(texte publié dans La Presse lundi 16 août 2004 )
À l’occasion de la campagne électorale fédérale, le Bloc Québécois, par la voix de son chef, Gilles Duceppe, est souvent revenu sur l’idée suivante : « Le Bloc Québécois est souverainiste. Les élus du Bloc seront des souverainistes. Mais la décision de faire la souveraineté du Québec, c’est au Québec qu’elle se prendra ».
Après la grande victoire du 28 juin, tout est en place pour qu’une voix puissante et efficace du Québec se fasse entendre à Ottawa. Une forte majorité des députés du Québec à la Chambre des Communes, n’ont pas d’autres intérêts que les intérêts québécois, ne sont responsables de leur travail qu’auprès des Québécois et aideront à la réalisation de la souveraineté avec leur expérience unique et leur connaissance de certains dossiers fondamentaux pour un pays souverain (tels affaires étrangères, défense nationale, organismes internationaux, transport aérien, maritime, ferroviaire, etc.).
Maintenant, on attend de ceux qui, au Québec, auront à réaliser la souveraineté du pays, qu’ils nous disent comment ils ont l’intention de s’y prendre. Pour plusieurs, c’est simple. On recommence le référendum de 1995, avec des ajustements : remplacer le partenariat par l’union confédérale, par exemple. Jamais deux sans trois. Je pense que c’est loin d’être aussi simple que cela.
Il est généralement admis dans les diverses mouvances souverainistes que le temps de la Loto politique (les conditions gagnantes), de la divination numérique (un référendum dans cinq cents jours, mille jours, deux mille jours), de la farce et attrape (« jamais moi, premier ministre, ne dépenserai un sou d’argent public pour réaliser l’objectif pour lequel vous m’avez élu »), ce temps-là, dis-je, est passé. La victoire du Bloc Québécois à la Chambre des Communes force les souverainistes de l’Assemblée nationale à se ressaisir.
Justement, le Parti Québécois a lancé au cours de l’hiver 2004, une opération de réflexion et de discussions. Sous le vocable de la Saison des Idées, trois « chantiers » ont été ouverts. Le premier cherche à examiner le mode de fonctionnement et les structures du Parti. Le second a trait au Programme. Depuis trente ans, le programme s’est épaissi et a vieilli. Une remise en cause s’impose. Et finalement, le troisième chantier porte sur le Pays. Comment l’atteindre? Comment le définir? Chez les militants, l’exercice a soulevé beaucoup d’intérêt. Loin des caméras, des discussions, jusque-là trop souvent reportées, marginalisées, ou occultées, sont venues enfin rappeler aux militants le sens de leur engagement.
Un troisième référendum?
Dans les milieux officiels, on prend pour acquis que le rêve de tout souverainiste c’est de recommencer le référendum de 1995. Est-on bien certain qu’il faille s’engager dans un troisième référendum sur la souveraineté? En tout cas, vouloir recommencer demande que l’on réponde clairement à la question suivante : en vertu des règles du jeu que l’on connaît maintenant, la partie est-elle encore jouable? Pour cela il faut revenir sur ce qui s’est passé en octobre 1995 et ce qui s’est produit depuis.
On se souvient que, en vertu des lois québécoises, les camps du OUI et du NON pouvaient dépenser environ 5 millions de dollars chacun pour la campagne référendaire de 1995. Le témoignage de M. Guité devant la Commission parlementaire procédant à l’enquête sur le scandale des commandites a éclairé bien des sceptiques : le gouvernement fédéral avait donc, pour la campagne référendaire, loué les panneaux routiers au Québec à un coût de 8 millions de dollars. Cette confirmation d’une partie des dépenses fédérales à l’occasion du référendum était une première. Sans doute avait-on évalué, avec les moyens du bord, que les montants dépensés pour la « Marche pour l’Unité » à Montréal, quelques jours avant le 30 octobre 1995, par les gouvernements (fédéral et deux provinces), les comités fédéraux (Unité canadienne), les sociétés sous juridiction fédérale (Air Canada, Bell) étaient au bas mot de 23 millions de dollars. Mais on n’a jamais pu faire confirmer le chiffre puisque le gouvernement fédéral et ses « complices » considérant que les lois du Québec ne s’appliquaient pas à eux, avaient refusé de répondre au Directeur général des élections. De là l’importance du témoignage de M. Guité. L’épisode, en tout cas, devrait nous convaincre que cette loi sur la consultation populaire dont nous sommes si fiers est l’expression d’une naïveté charmante et d’une vertu pusillanime.
