Une interprétation au défi de l’histoire

La légende autour de l'Acte de Québec

Un p’tit coup de fair play constitutionnel

Chronique de Me Christian Néron

Il est fréquent d’entendre ou de lire que le Parlement britannique aurait adopté l’Acte de Québec pour éviter que les Canadiens ne sympathisent avec les révolutionnaires américains. Dans un texte paru dans Le Devoir du 9 octobre dernier, l’éditorialiste Antoine Robitaille faisait une allusion à cet effet. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois puisqu’il avait fait, le 22 juin 2010, un commentaire semblable dans un article paru sous le titre de « Blanc pour droit civil ».
En fait, cette idée – si souvent répétée – n’est nullement supportée par la preuve, et constitue une légende construite par des coloniaux frustrés d’avoir échoué dans leur prétention d’imposer leurs lois dans leur pays d’accueil. En suivant la trame des évènements à la lumière de la documentation de l’époque, on constate qu’il s’agit là d’une fabrication qui a traversé le temps. Alors, voyons ce qui s’est passé.
Il est bien connu, qu’entre 1764 et 1767, il y a eu beaucoup de turbulence en Nouvelle-Angleterre. Les colons s’opposaient aux tentatives du Parlement de Westminster de les taxer sans leur consentement. Mais cette crise s’est résorbée suite au retrait des lois infâmes, de sorte que tout est rentré dans l’ordre, ne laissant qu’un mauvais souvenir dans l’esprit de quelques patriotes. Toutefois, une nouvelle cause de mécontentement va surgir au printemps 1773. Les patriotes vont alors récupérer les évènements pour préparer leur coup d’éclat du 16 décembre 1773 connu sous le nom de « Boston Tea Party ».
Cette fois, l’élément déclencheur ne visait pas les colons, mais affectait leur commerce. Le 26 avril 1773, le Parlement de Westminster avait adopté d’urgence le « East India Company Regulation Bill » pour éviter une faillite imminente de cette compagnie. Mais les privilèges commerciaux octroyés par cette loi ne tarderont pas à créer une concurrence préjudiciable aux marchands de la Nouvelle-Angleterre. Le mécontentement sera si grand que les modérés vont se retrouver dans le même camp que les patriotes. Sans s’en rendre compte, le Parlement de Westminster avait donc soufflé sur des braises qu’il croyait éteintes, ce qui n’était pas le cas.
Les nouvelles du coup d’éclat du 16 décembre 1773 mettront trois semaines à se rendre à Londres. Durant l’automne, alors que le mécontentement grondait en Amérique, les lords du gouvernement s’étaient mis à l’étude d’un projet de constitution pour le Canada. De sorte que, lorsque la nouvelle de l’affaire de Boston atteindra Londres, le 7 janvier 1774, toutes les clauses de l’Acte de Québec auront été adoptées en Conseil privé depuis déjà cinq semaines.
En fait, l’année 1764 avait été infiniment plus éprouvante pour les Canadiens que pour les Américains. Le 17 septembre, le Conseil législatif de la province avait adopté l’« Ordonnance établissant des cours de justice ». Suite à une interprétation outrancière de la Proclamation royale du 7 octobre 1763, le juge en chef et le procureur général avaient prétendu que Sa Majesté avait abrogé d’un trait les lois et coutumes du Canada, ce qui était exorbitant et, surtout, contraire à la jurisprudence coloniale relative aux colonies acquises par conquête, cession ou traité. Le droit anglais était pourtant clair à ce sujet.
La nouvelle de ce premier coup de force constitutionnel du Canada est arrivée à Londres le 23 décembre 1764. Le premier avisé fut lord Mansfield, juge en chef du royaume et premier conseiller du roi. Dès le lendemain, alarmé par la gravité de ce qu’il avait entendu la veille, il s’empressait d’écrire au premier ministre, lord Grenville, pour l’en informer et lui demander d’enquêter pour savoir si le roi avait dérogé à la jurisprudence pour autoriser l’abrogation des lois et coutumes du Canada. Cette lettre du 24 décembre 1764 va donner le coup d’envoi à une enquête qui va s’étirer pendant presque dix ans. Les avis juridiques et les rapports n’en finiront plus de s’accumuler. Le dossier du Canada s’épaississait, mais les lords du gouvernement, ennuyés par la complexité du sujet, trouvaient toujours quelque chose de plus intéressant à régler que la constitution du Canada.
Au printemps 1773, tout semblait enfin propice pour s’occuper du Canada, mais voilà qu’éclatait l’affaire de la faillite de la East India Company. Les priorités du gouvernement changeaient une fois de plus. Puis, le calme revenu, les ministres retournèrent tout doucement, au cours de l’été 1773, à l’étude du dossier du Canada. Enfin !
À l’automne, l’étude du dossier se continue, mais toujours aussi lentement. Le sujet excite si peu les lords du gouvernement qu’ils se consacrent bien davantage à jouir de tous les petits plaisirs de la vie. Leur niveau d’application au travail tombe d’ailleurs si bas que le premier ministre, lord North, se voit contraint de les rappeler à l’ordre. Les ministres se remettent donc au travail de sorte que, le 1er décembre, toutes les clauses du projet de constitution auront été adoptées. La dernière à faire consensus aura été celle des frontières du Canada.
