LES FAITS

Pour le contexte, rappelons qu’en 2009, le premier ministre conservateur Stephen Harper s’était engagé avec les autres membres du G20 à «éliminer progressivement et [à] rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles». Pendant la campagne de 2015, le chef libéral Justin Trudeau avait repris cet engagement en y ajoutant l’échéance de 2025. Il semble cependant que le fédéral n’a pas fait beaucoup de progrès en ce sens jusqu’à présent, ont constaté le Vérificateur général en 2017 et la commissaire au développement durable le printemps dernier.

Maintenant, est-ce que le fédéral a vraiment allongé 19 milliards $ en aides diverses au secteur pétrolier (qui ne va pas très bien depuis quelques années) depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir? Plusieurs rapports sur cette question chiffrent plutôt les «subventions» canadiennes (incluant les congés fiscaux et toute autre forme d’aide) à environ 3 milliards $ par année en comptant tous les paliers de gouvernement, dont seulement 1,2 milliard du fédéral. Le Bloc affirme que ces 19 milliards $ se sont ajoutés à cette somme.

Pour arriver à ce chiffre, le Bloc québécois a compté 1,7 milliard $ en «nouvelles lignes de crédit» pour les producteurs de pétrole, ce qui fut effectivement annoncé en décembre dernier. Les bloquistes comptent également 2,7 milliards $ d’incitatifs fiscaux consentis en novembre 2018 à toutes les entreprises canadiennes pour encourager les investissements. Ces allègements s’élèvent à 14,4 milliards $ au total, et la part projetée des pétrolières s’élèverait à 2,7 milliards $. Notons que cette somme est plus problématique puisque le communiqué du Bloc parle de sommes investies «dans le dernier mandat» alors qu’il s’agit de projections jusqu’en 2023. En outre, comme toutes les projections, il n’est pas sûr que celles-ci vont se réaliser.

Mais de toute manière, le gros du 19 milliards $ vient de l’achat du pipeline KinderMorgan par Ottawa, annoncé en 2017 pour 4,7 milliards $, et du projet d’expansion que le fédéral a repris après le désistement de l’entreprise pipelinière KinderMorgan. L’agrandissement coûtera entre 9 et 10 milliards $ et vise à «libérer» le pétrole albertain du goulot d’étranglement que représentent les pipelines actuels, qui ne suffisent pas à la tâche (ce qui déprime les prix obtenus par les producteurs des Prairies). Ces sommes-là non plus n’ont pas à proprement parler été «dépensées dans le dernier mandat», mais comme l’agrandissement de Trans Mountain devrait débuter sous peu, elles sont quand même «déjà engagées».

La question est donc : est-ce qu’on peut raisonnablement considérer ce rachat et la prise en charge de l’agrandissement comme une «subvention» ? Il est évident que cela ne correspond pas à la définition classique, mais cela n’en reste pas moins une «forme d’aide» de l’État qui s’y apparente, dit l’économiste de l’Université d’Ottawa et spécialiste du secteur de l’énergie Jean-Thomas Bernard.

«Imaginons que le fédéral ne soit pas intervenu, explique-t-il. Il est possible que KinderMorgan aurait alors décidé de tout simplement retirer son projet d’expansion. […] Alors le fédéral est arrivé et a dit : “Moi, je vais le mener à bien, ce projet-là.” Et ça, à un moment où le privé trouvait que c’était devenu trop risqué. Alors ça veut dire que c’est le fédéral qui a absorbé ce risque-là, et on peut donc considérer ça comme une forme de subvention.»

Son collègue Pierre-Olivier Pineau, de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie (HEC), est grosso modo du même avis. Il ajoute cependant qu’«utiliser le montant total de l’achat comme une subvention est sans doute un abus parce que l’argent n’est pas entièrement donné à l’industrie [ndlr : Ottawa pourrait par exemple en tirer des revenus et/ou revendre le pipeline, mais c’est difficile d’établir la part exacte».

De son côté, l’économiste de l’Université Laval Stephen Gordon n’est «pas si sûr» qu’il s’agit bien d’une forme de subvention ou d’aide étatique. «Le fédéral avait le droit et l’obligation d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne le commerce interprovincial. Acheter Trans Mountain était la façon le plus rapide et moins chère.

«Le fédéral était capable d’acheter Trans Mountain à un bon prix, ajoute-t-il, parce que aucun investisseur n’était prêt à faire face aux harcèlements de la Colombie-Britannique [ndlr : dont le gouvernement est farouchement opposé au projet]. Une fois l’oléoduc construit, la valeur de Trans Mountain — sans le risque politique — sera plus élevée. Bien sûr, il y a un risque, mais il est loin d’être certain que le fédéral sera perdant.»

LE VERDICT

Vrai, mais seulement en partie. Le gros du 19 milliards $ est rattaché à Trans Mountain, et a donc été dépensé ou engagé dans le dernier mandat. Il ne semble pas déraisonnable de compter ce projet dans le total, bien que les experts n’en soient pas tous convaincus. Mais comme il est possible que Ottawa tire des revenus du futur pipeline, et il est très difficile pour l’instant de déterminer quelle part des investissements fédéraux pourra être assimilée à une «subvention» ou une forme d’«aide étatique».