Deux ans plus tard, le constat de la Commission à l’environnement et au développement durable demeure : le Canada ratera, et de beaucoup, sa cible — pourtant allégée — de réduction de gaz à effet de serre. La lutte aux changements climatiques du gouvernement conservateur n’est tout simplement pas assez féroce.

En vertu de l’Accord de Copenhague conclu en 2009, le gouvernement s’était engagé à ramener à 612 mégatonnes (MT) ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020. Cela implique une réduction de 250 MT par rapport à leur niveau projeté en vertu d’un scénario de statu quo.
Or, les mesures de réductions amorcées ne permettront de réduire les GES que de… 36 MT. Ce sont les provinces qui feront le gros du travail (62 MT). Le changement de vocation des terres diminuera de 28 MT supplémentaires. Au final, au rythme actuel où vont les choses, le Canada aura des émissions de 734 MT en 2020 et non de 612.

« Les échéanciers pour la mise en oeuvre des mesures de réduction des GES n’ont pas été respectés, et les ministères ne sont pas encore en mesure d’évaluer si les mesures en place permettent de réduire les émissions comme prévu », est-il écrit dans le rapport de la Commissaire Julie Gelfand.
« En 2012, nous avions conclu qu’il était peu probable que l’approche réglementaire fédérale contribue à réduire suffisamment les émissions pour permettre l’atteinte de la cible de 2020 de l’Accord de Copenhague. Deux ans plus tard, tout indique que la hausse des émissions ne pourra pas être inversée à temps et que la cible ne sera pas atteinte. »

Absence de réglementation

Les raisons de ce retard sont multiples, mais la plus importante est le report de la réglementation promise depuis des années par les conservateurs. Le gouvernement de Stephen Harper répète inlassablement qu’il réglementera « secteur par secteur » l’industrie pour en limiter les GES.

Cependant, cette réglementation se fait attendre pour plusieurs secteurs. Celle du secteur du pétrole et du gaz, qui connaîtra la plus forte hausse de ses GES d’ici 2020 (27 MT supplémentaires ou 13,5 % de plus) se fait attendre… depuis huit ans. La commissaire dévoile qu’un projet de règlement existe pourtant à l’interne « depuis plus d’un an », mais que « le gouvernement fédéral n’a mené des consultations qu’en privé, principalement par l’entremise d’un petit groupe de travail composé de représentants d’une province et de représentants choisis de l’industrie ».

Dans le secteur ferroviaire, Transports Canada a finalement décidé que les cibles de réduction des gaz à effet de serre seraient « volontaires » et non plus régies par une réglementation contraignante.

De manière générale, la commissaire conclut qu’Environnement Canada n’est pas assez clair dans ses intentions de réglementation, ce qui n’est pas à la hauteur de ses prétentions d’être un « organisme de réglementation de calibre mondial ». Le ministère devrait publier ses plans de réglementation future « avec des détails et des délais suffisants pour que les consultations avec les parties intéressées et touchées puissent être transparentes et de grande portée et que les parties puissent assurer une planification efficace. »

Charité remboursable

Le rapport révèle par ailleurs une information qui n’était pas connue jusqu’à présent. Le Canada s’était engagé à verser sur trois ans 1,2 milliard de dollars aux pays en voie de développement pour s’attaquer chez eux aux changements climatiques. L’argent a été versé comme promis. Mais on apprend que le Canada exigera remboursement des deux tiers de ces sommes, ou 884 millions. À cause du risque, c’est cependant 615 millions qu’il s’attend de recevoir, soit la moitié de la somme investie.

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