À ce sujet, lord Dartmouth, secrétaire d’État aux colonies, avait fait part à ses collègues d’un entretien qu’il avait eu en septembre avec Thomas Gage, commandant en chef des troupes britanniques en Amérique du Nord. Ce dernier l’avait persuadé d’agrandir les frontières du Canada pour y favoriser la traite des fourrures, principal levier économique de cette province. De plus, avait ajouté Gage, les manières « franches et correctes » des Canadiens faciliteront le maintien de bons rapports avec les Indiens dont les territoires sont hautement convoités par les colons américains.
Il est important de retenir que cet entretien a eu lieu en septembre 1773, et que le Conseil des ministres y donnera suite en adoptant, le 1er décembre, la toute dernière résolution du projet de constitution. Il n’y avait pas, à cette date, de tensions avec les Américains et rien ne laissait prévoir le coup d’éclat du 16 décembre. Bref, les lords du gouvernement ont adopté les résolutions de l’Acte de Québec dans un état de tranquillité d’esprit optimal, et dans l’ignorance qu’un brasier était sur le point de s’allumer en Amérique du Nord.
De janvier à avril 1774, la rédaction du projet de constitution sera confiée au solliciteur général, Alexander Wedderburn. Aucun changement ne sera apporté au projet. Le produit final ne fera que reprendre, en des termes juridiques, les résolutions de décembre. Il y aura de nombreux échanges de notes et de lettres durant les travaux en cours, mais on n’y trouve rien pour supporter l’idée que les ministres auraient voulu avantager les Canadiens pour acheter leur complicité face à un danger potentiel du côté américain. En tout cas, pas un mot n’est mentionné à ce sujet.
Toutefois, il y a eu une autre théorie qui a circulé à l’époque et qui mérite quelques mots. Elle indique que la question de la nouvelle constitution du Canada n’a pas manqué d’être un sujet d’intérêt et de discussion en Angleterre. Voici !
Au cours des Débats parlementaires sur l’Acte de Québec, tenus du 26 mai au 10 juin, de nombreuses questions et insinuations ont été soulevées par des députés de l’opposition au sujet des motifs du gouvernement, mais non pas sur l’idée d’utiliser les Canadiens contre les Américains. En 1774, il y avait à Londres et à la Chambre des communes plusieurs vétérans de la guerre de Sept-Ans et des plaines d’Abraham. La question de la nouvelle constitution du Canada était même pour certains un sujet de politique intérieure. Se méfiant des dispositions militaires des Canadiens, ils s’inquiètent du séjour prolongé dans la métropole d’un seigneur canadien, Michel Chartier de Lotbinière, un militaire de carrière fort réputé pour ses travaux d’ingénierie militaire. Ce dernier avait même été reçu privément par George III, ce qui était exceptionnel, et pour ainsi dire suspect. De quoi le roi avait-il pu l’entretenir ? Fallait-il craindre un autre complot papiste ! Le pire était à craindre ! Des esprits ont commencé à s’échauffer.
Certains n’ont pas tardé à s’imaginer que le roi cherchait à se constituer une armée personnelle, formée de Canadiens, pour imposer son gouvernement personnel sur l’Angleterre, brimer toutes les libertés, et retourner à la situation politique d’avant la Glorieuse Révolution. L’idée d’un complot au plus haut niveau est allée si loin que le colonel Barré – un héros des plaines d’Abraham que l’on peut voir sur le tableau de Benjamin West – a explosé en coup de théâtre en plein parlement. La conjuration était enfin démasquée ! Un autre député, le réputé Edmund Burke, a émis l’hypothèse que George III voulait tout simplement rayer le nom du roi de France pour y substituer le sien afin de garder le Canada et les Canadiens comme une sorte de fief rattaché à sa personne. Mais les intentions du roi étaient loin d’être aussi noires : s’il avait paru ravi de sa rencontre avec Chartier de Lotbinière, c’est que le « conquérant » s’était avoué conquis !… par les charmes de l’épouse du Canadien, Louise-Madeleine Chaussegros de Léry.
Bref, le contenu de l’Acte de Québec a été longuement réfléchi et décidé en période de calme. Il n’y a pas eu de pression ni de précipitation sur les lords du gouvernement. Ce n’était pas une mesure d’utilité pour se ménager la reconnaissance des Canadiens face à la conduite séditieuse des Américains. Les lords du gouvernement voulaient tout simplement revenir sur les méfaits de l’ordonnance du 17 septembre 1764 pour tenir compte des intérêts des Canadiens et de leur droit de vivre conformément à leurs lois et coutumes. C’est d’ailleurs le seul et unique moment de leur histoire constitutionnelle où les Canadiens ont pu jouer un autre rôle que celui du dindon de la farce.
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.