La même vertu s’est manifestée à l’occasion de l’examen des conditions dans les lesquelles le scrutin du 30 octobre 1995 s’était déroulé. Peu après, des plaintes furent déposées chez le Directeur général des élections à l’effet que dans le comté de Chomedey, et secondairement dans ceux de Marguerite-Bourgeois et Laurier-Dorion, les scrutateurs avaient rejeté un nombre anormal de bulletin de vote. Dans ces comtés qui traditionnellement votent fédéralistes et libéraux, ce ne pouvait être qu’un coup des « séparatistes ». Le DGÉ n’avait pu procéder à une véritable enquête sur le financement de la « Marche de l’Unité » puisque les principaux participants avaient refusé de répondre. Dans ce cas-ci personne ne pourrait se défiler. On mobilisa de grandes figures du monde juridique (Allan B. Gold), des universitaires, des statisticiens, tout cela pour envoyer 31 scrutateurs devant les tribunaux (sur près de 23,000).
Il fallut bien, cependant, que le DGÉ reconnaisse dans son rapport que pour l’ensemble du Québec, le pourcentage de vote rejetés était inférieur à celui des trois élections générales précédentes. Qu’importe. Ce sera un « grand scandale ». Le Parti Québécois en est tellement persuadé qu’encore récemment, en mai 2004, à la suite des révélations Guité, quand il demande la création d’une Commission d’enquête sur le financement de la campagne référendaire, il suffira, pour le faire reculer, que les libéraux exigent qu’on ajoute au mandat de la Commission, l’affaire des bulletins rejetés.
Il s’en faut de beaucoup pour que l’on accorde la même attention à, disons, des « anomalies » qui ont fortement ébranlé la confiance dans le contrôle du scrutin. En voici quelques exemples.
Il a fallu bien des pressions de la part de militants de l’Estrie pour que le DGÉ poursuive et fasse condamner 54 étudiants de l’Université Bishop qui avaient voté illégalement. On ne sait toujours pas comment le nombre de noms sur la liste électorale de Westmount a pu augmenter de 16% entre septembre 1994 (élection générale) et octobre 1995 (référendum). Et enfin, on ne sait toujours pas comment il se fait que 54,000 personnes qui ont voté en 1995 n’avaient pas de carte d’assurance-maladie.
On ne refait pas l’histoire. Ce qui est fait est fait. Encore faut-il en tirer les leçons. Le gouvernement fédéral, lui, a bien compris et s’est préparé activement à faire face à un troisième référendum. Pour ce qui a trait à l’argent, les sommes dépensées à l’occasion du référendum de 1995, sont peu de choses à côté du montant affecté par la suite aux programmes de commandites destinés, on le sait, aux seuls Québécois. Jean Chrétien reconnaissait, lors d’une assemblée à Winnipeg, que quelques millions avaient peut-être été volés mais que cela était peu à côté des économies que l’unité canadienne avait rapportées. Cela promet pour le prochain référendum. Et puis il y a eu la « loi sur la clarté ». Elle risque d’avoir un effet maléfique. Non pas en raison des contraintes juridiques véritables qu’elle comporte; l’avis de la Cour Suprême a ouvert toutes les portes nécessaires. Mais à cause de la confusion que cela va entraîner dans les esprits. Le spectacle de deux gouvernements se chamaillant sur la légitimité, la constitutionalité et la signification d’une loi alors que s’amorce une campagne référendaire n’a rien de réjouissant.
L’élection référendaire?
