jamal a joué dans l’assermentation du témoin principal de l’[ACLC] témoigne de cette implication. »
- « Le fait que le juge Jamal doive trancher des questions de droit constitutionnel soulevées par l’Association au moment où il la présidait fait en sorte qu’il serait aujourd’hui le juge dans une affaire où il était partie », a soutenu le PGQ dans sa demande de récusation.
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