Squared

Me Christian Néron108 articles

  • 450 699

Membre du Barreau du Québec, Constitutionnaliste et Historien du droit et des institutions.





Laissez un commentaire



3 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    19 novembre 2015

    La vérité n'est pas souhaitée par ceux qui fabriquent l'histoire. La vérité est que nous sommes souverains depuis la délivrance des lettres patentes par la couronne britannique.
    Dans le traité du Domaine que vous retrouverez sur le site du registre des terres du domaine de l'état, vous apprendrez que le territoire à été concédé aux colons canadiens français et, que le territoire ne fait plus partie du domaine de l'état depuis la délivrance des lettres patentes. Des lots concédés aux premiers colonisateurs sont incommutables, absolus, perpétuels et imprescriptibles pourtant c'est une corporation politique qui en détient illégalement l'autorité.
    Dans le Guide des notaires ayant une transaction avec le ministère des ressources naturelles, Il est clairement énoncé que le colon est propriétaire et maître absolu une fois qu'il en a reçu les lettres patentes.
    Depuis 2005, Le ministre des ressources naturelles ne tient plus à jour le registre le Terrier pour garder illégalement l'autorité sur un territoire qui n'est plus celui de la couronne.
    Le gouvernement à archivé les données d'un registre dans lequel est inscrit les droits réels des colons sur des terres privées dans un registre public. Ne tenant plus à jour les registres, les héritiers sont sans recours car leur noms n'est pas dans le registre.
    Pour bien réussir le coup, les ministre de la justice, avocats, juristes, juges etc.. ont réformé un code civil d'une société de colonisation privée pour détourner le patrimoine des descendants des colons qui sont ignorés parce que le ministre ne tient plus à jour le registre de leurs droits.
    Dans le document écrit par les commettants eux-mêmes soit, Du Code Civil du Québec des éditions Thémis UQAM, en page 308-312 le ministre de la justice Gil Rémillard écrit avoir plier sous les pressions de lobbys et d'hommes politiques puissants pour enlever les droits des descendants des propriétaires légitimes.
    Le territoire souverain est entre les mains de corporations malhonnêtes qui n'ont rien à cirer du peuple et de l'indépendance.
    à titre de constitutionnaliste et historien vous devez savoir que le seul moyen de détruire une société corrompue est la connaissance de la vérité.
    La plus grande tromperie dont nous sommes les victimes ne vient pas d'Angleterre, mais de nos sombres politiciens qui ne valent que le prix des vêtements qu'ils ont sur le dos.
    Des héritiers floués sont bien déterminés à faire connaître la supercherie.
    À titre de constitutionnaliste et historien du droit et des institutions, N'êtes vous pas à la recherche de cette vérité que nos gouvernements nous cachent pour nous tromper ou comme eux, en autant que vous faites votre beurre avec le reste importe peu.
    La liberté passe par la vérité, y a pas d'autre chemin.

  • Archives de Vigile Répondre

    12 novembre 2015

    Bravo Me. Néron,
    Il y aurait beaucoup à dire sur le contenu de l'Acte de Québec qui attaquait la religion catholique et son appartenance à Rome, dont l'obligation d'abjurer la foi de ses ancêtres pour occuper des charges publiques.
    Il y eut alors une levée de boucliers, mais sans grandes suites entre 1774 et 1791.
    La vraie frousse de Westminster arriva en 1775 quand les Américains occupèrent Montréal (Benjamin Franklin, Fleury Mesplet) et attaquèrent Québec (Benedict Arnold) où ils furent défaits. Mon ancêtre Joseph Papineau participa à cette victoire du 31 décembre 1775 de plusieurs façons. De retour à Montréal il organisa des pétitions, dont il fut sacré le champion, pour abolir l'Acte de 1774..
    L'acte de 1791 fut la première constitution qui instaura le vote populaire et le début d'un régime démocratique, même si très imparfait avec un conseil législatif non élu et les pouvoirs excessifs du gouverneur colonial nommé par Londres.
    On doit souhaiter que Me. Néron poursuive sa chronique et documente aussi brillamment les débats londoniens menant à 1791.

  • Archives de Vigile Répondre

    10 novembre 2015

    Effectivement, les Québécois jouent encore aujourd'hui les dindons de la farce. Le Parti Indépendantiste a bien l'intention de stopper tout cela, avec un appui populaire. On ne retient pas les bonnes dates, pour notre Constitution. Les dates clefs sont 1663 (Conseil souverain) et 1774 (l'Acte de Québec). Nos droits et notre identité sont inscrits dans ces deux dates, le reste n'est que fraude et mépris. Nos droits, notre langue, nos institutions.
    Grégoire Bonneau-Fortier, ancien candidat du Parti Indépendantiste.