Deux anciens hauts gradés de la SQ sont poursuivis au civil par le gouvernement, qui veut récupérer une prime de retraite de 164 000 $ qui aurait été versée secrètement et sans autorisation.

«Les sommes versées [...] ont été illégalement octroyées», soutient l’État dans sa poursuite civile déposée il y a une dizaine de jours au palais de justice de Longueuil.

L’affaire remonte à 2004, mais le ministère de la Sécurité publique dit avoir découvert le pot aux roses seulement lors d’une enquête sur l’utilisation frauduleuse alléguée d’un fonds secret par d’autres hauts dirigeants de la SQ.

«Ce n’est [...] qu’à l’automne 2013 que les autorités ont été en mesure d’établir que les sommes [...] ont été versées sans droit», soutient le ministère. Cela expliquerait pourquoi la poursuite civile a été déposée 12 ans après les faits allégués.

La poursuite civile vise l’ex-directeur général Normand Proulx et son adjoint de l’époque, Paul Quirion. Lorsque ce dernier est parti à la retraite, il s’est vu octroyer 155 142 $, soit l’équivalent d’un an de salaire, soutient le document de cour.

Or, il n’y aurait pas eu droit. D’autant plus que l’argent a été puisé à même le fonds du budget opérationnel de la SQ, ajoute l’État dans sa poursuite.

M. Quirion aurait aussi reçu 9500 $ pour des frais de perfectionnement et pour consulter des entreprises spécialisées en réorientation de carrière.

«Les défendeurs Quirion et Proulx ont manqué à leur devoir de loyauté envers leur employeur», soutient le gouvernement, qui réclame la restitution des biens.

Pas les seuls

L’enquête de 2013 sur les fonds secrets avait également permis l’arrestation d’autres hauts gradés de la SQ. Richard Deschênes, Steven Chabot, Jean Audette et Alfred Tremblay avaient ainsi été arrêtés et accusés au criminel pour avoir présumément utilisé ce fonds destiné à payer des sources pour verser une prime de départ en 2012. Ils ont répliqué aux accusations avec des poursuites civiles de plusieurs millions de dollars pour atteinte à la réputation.

Trois des ex-hauts gradés allèguent également que l’enquête sur l’utilisation du fonds de dépense secret a été bâclée. Pour eux, il s’agit d’un «règlement de compte» qui a été réalisé «dans le seul but de déterminer la responsabilité criminelle des suspects».

D’ailleurs, c’est Martin Prud’homme, ancien sous-ministre de la Sécurité publique devenu grand patron de la SQ, qui aurait constitué l’équipe d’enquête «avant même avoir reçu une opinion juridique (de la poursuite)», ont-ils indiqué au début de l’année dans une requête.

La poursuite a répliqué que ces allégations sont sans fondements et qu’elle contestera le tout «le temps venu».

D’autres ex-hauts gradés accusés en lien avec l’utilisation d’un fonds secret de la SQ