Depuis quelque temps, des entreprises s’amènent sur nos territoires à la recherche d’hydrocarbures à exploiter. Certaines de leurs activités sont de nature à compromettre les sources d’eau potable dont dépendent l’approvisionnement en eau de nos citoyens de même que les activités agricoles. En l’absence d’encadrement de la part du gouvernement du Québec, des douzaines de municipalités québécoises ont décidé de prendre les choses en main et d’adopter des règlements visant à imposer des distances séparatrices entre les activités des pétrolières et les sources d’eau potable. Le cas de Gaspé, très médiatisé, et celui maintenant de Ristigouche montrent bien que plusieurs pétrolières cherchent à imposer, par la voie des tribunaux, leur recherche de profit au détriment du devoir des élus et des citoyens de protéger ce bien commun fondamental que représente leur eau.

Le message aux municipalités qui n’ont pas encore adopté de règlement pour protéger leurs sources d’eau : agissez sans tarder avant qu’une pétrolière ne tente de vous mettre devant le fait accompli.

Le cas de Ristigouche

Petit hameau de 168 habitants, Ristigouche voit une pétrolière, Gastem, débarquer sur son territoire en 2011. Avec un permis en main du ministère des Ressources naturelles émis en juillet 2012, la compagnie entreprend des travaux préparatoires en construisant une plateforme de forage et des fosses de rétentions. L’inquiétude règne dans la communauté et, dès 2013, un regroupement citoyen se mobilise. Une pétition, signée par 92 résidants propriétaires, sera déposée au conseil municipal, qui, le 4 mars 2013, adopte un règlement pour la protection de l’eau potable sur son territoire.

Le règlement de Ristigouche est fondé sur le premier du genre au Québec, soit le règlement dit de « Saint-Bonaventure ». Il établit une distance séparatrice minimale de 2 km de rayon entre un puits résidentiel alimentant 20 personnes ou moins et toute opération de forage. De plus, il interdit l’introduction de toute substance susceptible de contaminer la nappe phréatique. Bien qu’elle puisse continuer ses activités à l’extérieur des périmètres de protection, la pétrolière y voit un obstacle et dépose, en mai 2013, une mise en demeure suivie, en août, d’une requête en dommages et intérêts de 1,5 million contre la municipalité, soit 5,5 fois son budget annuel. Ristigouche, comme de nombreuses autres municipalités du Québec, a difficilement les moyens de faire face à cette forme d’intimidation.

Le cas de Ristigouche montre bien que les municipalités du Québec ont tout intérêt à adopter un Règlement pour protéger leurs sources d’eau potable, et ce, avant l’arrivée de compagnies pétrolières ou gazières sur leurs territoires. Jusqu’à maintenant, plus de 70 municipalités québécoises ont adopté un tel règlement, mais les centaines d’autres s’exposent aux mêmes difficultés advenant l’arrivée chez eux d’une pétrolière ou d’une gazière. Les municipalités qui lésinent à passer à l’action sont ainsi à flancs découverts, vulnérables à se retrouver dans une situation semblable à celle qui s’abat sur Ristigouche. En cette matière, la prévention a meilleur goût… Ristigouche en sait quelque chose !

Les tergiversations de Québec

L’inaction du gouvernement québécois en matière de protection des sources d’eau potable dans le cas des entreprises pétrolières et gazières en dit long sur la valeur qu’il porte à notre eau potable. Les promesses de réglementer la protection des sources d’eau sont sans cesse reportées par l’État. Depuis 2011 sous le gouvernement Charest, en passant par le gouvernement Marois et maintenant celui de Philippe Couillard, plus de 31 mois se sont écoulés sans parvenir à adopter le projet de règlement sur les prélèvements de l’eau et sa protection. Jusqu’à tout récemment, le nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, se faisait rassurant et promettait qu’un nouveau règlement québécois serait publié d’ici la fin du mois de juin 2014. Cette échéance n’a pas non plus été respectée, et le dépôt du Règlement est à nouveau reporté.

Si la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009, a fait de l’État québécois le « gardien des intérêts de la nation dans la ressource eau », lequel « se doit d’être investi des pouvoirs nécessaires pour en assurer la protection et la gestion » (préambule de la loi), force est de constater qu’en l’absence de règlement, l’État québécois reste toujours sur sa soif. Mais laquelle ? D’eau ou de pétrole ?

À défaut d’une réglementation québécoise qui tarde à naître, il est du devoir des municipalités d’assurer la protection des sources d’eau potable de leurs citoyens. Ristigouche lance un appel à la solidarité : debout citoyens ! Debout municipalités ! Signifiez votre compétence municipale et agissez en adoptant votre règlement pour la protection de « VOTRE » eau.

Que le message soit clair et limpide envers l’État québécois : la soif à rassasier et qui doit primer, c’est celle de l’eau et non celle des intérêts des compagnies pétrolières. Nous en sommes rendus là, maintenant !

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