Si le gouvernement fédéral s’est préparé à un troisième référendum sur la souveraineté, il s’en faut de beaucoup que le gouvernement du Québec ait, dans les années qui ont suivi 1995, agi avec la même lucidité.
Aucune tentative n’a été faite de restreindre les interventions des non-québécois dans le financement; même pas de tentative de faire enquête. Ce n’est que récemment et sous la pression que l’on accepte enfin que pour ce qui a trait à l’impôt les Québécois qui voudraient faire des dons à des organismes de promotion de la souveraineté aient droit aux déductions auxquelles ont droit les Québécois qui font des dons à des organismes de promotion du fédéralisme. Et quant à l’émission d’une carte d’électeur pour contrôler la fraude électorale, il n’y a jamais eu moyen d’aboutir.
Il ne faut pas s’étonner que la conclusion de beaucoup de souverainistes c’est que, dans les conditions actuelles, la partie n’est pas jouable et qu’il faut chercher une autre voie. C’est ainsi que dans plusieurs des mouvements de jeunes du Parti Québécois et du Bloc Québécois est apparue l’idée d’une élection référendaire. C’est par l’élection que serait acquise la légitimité de réaliser l’indépendance du Québec. Le Québec était entré dans la Confédération canadienne sur un vote de ses députés, en dépit des demandes de référendum. Il en sortirait de la même façon.
On ne peut, cependant, aujourd’hui s’abstraire complètement d’un cadre ou d’un esprit référendaire. Après tout, cela fait trente ans que la stratégie du Parti Québécois s’articule autour d’un référendum. Le projet d’une élection référendaire toute simple, est donc rapidement amendé : il faudrait pour qu’il soit légitime de réaliser la souveraineté, que le parti souverainiste ait obtenu au moins 50% des suffrages exprimés à l’occasion de l’élection. On se rend compte, rapidement, qu’on place la barre trop haute. Dans une lutte à trois partis, cinquante pour cent des suffrages c’est à peu près impossible à réaliser. On examine aussi la solution de disposer de deux droits de vote pour le même scrutin : un pour élire un député, l’autre pour appuyer ou non la souveraineté : une élection et un référendum en même temps. Mais cette formule ne pourrait évidemment pas être appliquée à la prochaine élection. Il faudrait que les souverainistes prennent d’abord le pouvoir, amende la loi sur la consultation populaire, puis à l’élection suivante, ajouter le deuxième bulletin. C’est encore une façon de perdre du temps.
Revoir le cadre stratégique
En tout cas, ces jeunes qui ont appuyé Sasha Gauthier dans cette exploration des modalités d’une élection référendaire, ont eu l’immense mérite de chercher une alternative à une démarche qui leur semblait aller tout droit dans un mur. C’est cependant vraiment Robert Laplante qui va lancer pour de bon le débat sur l’alternative au troisième référendum. Le texte intitulé Revoir le cadre stratégique a été publié dans L’Action nationale de janvier 2004. À l’occasion de la Saison des Idées, le texte a pénétré partout chez les souverainistes et est abondamment discuté. On ne peut résumer en quelques paragraphes la démonstration de Robert Laplante mais on peut en souligner les principales charnières.
« Faire l’indépendance, c’est mettre à mort la gestion provinciale et non pas s’en accommoder. Le cadre stratégique étapiste confond l’accès à la direction de l’État avec la gestion provinciale ». […]
« Sur le plan de l’action militante cette confusion a eu des effets catastrophiques. Elle a substitué l’approche de séduction par le marketing politique à la mobilisation citoyenne en faisant du taux de satisfaction à l’égard de la politique provinciale un indicateur de progression de la cause. Cela n’a jamais manqué de conforter l’ambivalence puisque les succès provinciaux venaient dire aux sceptiques et aux craintifs que le système était réformable et que le Canada pouvait bien nous servir. Mais cela avait surtout pour effet de faire paraître les militants comme des radicaux, des empêcheurs de séduire en douce. » […] « Il faut cesser de considérer le référendum comme un moment inaugural. C’est l’élection qui donne la légitimité d’agir. Un parti souverainiste à qui les citoyens confient la gouvernance de l’État québécois doit être un parti qui a le mandat de faire des gestes de rupture qui prépareront l’indépendance. Cela ne veut pas dire que le recours au référendum soit écarté. Il doit changer de nature et de signification. » […]
« Loin d’être le point de départ, le référendum est un point d’arrivée, un aboutissement. » […]
« L’élection d’un parti souverainiste est un moment inaugural. Le parti souverainiste élu a le mandat de mettre en place l’appareil législatif et administratif pour réaliser la souveraineté. » […]
« Référendum de ratification de la Constitution… S’il est ratifié, le référendum devient exécutoire, le Québec devient indépendant ipso facto.
