Dans son édition d’aujourd’hui, le Globe and Mail fait grand cas de la décision d’Ottawa de soumettre son projet de commission nationale des valeurs mobilières à la Cour suprême du Canada. Son chroniqueur, John Ibbitson, présente le renvoi comme un geste potentiellement incendiaire, susceptible “d’enrager” le Québec.
Sur un ton nettement plus serein, la Presse et le Devoir rapportent l’événement dans leurs sections économiques. Il se peut que l’absence d’Ottawa de mon collègue du Globe, qui a passé les premières années du règne conservateur actuel à Washington, explique en partie le ton singulièrement alarmiste de son analyse.
Dans les faits, c’est la volonté, maintes fois exprimée depuis trois ans, du gouvernement fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières qui constitue le véritable irritant entre Québec et Ottawa (et également Edmonton).
Par contre, la décision de s’en remettre à la Cour suprême s’inscrit tout à fait dans la lignée de la démarche québécoise. Le gouvernement Charest soutient depuis le début qu’il a de solides arguments constitutionnels à faire valoir pour faire avorter le projet. Il a saisi la Cour d’appel du dossier en juillet.
Cette démarche n’a jamais été qu’une première étape en chemin pour la Cour suprême. Dans tous les cas de figures, c’est le plus haut tribunal du pays qui aurait eu le dernier mot sur ce différend. On ne peut pas, dans les circonstances, traiter de provocateur un geste qui correspond au désir de Québec de faire départager le contentieux par les tribunaux et qui n’a pour effet que d’accélérer le processus. C’est d’ailleurs le sens qu’a donné à sa démarche le ministre fédéral de la justice, Rob Nicholson, dans son communiqué d’hier. En voici des extraits:
« Le gouvernement croit fermement que le législateur fédéral a le pouvoir constitutionnel d’adopter une Loi fédérale sur les valeurs mobilières exhaustive et prend les mesures en ce sens. Bon nombre des principaux experts constitutionnels du Canada soutiennent cette opinion. Toutefois, pour en obtenir la certitude, nous solliciterons l’avis de la Cour suprême, ce qui explique notre démarche. »
Le gouvernement est conscient de l’importance d’avoir une réponse définitive sur la question. Un avis de la Cour suprême procurera une certitude juridique à l’ensemble des provinces et territoires et aux intervenants sur le marché et protègera ainsi l’intégrité d’un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières.