Le directeur parlementaire du budget (DPB) n’a que de bonnes nouvelles pour le gouvernement fédéral dans son rapport annuel sur la viabilité financière. Et la viabilité à long terme — sur un horizon de 75 ans — d’Ottawa serait maintenue même si le gouvernement fédéral donnait un coup de main aux provinces qui, elles, ont un horizon beaucoup plus sombre.

Le DPB en était arrivé aux mêmes conclusions dans son rapport de 2014.

Il constate, cette année, que ni l’expansion du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ni la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) n’ont un impact sérieux sur la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral.

L’effet de la PUGE est faible, selon le rapport, parce qu’il n’est pas prévu qu’elle soit indexée à l’inflation. Pour ce qui est du CELI, le gouvernement fédéral devra chercher d’autres sources de revenus pour combler un manque à gagner que le DPB estime à 0,3 % du PIB à la fin de la période de projection.

Éponger la dette

Les affaires d’Ottawa vont tellement bien que la dette nette fédérale pourrait être complètement épongée d’ici 35 ans. Si le gouvernement voulait plutôt maintenir au niveau actuel le ratio de la dette au PIB, il pourrait augmenter ses dépenses ou réduire ses impôts jusqu’à l’équivalent de 1,4 % du PIB, selon les calculs du directeur.

« Le gouvernement fédéral pourrait donc réduire les impôts ou augmenter les dépenses de 28 milliards en 2015 tout en revenant à un ratio de la dette nette au PIB de 34,1 % après 75 ans », peut-on lire dans le rapport.

Dans ce scénario, le gouvernement « enregistrerait des déficits budgétaires de 1,6 % du PIB en moyenne […] Cela constituerait une entorse à la loi fédérale de l’équilibre budgétaire », fait remarquer le DPB, avant de souligner que « la politique financière demeure viable parce que le ratio de la dette finit par se stabiliser ».

Transferts aux provinces

Pendant ce temps, les dépenses en santé, liées au vieillissement de la population, continuent de faire mal aux administrations des provinces.

« La dette nette de ces administrations n’est pas viable », peut-on lire dans le rapport. Elle dépassera l’équivalent de 200 % du PIB après 75 ans. Avec ce gouffre viendraient des paiements au titre de service de la dette qui pourraient atteindre 10 % du PIB.

Le DPB croit qu’Ottawa pourrait facilement remédier à la situation, en augmentant le Transfert canadien en matière de santé (TCS).

« L’écart financier infranationale pourrait être éliminé au moyen d’une série de mesures », estime le DPB. « Par exemple, […] en combinant une hausse des versements au titre du TCS à une réduction de la croissance excédentaire des coûts en santé, on pourrait faire disparaître ou réduire sensiblement l’écart financier des administrations infranationales. »

Le rapport conclut également que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec demeureront viables malgré l’augmentation attendue du nombre de retraités.

Consulter l'article sur Le Devoir