En somme, le Parti Québécois se présenterait aux prochaines élections en demandant le mandat de réaliser la souveraineté. S’il gagne, il commence à la préparer en promulguant une Constitution provisoire en vertu de laquelle, entre autres dispositions, une citoyenneté québécoise est instituée et une Cour constitutionnelle est créée. Le gouvernement met en place l’appareil législatif et administratif pour réaliser la souveraineté. Un projet de Constitution permanente est soumis à un référendum qui devient en quelque sorte l’acte de naissance du nouveau pays.
Ce changement complet de stratégie se devait d’avoir un succès immédiat chez beaucoup de militants que l’on fait passer depuis des années par la moulinette du bon gouvernement provincial, du déficit zéro, des fusions municipales, et par le mur des lamentations du déséquilibre fiscal.
Mais cela étant dit, il y a encore beaucoup de réflexion à apporter à la stratégie proposée par Robert Laplante. C’est ainsi que si l’on veut faire porter la prochaine campagne électorale sur la réalisation de la souveraineté, il faut être en mesure de présenter à l’opinion publique un schéma du genre de société que l’on veut construire, des valeurs que l’on veut défendre, répondre, en somme, à la question posée il y a bien des années par Yvon Deschamps : « La souveraineté qu’ossa-donne? » Certains hésitent devant le défi. S’engager à l’égard de l’avenir, cela risque de ne pas être rassembleur. C’est vrai, mais le vague n’est rassembleur que parce qu’il est fade. On ne s’engage pas vraiment dans l’avenir en assurant qu’il sera fade, ou bien encore en convainquant l’électeur de : « votez maintenant, on vous dira plus tard où on ira. » Attendre qu’un consensus apparaisse, c’est attendre Godot.
En finir avec le bon gouvernement
Faut-il aussi préparer une sorte de programme de « bon gouvernement » en attendant que Godot arrive? On l’a cru longtemps au Parti Québécois. Entre l’arrivée au pouvoir et la réalisation de l’indépendance, on a toujours voulu convaincre l’opinion publique que l’on assurerait « un bon gouvernement provincial » et qu’il fallait une trentaine de mesures, une centaine de pages, des flots de discours pour montrer à quel point avant d’être indépendant, on serait sérieux. Peut-être est-il temps d’arrêter cela. Nous avons été au pouvoir dix-huit ans au cours des vingt-huit dernières années. Nous ne devrions plus avoir à convaincre qui que ce soit de notre capacité à gouverner. Que l’on puisse activement préparer l’indépendance du Québec tout en gérant correctement l’économie; l’année 1995 en témoigne. En pleine campagne référendaire, réduire le déficit budgétaire de 2 milliards de dollars, renouveler toutes les conventions collectives du secteur public pour trois ans, à un coût total de cinq pour cent, sans crise, sans grève et en profiter, en passant, pour relancer les investissements et réorganiser la formation professionnelle qui s’effondrait, cela devrait faire comprendre que la « Province de Québec », on sait comment la gérer, et que les efforts doivent être appliqués à la préparation de l’organisation, de la gestion et des objectifs d’un pays indépendant.
Cela veut dire, cependant, qu’entre la date de l’élection et celle du référendum sur la Constitution, il ne faut pas que trop de temps s’écoule; autrement, comme d’habitude, les questions que posent la gestion de la « province » vont se mettre à envahir les préoccupations, à mobiliser les esprits, et à distraire les enthousiasmes.
