Dans le contexte des audiences du BAPE à Saint-Hyacinthe, Jean-Yves LAVOIE, président de Junex, a affirmé sur les ondes de Radio-Canada que sa compagnie était assurée en cas de poursuites pour dommages causés à la propriété lors des opérations menées par sa compagnie.
Une baisse de valeur marchande d'une propriété, disons résidentielle, n'est pas instantanée. Cela exige plusieurs observations d'un marché de ventes-reventes sur un nombre de mois et d'années. Il existe des principes en évaluation foncière qui ne sont pas évidents, comme celui d'une dépréciation économique provenant d'un secteur moins désirable par la présence de puits gaziers.
Tous savent les points suivants:
1. les couvertures et surtout les exclusions des polices de responsabilité civile des entreprises sont des documents complexes contenant beaucoup de "petits caractères" et que le langage technique et légal ne coule pas de source par la simplicité. Disons que les assureurs ne veulent pas se faire abuser.
2. lorsqu'il y a dommages causés à une propriété par un tiers, beaucoup de conditions doivent être réunies pour constater le dommage lorsqu'il est fait et recueillir les preuves nécessaires pour démontrer le lien de cause à effet et engendrer un paiement un jour. Le réflexe normal de celui qui cause un dommage, intentionnel ou accidentel, en l'absence de la personne lésée, essaie de minimiser ou de camoufler ce dommage. Cette réalité ne simplifie pas la cueillette des éléments de preuve.
3. les délais de traitement de ce genre de dommages sont aussi longs et frustrants.
4. toute la notion de dommages indirects engendrant une baisse de la valeur marchande d'une propriété non affectée directement par les opérations d'exploration-exploitation. C'est le cas de la terre voisine de celle où le puits de gaz est foré. La police d'assurances de Junex ne sera pas chaude pour ce genre de réclamation.
Pour toutes ces raisons et d'autres non mentionnées, il y a une façon de mieux se protéger contre de tels dommages. C'est de mettre à l'épreuve le sérieux des propos d'un président de compagnie comme Jean-Yves Lavoie et de lui demander de signer personnellement l'engagement de dédommager les dépréciations directes et indirectes que les opérations industrielles de sa compagnie engendreront, autant les dépréciations temporaires que permanentes. Des professionnels de l'évaluation foncière peuvent aider en cette matière. Ils peuvent établir des grilles d'appréciation de ces dommages ou inconvénients, les quantifier et les traduire en dollars d'indemnité. Ne jamais rien signer avant d'avoir consulté un professionnel du droit.
Le président Lavoie refusera probablement de signer un tel engagement. Les administrateurs de ces compagnies minières nous diront que si la loi les obligeait à de telles indemnités pour dépréciation, pas une compagnie ne ferait de l'exploration-exploitation en milieu habité et cultivé.
C'est là que le bât blesse. Habituellement, dans les territoires urbanisés et organisés, les activités industrielles sont confinées dans des secteurs bien délimités qui tiennent compte des vents dominants, des dangers de pollution qui dérivent hors des propriétés des industries. Avec l'industrie, les pollutions sont fortes et multiples: d'ordre visuel, auditif, olfactif et 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Je le sais: je vis deux mois par année en face du parc industriel de Bécancour.
Ces problèmes de pollutions industrielles sont universels et ce que les québécois vivent, ils ne sont pas les seuls et ils doivent inventer les solutions et exiger du nouveau droit reconnu par les tribunaux et non se résigner devant les menaces des compagnies gazières et pétrolières ou devant leurs désengagements.
Certainement qu'il est plus sûr et garanti de maintenir la valeur de sa propriété en se tenant loin des gazières et des pétrolières. Sans oblitérer les dommages causés aux eaux de surface et souterraines, ce qui est à mon avis un danger très grave qui menace la qualité de vie de tout humain sur terre.