28 juin 2013
De l’acharnement inutile
Souvenons-nous que le 5 avril 2012 le Sénat avait sanctionné le projet C19 visant à abolir le registre canadien des armes à feu (RCAF), de détruire l’ensemble des données qui y sont compilées et qui ont coûtées des centaines de millions de dollars aux contribuables. Toutefois étant la seule province à avoir contesté le gouvernement du Québec avait gagné sa première manche car la cour supérieure avait accordé une ordonnance de sauvegarde suspendant temporairement la destruction des données.
Le gouvernement fédéral ayant contesté juridiquement, la Cour d'appel a jugé que le la province de Québec ne pouvait forcer Ottawa à lui transférer les données pour créer son propre registre. À mon avis les juges ont erré en spécifiant que le Québec ne détient aucun droit réel sur les données car les Québécois ont payé pour ces données et devraient pouvoir les récupérer et cela n'enlèverait rien au gouvernement fédéral.
Qu’est ce qui se cache derrière cet entêtement du fédéral? Souvenons-nous des gestes disgracieux du député conservateur Jim Hillyer en mimant des coups de feu envers l’opposition lors d’un vote sur le projet de loi.
Il faut se rappeler que le registre des armes à feu avait été créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu qui avait été formée dans la foulée de la tuerie de l’école Polytechnique, le 6 décembre 1989.
Le parti Conservateur a voté le projet de loi même si la majorité des corps policiers étaient d’avis que le registre était utile afin de planifier leurs interventions policières et de pouvoir retracer plus facilement l’origine des armes à feux utilisées.