Le secrétaire d'État au Commerce extérieur Matthias Fekl a affirmé mercredi que les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'UE et les États-Unis n'avaient plus le soutien politique de la France, tout en reconnaissant que Bruxelles avait le droit de les poursuivre.
«Le droit européen fait qu'un mandat de négociation donné à la Commission européenne est potentiellement valable éternellement», a expliqué M. Fekl lors d'une audition devant la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.
«Rien ne permet à aucun pays membre de l'UE de dire ça doit s'arrêter», a-t-il reconnu. «La Commission est parfaitement en droit (...) de négocier autant qu'elle le souhaite», a-t-il ajouté.
M. Fekl a toutefois réitéré la position «claire» de la France qui demande l'arrêt des négociations. «Je demanderai au sommet de Bratislava (réunion des ministres du Commerce extérieur le 23 septembre, NDLR) la fin des négociations. Ce qui veut dire que pour nous le mandat de négociation (...) n'a plus le soutien politique de la France», a-t-il assuré.
Le secrétaire d'État s'en est pris surtout aux États-Unis pour n'avoir proposé «aucune ouverture sérieuse sur aucun des sujets que nous avons souhaité mettre à l'ordre du jour», a-t-il déclaré, citant comme exemples l'ouverture des marchés publics ou encore les indications géographiques.
À la fin août, M. Fekl avait déjà annoncé que la France demanderait en septembre à la Commission l'arrêt des négociations, à l'occasion de la réunion de Bratislava.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait répondu que Bruxelles poursuivrait ses négociations avec Washington.
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