Arrêté, détenu et interrogé pendant près de sept heures sans qu’aucune accusation ait été portée contre lui un an plus tard, le député Guy Ouellet poursuit le gouvernement du Québec pour plus d’un demi-million. Il estime que l’opération de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui l’a visé en 2017 a porté atteinte à sa réputation.
« Cette opération, gravement fautive et affectée d’une incontestable incurie, a littéralement détruit le demandeur, sa réputation, sa carrière politique, sa relation de confiance avec sa formation politique et a porté un coup très dur à sa santé et à son humeur », peut-on lire dans la poursuite déposée jeudi au palais de justice de Québec.
M. Ouellette, qui a été policier pendant plus de 30 ans, était soupçonné par l’UPAC d’être à l’origine d’une fuite médiatique concernant l’enquête Mâchurer. Celle-ci visait notamment le premier ministre libéral Jean Charest et le grand argentier du Parti libéral du Québec, Marc Bibeau. M. Ouellette avait été arrêté en octobre 2017 et ses deux résidences avaient été perquisitionnées à la suite de ce que l’UPAC a qualifié « d’un appât ».
« [Guy Ouellette], qui avait joui jusque-là d’une réputation d’intégrité exceptionnelle, fut dès lors présenté au public comme étant un criminel, coupable de crimes d’autant plus odieux qu’ils touchaient à l’administration de la justice, à laquelle il avait pourtant consacré sa vie », soutiennent les avocats de M. Ouellette, Me Jacques Larochelle et Me Olivier Desjardins.
Selon eux, M. Ouellette a été « arrêté à tort et sans motifs ». « [Guy Ouellette] n’est pas et n’a jamais été la source des médias », assurent-ils dans la poursuite.
D’ailleurs, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé il y a quelques semaines qu’il renonçait à fouiller les biens saisis à Guy Ouellette lors des perquisitions un an plus tôt.
La poursuite présume six manquements « graves » de la part de l'UPAC et de son ancien grand patron, Robert Lafrenière.
« Contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Lafrenière dans les médias, certaines actions menées par l’UPAC n’ont jamais reçu l’aval du DPCP, tel qu’il sera amplement démontré lors de l’audition à venir », peut-on lire.
M. Ouellette réclame 550 000 $ en dommages à la suite de l’opération de l’UPAC, soit 250 000 $ en perte de réputation, 200 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en pertes financières.
« Les actions des membres de l’UPAC […] ont détruit la réputation, la santé et la vie politique de [Guy Ouellette] », fait valoir la poursuite.
Bien qu’il portât les couleurs libérales lors de l’élection provinciale d’octobre, M. Ouellette a été chassé du parti quelques jours après le scrutin. Il est depuis plongé « dans un état d’abattement profond », souligne le document.
« Jusqu’à [son arrestation], autant comme policier que comme homme politique, il avait joui d’une excellente réputation, particulièrement au titre de l’intégrité et du dévouement à la chose publique », peut-on lire.
Au moment où ces lignes étaient écrites, ni le ministère de la Justice ni le cabinet de la ministre Sonia Lebel n’avaient réagi au dépôt de la poursuite.