Moncton -- Le Conseil de la fédération a été incapable de s'entendre hier sur la construction de lignes de transmission d'électricité pancanadiennes comme l'auraient souhaité certains premiers ministres, notamment Danny Williams, de Terre-Neuve. L'opposition du Québec, qui ne veut pas que les règles du marché soient brouillées par un éventuel financement fédéral, semble avoir dilué au maximum les attentes des provinces.
Ainsi, la résolution sur laquelle se sont entendus les leaders précise tout au plus que «les provinces vont collaborer pour améliorer l'accès à l'infrastructure existante de transmission et de transport en travaillant à réduire les obstacles au commerce de l'électricité à l'intérieur du Canada». L'idée d'un réseau de lignes pancanadiennes, financé en partie par Ottawa, a disparu de l'écran radar.
Danny Williams rêve d'un tel réseau parce que cela permettrait d'acheminer à faible coût vers l'Ontario l'hydroélectricité que la province espère produire un jour au Bas-Churchill, au Labrador. L'Ontario entend fermer ses quatre centrales électriques au charbon d'ici 2014 et aura besoin de combler ses besoins énergétiques autrement, notamment par l'importation.
«Une ligne de transmission nationale Est-Ouest financée par le gouvernement avec de l'argent public posait problème au Québec», a reconnu M. Williams en point de presse hier midi. «Alors, nous nous sommes entendus pour utiliser une formulation qui satisfait tous les premiers ministres, y compris celui de la province de Québec.» Mais pour M. Williams, il ne fait aucun doute que des projets énergétiques se développeront tout de même dans des coins reculés du pays, notamment dans le Grand Nord, et qu'il faudra bien trouver un moyen d'acheminer cette énergie aux populations.
Sans que les gouvernements fédéraux en aient discuté officiellement, cette idée de construire des lignes de transmission nationales (comme, à une autre époque, des chemins de fer d'un océan à l'autre) fait parfois l'objet de discussions dans les congrès politiques. Ainsi, une résolution demandant le financement d'une ligne de transmission par Ottawa avait été soumise lors du congrès du PLC de décembre dernier, à Montréal.
Pour comprendre le contexte de ce débat, il faut se souvenir que le Québec et Terre-Neuve se font la guerre depuis des années à propos du développement hydroélectrique du Labrador. Sa géographie oblige Terre-Neuve à négocier avec le Québec à propos de tout projet d'exportation d'électricité en dehors de ses frontières. Or Terre-Neuve estime s'être fait berner dans les années 70 avec le contrat de Churchill Falls, qui fixait jusqu'en 2041 le prix -- dérisoire -- de l'électricité qu'elle vend au Québec. Le Québec la revend à fort prix sur les marchés étrangers, engrangeant les profits.
Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a souhaité que Québec et Terre-Neuve s'entendent rapidement «pour qu'on puisse avoir accès à cette électricité le plus tôt possible. Ça nous aiderait à réduire nos émissions de gaz à effet de serre». M. McGuinty s'est toutefois inscrit en faux par rapport à la logique québécoise. «De mon point de vue, s'il est possible d'accélérer la création d'une ligne nationale et si on pouvait ajouter de l'argent du fédéral en dehors du Québec, cela correspondrait à l'intérêt du Québec.»
Le noeud du problème réside justement là. Si certaines lignes de transmission devaient être financées par le gouvernement fédéral, cela aurait pour conséquence de réduire artificiellement le coût de transport de l'électricité y transitant. «On n'acceptera pas que le gouvernement fédéral se mette à faire des projets de lignes d'interconnexion, a déclaré Jean Charest. Il ne l'a jamais fait auparavant. Le Québec a toujours assumé seul les frais de construction de barrages et de lignes de transport. Alors pourquoi, soudainement, le gouvernement fédéral viendrait-il s'immiscer dans le marché alors qu'on est capables de le faire nous-mêmes?»
Pour M. Charest, «il ne sera jamais question de ligne fédérale au Québec». «On n'accepte pas qu'on puisse passer sur le territoire québécois sans conditions.»
Régime réglementaire
Par ailleurs, les provinces se sont entendues pour simplifier le processus réglementaire lorsque vient le temps d'approuver un projet de développement énergétique, processus alambiqué et dédoublé qui, selon elles, «freine le développement économique». Les provinces veulent tout particulièrement faciliter l'analyse environnementale des projets. Elles demandent donc au gouvernement fédéral de faire le ménage dans ses règles et songent à créer des guichets uniques pour simplifier les demandes lorsqu'un projet concerne plus d'une province. Les premiers ministres ont promis qu'il ne s'agit pas de relâcher les critères d'acceptabilité environnementale.

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