Ce contrat est immoral affirme Danny Williams, l'ancien premier ministre de Terre-Neuve.
Comme si l'acte de 1927 forçant Québec à céder le Labrador et ses 8420 MW à Terrre-Neuve, ne l'était pas.
ENTENTE HYDRO-BRINCO (22-07-1966)
Achat de l'électricité provenant des Chutes Churchill
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L'entente entre Hydro-Québec et la Brinco sur les chutes Churchill. Le 22 juillet 1966, René Lévesque alors député libéral de l'opposition, affirme que le premier ministre Daniel Jonhson fait face à un dilemme et s'il signe un accord pour acheter de l'énergie de l'usine Hydroélectrique de British Newfoundland Corporation au Labrador (Brinco)c ce geste signifiera que le Québec reconnaît l'appartenance du Labrador à Terre-Neuve.
C'est précisément l'écueil que l'on s'est efforcé d'éviter. C'est ainsi que le contrat d'énergie électrique en provenance de Churchill Falls résulte d'une négociation entre deux compagnies publique et privée et non entre les provinces de Québec et de Terre-neuve. De sorte que cette transaction ne met pas en cause les frontières du Labrador.
Ce projet négocié entre Hydro-Québec et Brinco recevait l'assentiment de Daniel Johnson premier ministre du Québec en 1969. Néanmoins, ce dernier déclarait qu'il signait cette entente le «couteau sous la gorge»
On se demandait à l'époque le pourquoi de ce théâtre. C'est qu'il jugeait possible la mainmise du fédéral sur ce projet d'oû cet empressement à signer. Cette crainte s'est avérée justifiée suite à la tentation de Joe Smallwood de faire appel au gouvernement fédéral pour forcer le passage de l'électricité produite au Labrador sur les lignes d'Hydro-Québec, vers d'autres marchés.
En effet, des pressions s'excercèrent sur le premier ministre de Terre-Neuve pour faire appel au gouvernement fédéral pour forcer le passage de cette électricité sur les lignes de l'Hydro-Québec. Joe Smallwood conscient des délais qui s'en suivraient, qui auraient pu compromettre le projet y renonça Ensuite, il y avait la question de l’aménagement et du financement du projet lequel ne pouvait voir le jour sans le Québec.
(Voir C.F. aménagement et financement.)
Le consortium formé des compagnies Brinco et Hydro-québec a ses assises au Québec et est soumis aux lois québecoises. C'est le mur qu'a frappé le gouvernement de Terre-Neuve dans sa tentative de faire annuler le contrat de Churchill Falls en Cour Suprême (action renvoyée en 1984) «Le présent premier ministre de Terre-Neuve (1977), a initié une autre tentative pour casser ce contrat de Churchill Falls.
“L'espoir soulevé par cette démarche s'est évaporé rapidement. On s'est heurté à un mur en raison du caractère inattaquable de ce contrat ayant ses assise en territoire québecois empêchant ainsi la nationalisation de Churchil Falls et scellant le marché une fois pour toute” (Barry Stagge, mars 1997)
«Ce fut en 1984 que la cour Suprême du Canada rendit son verdict. Dans son jugement la cour statua définitivement que le Gouvernement de Terre-Neuve et les parlementaires, ceux étant membres de cette assemblée législative ne pouvaient en aucun cas légiférer sur ce contrat dont les assises étaient au Québec.»
On peut constater que compte tenu des circonstances d'alors, le gouvernement Johnson avait traité cette affaire avec compétence.
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LIENS:
Les projets du Bas-Churchill
http://vailcourt.com/CHURCFALLSa.html
Terre-Neuve veut résilier le contrat
http://www.vigile.net/Terre-Neuve-veut-mettre-fin-au
Ce contrat est immoral affirme Danny Williams ancien premier ministre de T.N.
CHURCHILL FALLS, le contrat d'achat d'énergie électrique du 12 mai 1969
Comme si l'acte de 1927 cédant le Labrador et ses 8420 MW à T.N ne l'était pas!
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3 commentaires
Lucien Beauregard Répondre
25 janvier 2013J'aimerais apporter une petite correction au texte de M Vaillancourt: Ce n'est pas en 1927 que les Québécois ont perdu Le Labrador, c'est en 1809.
Et même à ce moment là, Le Labrador ne nous appartenait pas, il appartenait au Parlement Britannique. Ce dernier pouvait donc en disposer comme il le voulait. Il a donc préféré l'annexé à la colonie de Terre-Neuve plutôt que de l'annexé à la Province du Bas-Canada. Cette dernière ayant démontré une incompétance totale dans la gestion de l'industrie des pêches sur les Côtes du Labrador.
Tout cela pour dire que le jugement de 1927 ne faisait rien d'autre que de confirmer les décrets royaux britanniques de 1809 et de 1825.
Somme toute, la décision de 1927 est une grande leçon de Sagesse et de Justice qu’auraient dû comprendre tous les marchands de fourrure du Québec, tous les caribous et tous les autres qui se permettent encore aujourd’hui d’arnaquer les Terre-Neuviens.
Continuer aujourd’hui à prétendre et à diffuser que le Québec s’est fait voler le Labrador est tout simplement de la malhonnêteté intellectuelle et du mépris de justice car le Labrador n’a jamais été la propriété de la Nouvelle France, le Labrador n’a jamais été la propriété de la Province of Quebec, le Labrador n’a jamais été la propriété du Bas Canada, le Labrador n’a jamais été la propriété de la Province of Canada, le Labrador n’a jamais été la propriété du Dominion of Canada, le Labrador n’a jamais été la propriété de la province de Québec, le Labrador n’a jamais été la propriété des Québécois.
Le Labrador a déjà été la propriété de la France….? Oui .
Le Labrador a déjà été la propriété de l’Angleterre…? Oui .
Mais jamais, il n’a été la propriété des Québécois …!
Le Labrador ne nous a jamais appartenu !
On ne peut donc pas nous l'avoir volé !
Gilles Verrier Répondre
24 janvier 2013Très intéressant ! Quand Québec sait faire...il a mauvaise presse.
GV
Jacques Vaillancourt Répondre
24 janvier 2013Voici la description sommaire du contrat de mai 1969 dressé
par le document Churchill Falls la malédiction d'inspiration terre-neuvienne.
La CFLCo n’a que deux actionnaires : Terre-Neuve, majoritaire à 66%, et, Hydro-Québec, à 34%.
Hydro-Québec est donc à la fois un co-propriétaire important de la CFLCo et le client principal de la CFLCo.Le contrat est devenu effectif en 1976, lors de la mise en service de la centrale.
Il est valide pour une durée de 40 ans, avec une clause de prolongation automatique de 25 ans. Ce qui amènera la fin du contrat 65 ans plus tard, soit en 2041.
Le prix de vente du kilowattheure a été gelé à ¼ cent du kilowattheure pour les 40 premières années du contrat et à 1/ 5 cent pour les 25 années de prolongation.
Il n’y a aucune clause d’indexation de prix dans le contrat!À titre de référence, actuellement, le coût de production par les autres centrales s'établit à 8 cents le KW-h.
Ajustements en 1998: le GWAC
Les revenus générés par la vente annuelle des 30 milliards de kilowattheures du contrat n’étant pas suffisants pour assurer la santé financière de la CFLCo, Hydro-Québec lui a donc consenti au cours des années quelques accommodements raisonnables, dont celui du GWAC en 1998.
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