L’école secondaire de Neufchâtel et la Commission scolaire de la Capitale s’exposent à des poursuites au civil par les parents de l’adolescente fouillée à nu.
Selon les criminalistes Jean-Claude Hébert et Alain Arsenault, la direction de l’école a outrepassé ses prérogatives dans cette affaire.
« Un professeur ou un directeur d’école n’est pas un policier, à moins qu’on ait changé les règles, ironise Alain Arsenault. Si on soupçonnait l’adolescente de faire du trafic de drogue, on n’avait qu’à appeler la police. »
Selon Me Arsenault, l’école s’est arrogé un pouvoir qu’elle n’a pas, soit celui de faire une fouille, à nu de surcroît. Même un policier n’aurait pas pu aller aussi loin dans l’exercice de ses fonctions, à moins d’obtenir au préalable un mandat, estime-t-il.
Et encore là, la fouille à nu serait difficile à justifier dans les circonstances, même pour un policier en devoir.
Depuis une vingtaine d’années, la Cour suprême a reconnu dans une série de décisions que la fouille à nu était « un geste extrême », une mesure « humiliante », une procédure qui revêt un caractère exceptionnel.
Selon Jean-Claude Hébert, il n’y a rien qui justifie la fouille à nu dans le cas de l’adolescente de Neufchâtel.
La Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) s’est portée à la défense de la décision, rappelant que les écoles ont le droit de fouiller les élèves et leurs effets personnels afin de maintenir l’ordre et la discipline.
Les fouilles sont encadrées par un protocole, qui respecte les grandes lignes de l’arrêt de la Cour suprême rendu en 1998 dans la cause R. c. M.
Dans cette affaire, un adolescent de la Nouvelle-Écosse avait subi une fouille par le directeur de son école, en présence d’un policier de la GRC. Il ne s’agissait cependant pas d’une fouille à nu.
La Cour suprême a reconnu la nécessité de donner aux directeurs et professeurs « la souplesse nécessaire » pour fouiller les étudiants et saisir leurs possessions, dans le but de maintenir la discipline et la sécurité en milieu scolaire.
Selon l’arrêt (prononcé avec la dissidence du juge John Major), le personnel scolaire ne peut être soumis aux mêmes normes que les policiers en matière de fouille, un raisonnement qui a ouvert la porte à des fouilles sans mandat.
Le tribunal en a appelé cependant à la prudence et à la circonspection. La fouille doit être faite « de manière délicate et être la moins envahissante possible ».
Manque d’informations
Le protocole en vigueur dans les écoles québécoises est muet sur les fouilles à nu.
Selon Jean-Claude Hébert, le milieu scolaire extrapole sur la portée de l’arrêt rendu dans la cause R. c. M. « J’ai de la misère à croire que [la jurisprudence] permet aux autorités de faire des fouilles à nu, a-t-il commenté. Arrestation, séquestration, fouille abusive : tout ceci n’est pas très beau. »
« Le pouvoir des écoles vient d’une loi provinciale. Ça ne leur donne pas un pouvoir spécial d’application du Code criminel», a-t-il ajouté.
Talonné par l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Yves Bolduc, qui défendait mardi la pratique des fouilles à nu dans les écoles, s’est montré beaucoup plus prudent mercredi.
Le ministre a affirmé qu’il mandaterait une « personne externe et indépendante » pour établir les faits entourant la fouille à nu à laquelle fut soumise l’adolescente. « Nous voulons avoir les faits, les vrais faits, et non pas ce qui est relaté par certaines personnes. »
Dans une mêlée de presse, le premier ministre Philippe Couillard a indiqué que le gouvernement savait que les directions d’école pouvaient procéder à des fouilles sur des élèves. « On a [dans ce cas] un niveau de fouille qui est plus élevé, ça, c’est un peu une surprise. Mais on dit que c’est encadré par un protocole qui a été reconnu par les tribunaux. »
Dans les prochaines semaines, son gouvernement réévaluera la pratique pour voir si elle « est conforme à nos objectifs, mais surtout aux lois et aux droits des gens », a dit le premier ministre.
Pour l’opposition officielle, les fouilles à nu dans les écoles n’ont pas lieu d’être. « Ça trouble tous les parents ; les parents sont inquiets, a souligné la porte-parole péquiste en matière d’éducation, Nicole Léger. C’est des mineurs. Ça n’a pas de bon sens, ce qui se passe dans nos écoles. »
Pour François Legault, qui a relevé « le manque total de jugement » du ministre, les parents, tout comme la police, devraient être avisés avant qu’un élève soit soumis à une telle fouille.

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