Les revers se succèdent pour le Fonds FTQ, qui tentait à tout prix d’interdire à la commission Charbonneau l’utilisation de l’écoute électronique. Ce matin, la Cour supérieure vient de rejeter leur requête en révision judiciaire.
Dans sa décision de 44 pages rendue publique ce vendredi, le juge André Prévost a tranché : la Commission peut utiliser l’écoute électronique obtenue dans le cadre du projet Diligence, qui visait entre autres le président de la FTQ Michel Arsenault et Guy Gionet, l’ancien directeur-général du bras immobilier du Fonds..
Le magistrat a ainsi débouté les arguments du Fonds, qui plaidait entre autres leurs droits à la vie privée et à la réputation, tout en remettant en question le comportement de la Commission par rapports à ses droits, a rappelé le juge.
Or, le droit au respect de la vie privée n’est pas absolu, a tranché le juge Prévost.
« Ce droit peut-être défini différemment selon qu’il s’agisse de la vie intime d’une personne ou de sa vie professionnelle, peut-on lire dans le jugement. Il est nécessaire de soupeser la protection des droits fondamentaux et la recherche de la vérité, l’un pouvant prendre plus d’importance par rapport à l’autre selon les circonstances. »
Le Fonds FTQ avaient aussi plaidé l’illégalité de l’obtention de l’écoute, un autre argument débouté dans le jugement.
« L’écoute électronique a été préalablement autorisée conformément aux dispositions pertinentes du Code criminel (…), la CEIC est en mesure de mettre en place les filtres nécessaires afin de protéger les droits des demandeurs et ceux des tiers innocents », soutient le magistrat.
C’est donc un autre revers pour le Fonds FTQ, qui avait été débouté une première fois en Cour supérieure, puis en Cour d’appel. Le compte est maintenant 3-0 en faveur de la commission Charbonneau.
Rappelons que la Commission a déjà commencé à faire entendre une partie de l’écoute électronique. Dès lundi, deux de ses enquêteurs devraient témoigner.