Dans un [article paru le 7 août dernier à la une du Devoir->8129], on tente de démontrer que le développement éolien au Québec se fait sans l'avis des citoyens. Ce qui est faux. Dans le texte, on indique que seulement trois des projets éoliens actuellement en développement ont fait l'objet de consultations publiques. Il n'y a qu'à lire les journaux des derniers mois pour constater que bien plus que trois projets ont été présentés à la population. L'article laisse aussi entendre que le choix des projets se fera sur la base de critères établis par le gouvernement libéral alors que les critères d'analyse des projets sont déterminés par Hydro-Québec Distribution. Il apparaît important de rectifier certains éléments présentés dans l'article, notamment en ce qui concerne la consultation des citoyens.
Quel est le rôle du citoyen dans le développement éolien? Le citoyen a la possibilité d'obtenir de l'information et de donner son opinion durant tout le processus de développement d'un projet éolien. Il est important de rappeler que différents mécanismes instaurés par le gouvernement et, dans certains cas, à l'initiative des promoteurs éoliens, doivent être déployés durant toute la phase de développement et de construction de projets éoliens, afin de permettre à la population d'avoir de l'information et de donner son avis sur les projets.
Ainsi, durant la phase préparatoire, des mâts de mesure sont installés sur le territoire d'une municipalité afin de connaître la qualité de la ressource éolienne. Avant de procéder à ces installations, les promoteurs doivent demander un permis à la municipalité et, lorsque requis, l'autorisation à un propriétaire privé pour installer un mât. Parallèlement, les élus municipaux, qui représentent la population, peuvent, s'ils le jugent opportun, adopter un règlement qui encadre l'implantation de parcs éoliens sur leur territoire. Dans la plupart des cas, les citoyens ont la possibilité d'émettre leur opinion. D'ailleurs, depuis quelques mois, plusieurs séances d'information et de consultation encadrées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ont eu lieu dans différentes régions de la province afin de solliciter l'opinion de la population sur les aspects réglementaires et les conditions d'aménagement de parcs éoliens dans leur localité.
Par ailleurs, lors du dépôt de sa soumission, l'instigateur du projet doit présenter plusieurs documents émanant des municipalités, des MRC ou du gouvernement provincial. Ces documents démontrent la conformité du projet à la réglementation, confirment l'appui des élus ou l'intention du ministère des Ressources naturelles et de la Faune d'attribuer des droits fonciers pour le projet. Pour ce faire, le promoteur doit avoir présenté le projet aux élus qui, rappelons-le, représentent la population et doivent être à l'écoute des gens qu'ils représentent. Si le projet est situé sur des terres privées, le promoteur doit avoir obtenu l'approbation des propriétaires des terres qui seraient les hôtes d'un futur projet. Les critères de sélection des projets qui seront analysés et retenus par Hydro-Québec Distribution incluent des aspects d'acceptabilité sociale et de développement durable. Afin de connaître les préoccupations des intervenants des milieux d'accueil des projets éoliens, plusieurs promoteurs rencontrent et consultent les principaux utilisateurs du territoire visé par le projet, dont les élus, les clubs de VTT et motoneige, les divers groupes d'intérêt et groupes environnements, etc.
De plus, les projets éoliens doivent obligatoirement être présentés à la population lors de la réalisation des études d'impact environnemental, lors de la période d'information et de consultation du BAPE et durant les audiences publiques des projets, ainsi qu'auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) lorsque ces projets sont prévus en milieu agricole. Plusieurs instances gouvernementales ont à se prononcer sur les projets de parcs éoliens avant que ceux-ci puissent être réalisés. Ces consultations à plus large spectre se déroulent alors que le projet est bien détaillé et défini.
Il faut noter cependant que les projets de moins de 10 MW ne sont pas soumis à la procédure d'évaluation environnementale du gouvernement du Québec et n'ont donc aucune obligation d'être présentés à la population ou de faire l'objet d'une étude d'impact environnemental.
Il est important de comprendre que le développement d'un projet éolien se fait de façon graduelle et en interrelation avec la population. Au fur et à mesure que le projet se définit, en considérant le régime de vent, les caractéristiques du site et les enjeux sociaux, le projet se précise et se raffine. C'est donc un projet plus détaillé qui est présenté à l'ensemble de la population au moment où nous avons des réponses claires et précises aux questions. Grâce à ce processus formel de développement et d'encadrement, les projets éoliens qui verront réellement le jour seront connus et discutés en public.
Un exemple concret de consultation existe en Gaspésie, où est implanté le parc éolien de Baie-des-Sables et où seront installés les autres parcs éoliens choisis dans le cadre du premier appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution. Ainsi, pendant la construction de chaque projet, un comité de suivi, auquel participent des intervenants du milieu, s'assure que les retombées économiques locales sont maximisées. Ainsi, à travers toutes les étapes du développement du projet jusqu'à sa construction, le citoyen a son mot à dire.
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Gilles Lefrançois, Président et chef de la direction d'Innergex Management et porte-parole de la Coalition pour la promotion de l'énergie éolienne

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