ERREUR DANS LA LOI 10

L’opposition dénonce la méthode Barrette

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Une autre gaffe du bull-dozer

Après la saga du CHUM, le Parti québécois réclame de nouveau la démission du ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Cette fois, c’est en raison de l’erreur de date qu’il a laissée passer dans sa loi 10 et qui provoque aujourd’hui un nouveau bras de fer entre le ministre et les milliers de cadres du réseau de la santé sur les indemnités de départ.

« Voilà une autre preuve que le ministre doit quitter ses fonctions ; ses méthodes “bulldozer” n’entraînent que des affrontements et des erreurs qu’il doit corriger après coup. Lorsque ce n’est pas du chantage et des menaces, c’est de l’improvisation ainsi que de la précipitation, et cela nuit grandement à notre réseau de santé et de services sociaux », dénonce le porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor, Alain Therrien.

Ce dernier réagissait à l’article du Devoir qui révélait jeudique le ministre avait commis une erreur de date dans sa loi 10, l’obligeant à corriger le tir par décret. En effet, les quelque 6000 cadres du réseau sont mis au ballottage le 31 mars, mais le règlement qui prévoit de ramener leurs indemnités de départ de 24 à 12 mois n’entre en vigueur que le lendemain, soit le 1er avril. L’Association des gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) menace de poursuivre le ministère pour obtenir l’indemnité à laquelle elle juge que ses membres ont droit.

Pour Alain Therrien, le ministre Barrette a présenté « un projet de loi mal ficelé, rédigé sur un coin de table, adopté dans la précipitation, sous bâillon », et le ministre « réalise trop tard » qu’il a fait une erreur.

« Quels seront les prochains oublis causant des frais ou entraînant une contestation juridique ? Le ministre n’a jamais compris l’importance de respecter les étapes menant à l’adoption d’une loi. Ses façons de faire sont déplorables ; on réalise une fois de plus que le bâillon imposé a empêché l’étude d’articles importants dans lesquels il y avait des incohérences. Court-circuiter ainsi le processus démocratique et le cheminement d’un projet de loi ne peut qu’engendrer de telles conséquences. Au lieu de s’ingérer dans la gestion des établissements, le ministre devrait se concentrer sur le ficelage de ses projets de loi et prendre le temps de les rédiger avec rigueur. »

Québec solidaire a également tapé sur le clou, parlant d’un « projet de loi bâclé et improvisé » dont les conséquences n’ont pas été évaluées au moment de son adoption sous le bâillon le 9 février dernier. « Le ministre Barrette refusait d’entendre les intervenants qui se présentaient devant lui en commission parlementaire et a préféré imposer un bâillon. L’histoire n’a pas pris de temps à lui prouver qu’il avait tort. »

L’attachée de presse du ministre de la Santé, Joanne Beauvais, répond que rien ne garantit que l’étude article par article aurait permis de déceler cette faille. Quant au décret, ce n’est pas tant l’admission d’une erreur qu’une « clarification pour éviter qu’on s’obstine sans fin » sur l’interprétation du règlement.


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