Le dézonage réclamé par Lévis au profit du projet Rabaska ne respecte pas les exigences de la Loi sur la protection du territoire agricole et ne devrait pas être autorisé.
Telle est la conclusion à laquelle en arrive la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans un avis formel qu'elle a fait parvenir hier au gouvernement Charest.
Mais le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, a clairement laissé entendre qu'il irait néanmoins de l'avant avec un décret d'autorisation.
La procureure des agriculteurs opposés au dézonage, Guylaine Caron, a déclaré hier qu'elle contestera tout décret de dézonage parce que Québec, dans ce dossier, «se fait dicter une position par un tiers privé», et parce que Québec ne respecterait ni les règles de justice naturelle ni les dispositions générales de la loi.
«On est ici en face d'un projet privé et non en face d'un projet d'intérêt public et, à ce qu'on sache, on ne manque ni de gaz ni d'espaces en dehors du territoire agricole pour réaliser un tel projet», a-t-elle dit.
Un avis acéré
Québec se devait de demander un avis au sujet du projet Rabaska, même après avoir retiré le dossier à cette commission dont les arrêts ont habituellement force de loi pour assurer l'indépendance de la gestion du patrimoine public.
Les commissaires Réjean Saint-Pierre, Josette Dion et Guy Lebeau, évaluent à 190,2 hectares la surface dont Lévis réclame le dézonage.
Toutefois, indiquent les commissaires, les véritables besoins de ce projet ne dépassent pas une trentaine d'hectares, selon les plans du promoteur et selon les paramètres du projet Cacouna, qui se contente d'occuper 20 hectares pour un projet similaire.
Lévis, indiquent les trois commissaires, n'a pas respecté les critères exigés par la loi car les informations qu'elle a transmises «ne sont toujours pas satisfaisantes et ne permettent pas davantage à la commission de conclure qu'il n'existe pas de sites de moindre impact sur l'agriculture pour la réalisation du projet Rabaska».
La mairesse de Lévis, Danielle Marinelli, affirmait exactement le contraire hier: «La Ville a fait ses devoirs» et a démontré, a-t-elle dit, qu'il n'y a pas d'autre terrain propice pour ce projet sur son territoire.
Cependant, la loi exige qu'il n'y ait pas d'autre territoire disponible non seulement dans le territoire pour lequel on demande un dézonage mais aussi dans les territoires voisins, voire de la région.
Certes, indiquent les commissaires, le périmètre du port de Cacouna ne permettrait pas d'accueillir deux projets de réception de gros méthaniers: «Cependant, on retrouve un grand secteur non retenu en zone agricole, d'une superficie de plus de 100 ha, situé à moins de trois kilomètres des berges du port en eau profonde de Cacouna. Dans toute la documentation transmise autant avant qu'après l'orientation préliminaire, en aucun temps Rabaska inc. n'indique pour quel motif un projet de port méthanier ne pourrait pas se concrétiser à cet endroit. En fait, jamais il n'est fait mention de la présence d'une telle superficie hors de la zone agricole dans ce secteur, ce qui est tout de même étonnant.»
La commission récuse l'argument de Rabaska, qui plaidait qu'un projet situé dans la région de Cacouna exigerait la construction d'un gazoduc de 230 kilomètres. C'est oublier, répondent les commissaires, qu'on peut récupérer les usages agricoles à peu de chose près après la construction d'un gazoduc.
Enfin, la commission dit n'avoir pas été très impressionnée par l'argument des coûts supplémentaires si le promoteur devait implanter son projet ailleurs: «En fait, écrivent-ils, la différence de coût est peut-être le prix à payer pour pouvoir préserver et conserver des terres cultivables et non renouvelables pour les générations futures.»
Ils estiment que la demande de dézonage de Lévis «aurait pour effet de fragiliser sérieusement» tout le secteur agricole voisin en ouvrant la porte à la mise en place d'un vaste complexe industrialo-portuaire qui se traduirait par «la perte d'une superficie de plus de 500 ha de terres agricoles et boisées».
«C'est donc la vocation de tout un secteur de la zone agricole qui pourrait être compromis à long terme» par ce projet, dont les avantages économiques pour la région «ne seraient pas différents si le projet était réalisé à l'extérieur de la zone agricole, à Cacouna ou ailleurs», concluent-ils.

Consulter l'article sur Le Devoir