Référendum sur la Constitution
Élaborer la Constitution du Québec risque de prendre bien du temps. Certaines questions fondamentales n’ont jamais été vraiment discutées; par exemple, veut-on poursuivre un régime parlementaire de type britannique, établir un système présidentiel à l’américaine ou à la française? Y aura-t-il une Chambre du Parlement, ou deux? La seconde Chambre sera-t-elle élue? Sera-t-elle une Chambre des Régions ou une sorte de Sénat? Quels pouvoirs donnera-t-on aux municipalités, aux régions? Jusqu’où poussera-t-on la consultation de la société civile? Doit-on constitutionaliser les droits des minorités ou faire en sorte que la Charte des droits et libertés ait une application universelle? Beaux débats en perspective!
C’est pour cette raison que tout en acceptant le parcours suggéré par Robert Laplante, on peut préférer que le référendum porte sur la constitution provisoire d’un Québec indépendant qui prévoirait, entre autres dispositions, l’établissement d’une Assemblée Constituante qui prendra le temps nécessaire pour préparer un projet de Constitution qui pourra être approuvé par consultation populaire après que le Québec soit devenu souverain. C’est le sens de la proposition de Constitution provisoire que fait actuellement circuler Daniel Turp, député de Mercier à l’Assemblée Nationale et coordonnateur des trois chantiers de la Saison des Idées.
Quoiqu’il en soit, la stratégie proposée a l’immense avantage de sortir le Québec du corridor où Ottawa voulait le parquer. La Loi sur la clarté devient sans objet. C’est l’élection qui accorde le mandat. Accélérer la naturalisation des immigrants? Mobiliser les Ontariens qui ont de la famille à Montréal? Faire voter les étudiants qui ne sont pas résidents? Organiser des manifestations d’amour subventionné, Place du Canada? Cela augmentera sans doute les majorités libérales dans une quinzaine de comtés mais ne changera pas grand chose dans Matapédia ou Abitibi-Est.
Laisser les militants discuter
En juin 2005, le Parti Québécois tiendra un congrès régulier, son premier depuis cinq ans. Il aura lieu trente et un ans après qu’à un autre congrès, il ait été décidé de ne procéder à la souveraineté que par la voie d’un référendum. Les débats avaient été longs et sérieux. Les tenants du référendum, envisagé comme condition première du cheminement vers la souveraineté, l’avaient emporté par deux voix contre une sur ceux qui préféraient que ce soit par le truchement d’une élection que le Québec décide de son avenir. La plupart de ceux qui aujourd’hui veulent discuter de l’accès du Québec à sa souveraineté n’étaient pas nés à cette époque ou en tout cas étaient bien jeunes. Ceux qui ont participé il y a plus de trente ans à ces discussions ne peuvent tout de même pas, aujourd’hui, dirent aux plus jeunes « la question a été tranchée en 1974, taisez-vous! »
Ceux qui ont trouvé dans les idées de Robert Laplante, dans les débats des chantiers de la Saison des Idées, dans les résolutions des jeunes de Sasha Gauthier, matière à réflexion ont encore bien du chemin à faire pour accéder à des propositions qui soient opérationnelles c’est-à-dire que l’on puisse appliquer avec suffisamment d’assurance. Ceux qui veulent procéder à un troisième référendum sur la souveraineté doivent convaincre que les règles du jeux peuvent être modifiées et le seront.
En conclusion, on aura compris qu’un changement de stratégie présente, à mon sens, un grand intérêt. Je comprends, aussi, qu’ayant perdu un référendum sur la souveraineté, je ne suis pas le meilleur des juges. Une chose en tout cas est claire. Il faut dans l’année qui vient laisser toute la place nécessaire au débat, ne pas se servir des procédures et des règles qui vont régir le cheminement qui précédera le Congrès pour l’évacuer on le marginaliser. En juin 2005, la question sera tranchée, et on pourra, enfin, s’engager dans la préparation de ce qu’on présentera aux Québécois comme pays.
Jacques Parizeau
11 août 2004