Martin Ouellet - Le Parti québécois veut interdire aux immigrants qui n'ont pas une connaissance «appropriée» de la langue française de briguer les suffrages au Québec.


La formation souverainiste a présenté jeudi à l'Assemblée nationale deux projets de loi, comportant un chapelet de mesures comme la rédaction d'une constitution interne, le renforcement de la loi 101, la révision de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et l'instauration d'un certificat de citoyenneté, une idée empruntée à l'ADQ.
Toutes ces mesures sont destinées à «baliser» les demandes futures d'accommodements raisonnables par les communautés culturelles.
Ainsi, en vertu du projet de loi 195 sur «l'identité nationale», les immigrants incapables de s'exprimer en français au terme d'une période d'apprentissage à la charge de l'État seraient privés de leur droit d'éligibilité dans les scrutins scolaires, municipaux et provinciaux.
«On peut voir ça comme une grosse sanction, mais nous croyons que c'est normal», a dit Mme Marois, en conférence de presse à l'Assemblée nationale aux côtés d'une brochette de ses députés, dont l'auteur du projet de constitution, le député de Mercier Daniel Turp.
Le projet de loi prévoit en outre l'instauration d'un certificat de «citoyenneté» québécoise, nécessaire à l'exercice du droit d'éligibilité, qui ne serait attribué qu'aux arrivants ayant un niveau de français jugé approprié.
En contrepartie, le PQ propose d'instaurer «le droit à l'apprentissage du français pour les personnes immigrantes». Concrètement, l'État prendrait un engagement de trois ans auprès de l'immigrant pour l'aider à maîtriser raisonnablement la langue officielle du Québec.
«Nous estimons que les personnes qui ne connaissent pas le français lors de leur arrivée au Québec ont le devoir et la responsabilité de l'apprendre. De son côté, l'État québécois a le devoir et la responsabilité de leur offrir des cours de français», a dit Mme Marois.
Parce que l'intégration des immigrants à la société d'accueil se dessine souvent sur les lieux de travail, le PQ pense qu'il est temps de serrer la vis aux petites entreprises de moins de 50 employés, dont le tiers fonctionnent essentiellement en anglais au Québec.
Par conséquent, le projet de loi prévoit renforcer la Charte de la langue française pour abaisser de 50 à 25 le nombre d'employés au-delà duquel une entreprise est tenue de se doter d'un certificat de francisation.
Le Parti québécois souhaite en même temps rouvrir la Charte des droits et libertés, pour y inclure trois valeurs fondamentales: la langue française et la culture québécoise, l'égalité de droits entre les hommes et les femmes, et la laïcité des institutions publiques.
Les représentants des services publics ne devraient-ils pas, au nom de la laïcité, s'abstenir de porter des signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leur fonction? Les péquistes, divisés, ne répondent pas à la question. Ils préfèrent plutôt laisser à la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables la tâche de disposer du débat.
Par ailleurs, le projet de constitution québécoise, sur lequel a tablé le député Daniel Turp des mois durant, a été présenté par le biais du projet de loi 196.
À partir du modèle dessiné par M. Turp, le PQ suggère la mise sur pied d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale, composée de 16 élus et 16 membres de la «société civile», à parité homme-femme, pour rédiger la première constitution du Québec.
«Le Québec est mûr pour une constitution. Une nation peut se doter d'une constitution interne même si elle n'est pas souveraine», a commenté M. Turp.
Ce document fondamental permettrait d'enchâsser les droits et libertés de la personne et les droits linguistiques fondamentaux, en plus de reconnaître les symboles nationaux.
Toutes les lois de l'Assemblée nationale seraient assujetties à la constitution québécoise et les tribunaux seraient tenus d'en tenir compte dans leurs jugements, fait valoir le PQ.
Les deux projets de loi risquent toutefois de demeurer longtemps sur les tablettes puisque la décision d'enclencher le processus d'étude puis d'adoption des pièces législatives appartient au gouvernement. Mais la chef péquiste garde espoir.
Il y a des «mécanismes» qui permettent à l'opposition d'enclencher le processus, a-t-elle soutenu.