Nouvelle attaque judiciaire contre la Loi sur l'intégrité du gouvernement Marois: un ingénieur lavallois accusé de corruption conteste son inscription sur la liste noire des entreprises soumissionnaires. Il veut convaincre les autorités de ne pas tenir compte des opinions de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), à qui le gouvernement aurait accordé trop de pouvoirs dans le choix des compagnies autorisées à remporter des contrats publics.
LUQS est une entreprise lavalloise qui commercialise un logiciel d'estimation des coûts de construction. Son président, l'ingénieur Guy Jobin, est accusé de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude, d'acte de corruption dans les affaires municipales et d'abus de confiance. Il a été arrêté à la suite de l'enquête de l'UPAC sur le régime de l'ex-maire Vaillancourt.
Comme la nouvelle loi l'exige lorsqu'une entreprise veut obtenir des contrats publics, LUQS avait fait une demande d'autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'hiver dernier. L'organisme lui avait donné le feu vert en avril. Mais en juin, après l'arrestation de M. Jobin, l'AMF a révoqué l'autorisation de sa compagnie, qui s'est retrouvée sur la fameuse liste noire des entreprises à qui on interdit de soumissionner pour des contrats publics.
«Juge et partie»
L'AMF a expliqué que c'est l'UPAC qui lui avait recommandé de révoquer l'autorisation de LUQS, en raison des faits découverts pendant son enquête.
Or, cette recommandation bafoue la présomption d'innocence à laquelle LUQS devrait avoir droit, affirme l'avocat de la compagnie, Franco B. Iezzoni, dans une requête demandant l'intervention de la Cour supérieure.
Comme l'enquête sur Laval était déjà avancée lorsque LUQS a obtenu le feu vert de l'AMF, Me Iezzoni argue aussi que l'UPAC ne peut demander une révocation de l'autorisation en prétextant de «nouveaux faits».
«Nous soumettons que l'AMF ne devrait pas donner suite à la recommandation de révocation de l'autorisation provenant de l'UPAC étant donné que, moins d'un mois plus tôt, cette dernière affirmait exactement le contraire», écrit Me Iezzoni.
L'avocat croit aussi qu'il est injuste que l'UPAC puisse suggérer à l'AMF de bannir des entreprises sur la base de ses propres enquêtes, puisqu'elle se retrouve «juge et partie» en matière de révocation d'autorisations de conclure des contrats publics.
Bon citoyen
Me Iezzoni tentera par ailleurs de prouver à la Cour que son client est un bon citoyen qui a fait sa part dans la lutte à la corruption. Il a lui-même donné un séminaire à l'Unité anticollusion lorsque celle-ci était encore dirigée par Jacques Duchesneau. Il a rencontré à plusieurs reprises les enquêteurs de la commission Charbonneau et leur a fourni des documents sur l'estimation des contrats à Montréal ainsi que sur certains projets lavallois, avant d'être arrêté.
Il raconte qu'après l'arrestation de M. Jobin, un enquêteur de l'UPAC lui a même dit qu'il le considérait «plus comme un victime qu'autre chose» puisque son entreprise était septième sur huit compagnies en termes de contrats remportés à Laval et qu'il aurait été forcé de payer une "cote" de 2% pour avoir le droit de travailler dans cette ville.
La semaine dernière, La Presse révélait qu'un ancien procureur de l'Agence du revenu du Canada, qui représente maintenant plusieurs entrepreneurs en construction, a lui laussi lancé une contestation judiciaire de la nouvelle loi.
Me Christopher Mostovac veut forcer l'AMF à ne plus tenir compte de ce qu'il appelle le «tribunal médiatique populaire» de la commission Charbonneau.