Jocelyne Richer - Les tribunaux devraient donner préséance à l'égalité des sexes sur la liberté religieuse, lorsqu'ils ont à interpréter la Charte québécoise des droits, croit la chef du Parti québécois (PQ), Pauline Marois.
C'est dans cet esprit que la chef de l'opposition officielle a déposé, mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 391, qui vise à privilégier les «valeurs fondamentales de la nation québécoise».
Par ce geste, le PQ indique qu'il souhaiterait voir l'égalité entre hommes et femmes, la primauté du français et la laïcité de l'État figurer en toutes lettres dans le préambule de la Charte des droits québécoise, et acquérir une valeur interprétative devant les tribunaux.
«Au Québec, l'égalité entre les hommes et les femmes, ça fait partie non seulement de notre réalité quotidienne, mais ça fait partie de convictions que nous avons, et tout le reste des lois et des règlements doit être interprété en fonction de ça», a-t-elle fait valoir, en conférence de presse.
S'il était adopté, ce projet de loi n'aurait donc pas seulement valeur de symbole, a soutenu la chef péquiste, en envoyant un message clair aux juges, quant à l'intention du législateur.
Il y a cependant peu de chances que le gouvernement appelle pour étude le projet de loi, qui risque ainsi de mourir au feuilleton.
Avec cette initiative, Mme Marois dit vouloir éviter toute ambiguïté, dans le cadre du débat ayant cours sur les accommodements raisonnables demandés, à l'occasion, par certains membres des communautés culturelles ou des immigrants de diverses confessions.
Par exemple, quelqu'un qui aurait recours aux tribunaux pour revendiquer son droit de ne pas être servi par une femme, quand il fait affaires avec l'administration publique, en raison de ses convictions religieuses, pourrait être plus facilement débouté.
«Compte tenu qu'on doit évaluer la décision à prendre en fonction des valeurs qui sont ici - la séparation de l'État et de la religion, et la reconnaissance de l'égalité hommes-femmes -, cela fait en sorte que cette personne ne peut utiliser ce prétexte pour être servie par un homme plutôt que par une femme», a expliqué Mme Marois.
Le projet de loi 391 introduit également la notion de «patrimoine historique» dans le débat.
En modifiant la Charte, le PQ voudrait donc que les tribunaux tiennent également compte de ce «patrimoine historique» québécois dans leur interprétation de la loi.
En clair, on voudrait ainsi, par exemple, éviter des querelles autour du crucifix à l'Assemblée nationale ou de la croix érigée sur le Mont-Royal, à Montréal.
«On ne va pas tomber dans la pure folie. On ne va pas renier ce qu'on est», a-t-elle tranché, à ce propos.
Interpellé en Chambre, le premier ministre Jean Charest a tenté de placer sa rivale en contradiction, en lui reprochant de ne pas avoir demandé à ses militants, réunis en colloque le week-end dernier, de voter en faveur de cette proposition avant de la proposer aux députés.
«Elle ne demande pas à ses propres militants de voter sur les sujets qu'elle soumet à l'Assemblée nationale», a commenté le premier ministre.