Dans le dernier numéro de [L’Actualité, Jean-François Lisée->3706], qui se dit modéré, attaque la loi sur la clarté et son géniteur, Stéphane Dion, devenu depuis peu le chef du Parti libéral du Canada. Pour Lisée, cette loi cadenasse le droit du peuple québécois à l’autodétermination externe comme aucun pays démocratique ne l’a fait envers ses minorités nationales.
Elle le fait en créant quatre obstacles majeurs à une victoire référendaire éventuelle : 1) l’évaluation de la question par la Chambre des communes; 2) l’analyse, par cette chambre, de l’expression populaire; 3) une négociation devant inclure le Canada, les autres provinces et les territoires; 4) un amendement de la constitution selon les règles de celle-ci, ce qui octroie au peuple canadien un véto sur le choix des Québécois.
J’ai développé de tels arguments dans Pour sortir de l’Impasse référendaire, publié en 2005 chez Les Intouchables. Aussi, suis-je totalement en accord avec sa lecture.
Un obstacle de plus
Récemment, les choses se sont aggravées. La motion Harper-Dion adoptée par la Chambre des communes constitue un obstacle de plus, car elle fait de la nation québécoise une simple minorité dans le Canada. Et, comme l’a révélée la démission du président du Conseil privé de sa Majesté, Michael Chong, cette nation minoritaire, quoi qu’en disent les députés «bloquistes», les péquistes et les membres de l’Assemblée nationale du Québec, est définie d’un point de vue ethnique.
Pourquoi ? Tout simplement pour octroyer aux parlementaires canadiens de très bons arguments pour refuser de négocier la sécession advenant un référendum favorable et pour mettre de l’avant l’idée de partitionner le territoire du Québec.
Cela étant, il revient aux partis du Québec qui prônent l’indépendance du Québec, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), de revoir la démarche pour y arriver.
Il n’y en a pas beaucoup. En fait, deux seules : 1) l’abandon du Canada de sa loi sur la clarté et une négociation entre le Québec et le Canada pour qu’il y ait un accord sur le respect des règles québécoises en matière de référendum et la présence d’observateurs internationaux mandatés par des organismes des Nations Unies; 2) une élection québécoise au cours de laquelle les partis indépendantistes s’entendent pour faire de l’indépendance du Québec la priorité et la réaliser s’ils obtiennent plus de 50% des votes exprimés.
Démarche irréaliste
La première démarche est irréaliste. Stéphane Dion est la coqueluche des libéraux du Canada à cause de sa loi sur la clarté dont, faut-il se rappeler, Stéphane Harper en fut l’instigateur en 1996. Jamais ces partis ne rendront cette loi inopérante.
Il ne reste que la deuxième. Bizarrement, autant le PQ et le BQ sont incapables de seulement y penser, obnubilés qu’ils sont, comme partis, par la voie référendaire choisie en 1974 dans un contexte où la loi sur la clarté n’existait pas.
À son Congrès de 2005, le PQ a même imaginé qu’il pouvait contrer cette loi en renforçant les règles référendaires et en invitant des observateurs internationaux. Or, dans le même numéro de L’Actualité, Stéphane Dion laisse clairement entendre que le gouvernement canadien s’impliquera dans une éventuelle campagne référendaire au Québec. Par ailleurs, s’agissant de la présence d’observateurs internationaux en provenance d’organismes relevant des Nations Unies, ceux-ci ne pourront superviser un référendum québécois qu’avec l’accord du gouvernement canadien.
Voilà autant d’arguments qui justifient l’abandon de la démarche référendaire à la faveur d’une élection décisionnelle. Pourtant, dans son article, Lisée n’y fait pas allusion. J’en suis sorti abasourdi. Attaquer Stéphane Dion ne changera rien. Peut-être estime-t-il urgent de recourir aux tribunaux canadiens pour rendre cette loi inopérante. Si c’est cela, il doit le dire.
Personnellement, je ne vois pas comment la Cour suprême pourrait invalider cette loi. Tout au plus, si elle accepte d’aborder cette question, elle invitera les parlementaires canadiens à s’entendre avec ceux du Québec sur les règles à suivre.
Comme les positions sont aux antipodes, les chances d’un accord sont infimes. Mieux vaut changer de démarche, car, fondamentalement, une élection décisionnelle à plus de 50 % des votes exprimés a la qualité d’être plus légitime et légale qu’un référendum et, surtout, donne au peuple québécois l’opportunité de choisir son avenir plutôt que d’être seulement consulté.
Claude Bariteau
Anthropologue

Québec