Il y a trente ans
Il y a 30 ans entrait en vigueur, le 17 avril 1982, une importante modification de la constitution du Canada, la Loi constitutionnelle de 1982, qui a donné naissance à la Charte canadienne des droits et libertés. Cette charte a été imposée au Québec par Pierre Elliott Trudeau avec l'accord des neuf provinces anglophones. Trudeau a reconnu en 1986 « qu’à cette dernière étape il fallait presque un putsch, un coup de forc...
Comme de nombreux pays, le Canada moderne est né dans la violence. Cette violence, ce n'est plus celle des champs de bataille. Plutôt, celle des hommes en robes qui censurent en permanence la volonté politique d'un peuple qui n'aura d'ailleurs bientôt plus le nombre qu'il faut pour se faire entendre au Canada. Patience, ce n'est qu'une question de temps.
La réplique › Rapatriement de la constitution
ces réflexions apportent des diagnostics savants, mais ne suggèrent pas une démarche opérationnelle qui pourrait contribuer à résoudre le problème qu'elles cernent si lucidement.
L'argument le plus fort en faveur de l'implantation de celle-ci consistait à dire que les Canadiens allaient enfin obtenir leurs libertés. Comment? Grâce à l'intervention des juges qui, en interprétant la charte, allaient pouvoir invalider les lois votées par les élus du peuple au nom du respect des droits.
Rapatriement de la Constitution, 30 ans après
L’Ontario exclu de la Constitution, c’est inimaginable. Dans le cas du Québec, le Canada s’en fout.
Pendant que les fédéralistes offriront encore d’autres illusoires promesses de réformes, nous offrirons aux Québécois de clore le débat une fois pour toutes et de sortir de cet hiver de force en redonnant au Québec tous les pouvoirs. Nous proposerons aux Québécois de choisir entre le Canada et le pays du Québec, écrit Pauline Marois.
Souligner le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution canadienne, comme cela vient d'être fait à Montréal lors d'un colloque organisé par l'Association internationale des études québécoises, demeure une entreprise complexe. Paul Ricœur rappelait qu'il est périlleux pour les peuples de sombrer dans l'abîme de la mélancolie, de se complaire dans le ressassement de leurs blessures historiques. Le collo...
Que s’est-il vraiment passé, il y a trente ans, pour qu’un pays reconnu mondialement pour son caractère modéré et démocratique décide de se doter d’une nouvelle loi fondamentale, sans le consentement d’une de ses nations fondatrices ?
Il s'engage ainsi à travailler à jeter les bases pour que le Québec réintègre officiellement le giron constitutionnel un jour.
Joël-Denis Bellavance
Il faut ouvrir avec le Canada un conflit démocratique de légitimité. S’il plie, nous aurons gagné un peu d’oxygène. S’il refuse, les Québécois se rappelleront que la seule solution consiste à sortir d’un pays qui ne sera jamais le leur.
Parfois, une astuce, c'est un aveu...
René Lévesque's Parti Québécois did not approve of the constitution but most of the Quebec public did.
But patriation was supported, not only by Quebec public opinion, then as now, but by 72 of the 75 members of Parliament from the province. No, don’t wave that away : For if we concede that the only legitimate representatives of the people of Quebec are the members of the National Assembly, we might as well concede the whole ball of wax.
Rapatriement de la Constitution
Il y aura 30 ans mardi, Elizabeth II proclamait sur l'esplanade du parlement d'Ottawa la nouvelle Constitution que le Canada se donnait à la suite de son rapatriement depuis Londres. L'exclusion du Québec de cette nouvelle Constitution a marqué une rupture entre les deux communautés linguistiques du pays. Pour les Québécois, cette Constitution sera illégitime aussi longtemps que cette erreur n'aura pas été corrigé...
Trente ans après la Loi constitutionnelle de 1982, M. Benoît Pelletier, ancien ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, relance l'idée ...
Rapatriement de la Constitution, 30 ans plus tard (3)
La Marche mondiale des femmes, introduite par le mouvement des femmes au Québec, a consacré la phase de transnationalisation du féminisme québécois tout en maintenant la distance avec les organisations féministes du Canada anglais.
Le 17 avril 2012, les Canadiens auront raison de célébrer le trentième anniversaire de la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés. Enchâssée dans la foulée du rapatriement de notre constitution au moyen d'une loi du parlement britannique, la Charte est, avec l'adoption du fédéralisme en 1867, l'un des plus importants jalons dans l'histoire de notre pays. Ce moment charnière signifiait ...
Au cours des deux prochains jours, toute une batterie d'experts réunis en colloque à l'UQAM se pencheront sur les conséquences politiques et juridiques du rapatriement de 1982. La question fondamentale est cependant de savoir si la tricherie est devenue une condition indispensable à l'unité canadienne. L'intégrité du pays ne peut-elle être maintenue que si les Québécois sont entretenus de façon mensongère dans l'illusion d'une réforme dont le Canada anglais ne veut plus rien savoir?
Le 17 avril prochain marquera le 30e anniversaire du rapatriement unilatéral de la constitution canadienne. Je vous en parlais déjà ici.
En vue d’un colloque qui se tiendra dès le 1...
Rapatriement de la Constitution, 30 ans plus tard (2)
Le Canada anglais s'est naturellement réjoui du rapatriement de la Constitution. Il y a vu, avec fierté, un accomplissement et un geste d'affirmation nationale qui renforçait l'unité de la nation autour de tous ses dirigeants. Mais ce fut le contraire pour le Québec puisque ce rapatriement a été et demeure une cause de division profonde entre le Québec et le reste du pays.
Rapatriement de la Constitution, 30 ans après (1)
Depuis trois décennies, le Canada de 1982 reste inachevé.
Les tenants du ...
30 ans du rapatriement de la Constitution
À RETENIR - www.rapatriement30ans.ca Le 17 avril prochain, cela fera trente ans que Sa Majesté Élisabeth II a promulgué la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi constitue l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, par laquelle le rapatriement de la Constitution canadienne fut accompli. Le rapatriement était lui-même le fruit d'un compromis politique intervenu entre le fédéral et neuf des dix provinces en ...
Trente ans plus tard, le professeur Frédéric Bastien se dit d'accord avec René Lévesque au sujet du rapatriement unilatéral de la Constitution
Avec la judiciarisation du débat, des juges ordonnent la reprise des cours. Ce faisant, ils risquent de porter atteinte à une vraie liberté fondamentale, le droit de grève des étudiants.
Par la signature de cette Déclaration initiée par le Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ), plusieurs Québécois ont tenu à exprimer pourquoi ils veulent un État indépendant et en quoi le cadre canadien ne convient plus aux aspirations québécoises.Trente ans après le rapatriement de la Constitution, ils souhaitent également décrire le Canada tel qu'ils le perçoivent.
Par la signature de cette Déclaration initiée par le Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ), plusieurs Québécois ont tenu à exprimer pourquoi ils veulent un État indépendant et en quoi le cadre canadien ne convient plus aux aspirations québécoises.Trente ans après le rapatriement de la Constitution, ils souhaitent également dé...
Il y a trente ans, le Québec se faisait exclure de l’ordre constitutionnel canadien. Ce dernier se refondait sur la censure du peuple québécois. Le grand débat constitutionnel qui avait été amorcé avec les années 1960 et dont l’inspiration première était un réaménagement du fédéralisme pour le rendre plus respectueux du Québec, s’est conclu par la négation du Québec.
Le 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 approche à grands pas. On rappeller...
Le 17 avril, la Loi constitutionnelle de 1982 aura 30 ans. Cette date marquera aussi le 30e anniversaire du rapatriement de la Cons...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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