Le chef libéral, Paul Martin, a toujours été prêt à pro mettre la lune pour obtenir l'appui d'un groupe ou d'un autre. En s'engageant à priver le gouvernement fédéral du recours à la disposition dérogatoire de la Charte des droits, il a dépassé les bornes. La manoeuvre est illogique, irréfléchie et dangereuse.
L'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 permet aux Parlements fédéral et provinciaux de soustraire une loi à l'application de plusieurs articles de la Charte pour une période renouvelable de cinq ans. Cet article 33 est le fruit d'un compromis historique entre partisans et adversaires de l'enchâssement des droits fondamentaux dans la Constitution. Il en est résulté un équilibre subtil entre le pouvoir des juges d'interpréter la Charte et celui des législateurs de décider, en définitive, ce qui est dans l'intérêt collectif. Dans les faits, la disposition dérogatoire est rarement utilisée- jamais au niveau fédéral- parce que le prix politique de passer outre à la Charte est devenu trop élevé. Néanmoins, la possibilité existe, pour des cas exceptionnels.
Cet équilibre entre les cours et les Parlements est un des piliers de la constitution canadienne; il faut le manipuler avec autant de précautions que s'il s'agissait du coeur d'un réacteur nucléaire. Paul Martin s'est emparé de cette porcelaine constitutionnelle avec la délicatesse de King Kong déambulant dans New York.
Le chef libéral explique que l'amendement constitutionnel proposé vise à empêcher Stephen Harper de recourir à la disposition dérogatoire pour imposer ses vues en matière d'avortement et de mariages de conjoints de même sexe. Ce raisonnement ne tient pas: si les libéraux sont réélus, M. Harper ne pourra rien faire et il n'y aura donc aucun besoin de modifier la Charte! Néanmoins, le gouvernement libéral devra aller de l'avant, coincé par la promesse de Paul Martin. Un élément central de la Constitution serait donc modifié pour contrer une menace disparue!
L'objectif de tout cela est bien sûr purement partisan: il s'agit d'attirer l'attention sur le prétendu conservatisme moral de Stephen Harper. Sauf que le moyen est disproportionné. En outre, cette campagne de peur est mensongère. Pour ce qui est de l'avortement, les militants conservateurs ont voté en congrès, l'hiver dernier, contre toute nouvelle législation sur la question. Quant aux mariages gais, M. Harper s'est engagé à de très nombreuses reprises à ne pas recourir à la clause dérogatoire.
Le comble: l'annonce de M. Martin est mal dégrossie. Les libéraux soutiennent que le gouvernement fédéral pourrait amender la Charte pour se priver du recours à la disposition dérogatoire sans obtenir l'accord des provinces. Les constitutionnalistes les plus éminents du pays affirment que non, qu'il faudrait l'accord d'au moins sept provinces représentant 50 % de la population. On imagine sans peine le marchandage auquel donnerait lieu l'initiative fédérale! Et qu'arriverait-il si, dans 10, 20 ans, la Cour suprême rendait une décision carrément aberrante- cela peut arriver!- à laquelle serait opposée une très vaste majorité de la population canadienne? Le Parlement serait impuissant.
On ne s'étonne pas qu'une idée aussi insensée soit venue à l'esprit de stratèges à cours de munitions. Qu'un premier ministre du Canada l'ait avalisée est consternant. C'est même irresponsable.