1. Introduction
1.1. Pour les promoteurs de l’indépendance du Québec, l’indépendance se doit d’être au cœur des prochaines campagnes électorales, ce qui veut dire que l’enjeu de ces campagnes, dont la prochaine, soit l’indépendance. Les dossiers comme les moyens pour y arriver doivent être pensés en fonction de cet enjeu. En ce sens, tous les autres enjeux ne peuvent qu’être complémentaires à celui de l’indépendance. Si on est pour l’indépendance, tergiverser sur ce point c’est signaler que l’indépendance n’est pas la priorité comme l’est la prise du pouvoir provincial pour s’y installer et attendre Godot. Tel est le fond de ma pensée.
1.2. En prenant note de l’ouverture au débat auquel Bernard Frappier invite les indépendantistes sous le thème « Débats Vigile », ouverture axée sur trois chantiers (1- tirer les leçons du passé, 2- préciser la cible et 3- baliser le chemin pour y parvenir), j’ai vu là un cadre dont les parties correspondent grosso modo à un exposé que j’ai fait récemment à l’occasion d’un débat sous l’égide des IPSO. J’ai rapidement retouché le contenu de mon exposé. La première partie de ce texte avance qu’il faille revoir le paradigme à l’intérieur duquel se sont déployés au Québec des projets d’accession à l’indépendance afin de mieux cibler l’objectif. La seconde partie précise les dossiers les plus importants et les plus mobilisateurs avec cette cible. La troisième identifie le chemin le moins risqué qui y mène.
2. La leçon
2.1. Depuis la prise de contrôle du territoire de la Nouvelle-France et la gestion politique de la population de la Province of Quebec par la Grande-Bretagne puis le Canada, vouloir faire du Québec un pays indépendant est une constante. Dans le cadre de la mondialisation actuelle, cette constante, qui est stable malgré les charges canadiennes contre l’indépendance, est devenue incontournable, car c’est en référence à la scène internationale que se structurent les pays actuels, notamment le Canada. Aussi importe-t-il d’analyser comment cette volonté s’est exprimée et, s’il y a lieu, de corriger le tir.
2.2. Sous la gestion britannique, il y eut un processus d’affirmation nationale entre 1800 et 1830. Ce processus s’est radicalisé en 1834 avec l’adoption des 92 résolutions suivie des affrontements militaires de 1837-1838, lesquels incitèrent Londres à créer le Canada-uni avec la complicité d’intermédiaires locaux. Sous la gestion canadienne, une nouvelle affirmation nationale s’amorça dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale. Après la Révolution tranquille, elle aboutit aux référendums de 1980 et de 1995 dont les défaites ont conduit au renforcement du Canada avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et, subséquemment, par l’adoption de la loi sur la clarté en 2000.
2.3. Ces processus se sont déployés à la suite de la constitution interne d’une identité d’abord culturellement définie. Il en découla des revendications de pouvoir et des demandes de reconnaissance. Devant des refus constants, un activisme sécessionniste s’est exprimé. Bloqué politiquement sous les Patriotes, il fut peu après contré par l’armée britannique. À la seconde occasion, l’expression politique de l’activisme sécessionniste que furent les deux référendums fut contournée, ce que nous savons tous.
2.4. Au cours des cinq dernières années, plusieurs indépendantistes, s’inspirant en partie de ces blocages, ont suggéré des avenues nouvelles ou des retours à des avenues abandonnées en cours de route. Pour la plupart, ils ont inscrit leurs propositions à l’intérieur du cadre qui a conduit à l’activisme des Patriotes et à celui des Péquistes. Sa particularité est de valoriser : 1) le recours à l’État provincial du Québec ; 2) le renforcement du nationalisme culturel ; 3) un activisme souverainiste axé sur la rhétorique.
2.5. Les éléments constitutifs de ce cadre recèlent une double ambiguïté. La première, celle d’assumer les pouvoirs d’un État subordonné, quoi qu’en disent les promoteurs de l’existence de l’État du Québec comme entité de facto, pour le convertir en un État indépendant en posant, au préalable, des gestes de souveraineté. La deuxième, celle de proposer l’édification d’un pays sur la base d’une nation culturellement plutôt que politiquement et territorialement définie, comme se définissent ceux et celles qui veulent vivre ici. Or, faut-il le rappeler, l’État du Québec est assujetti à l’État canadien et, dans le sillage de la Révolution tranquille, une nation politique s’est édifiée dont les assises débordent celles d’une communauté politique de composantes ghettoïsées.
2.6. Dès lors, la leçon, la seule, à tirer est d’abandonner ce paradigme à la faveur d’un autre qui hiérarchise différemment les éléments qu’il contient. La cible étant l’indépendance du Québec réalisée de façon démocratique, celle-ci doit primer sur le nationalisme et la démocratie doit aussi primer sur l’activation des dossiers qui consolideront l’indépendance du peuple québécois. En quelque sorte, il faut dorénavant souder indépendance politique et démocratie, puis subordonner la construction nationale à la création de l’État indépendant du Québec.
2.7. Cet ordonnancement a l’avantage de mettre la priorité sur l’indépendance et, surtout, de canaliser nos énergies en fonction de l’édification du pays du Québec plutôt que de chercher, avec l’ordonnancement de l’autre cadre, des voies qui alimenteraient la flamme. Après plus de quarante ans à retourner des braises carbonisées et plus de cent ans à digérer l’échec des Patriotes, il est plus que temps de mettre de vraies bûches au foyer. À mon avis, c’est seulement en mettant de vraies bûches qu’on parviendra à inverser démocratiquement la structure du pouvoir. Chercher à y arriver en s’appropriant les pouvoirs d’une province pour renforcer une nation culturelle ne conduit qu’à construire une nation dépendante. Point à la ligne.
3. Des précisions
3.1. Instituer un État indépendant, c’est avant tout affirmer sur un territoire, celui du Québec, une nouvelle autorité et un nouvel ordre, soustrayant ce faisant à l’autorité de l’État existant, ici le Canada, ce territoire et la population qui s’y trouve. Indépendamment des moyens utilisés pour y parvenir, dont il sera question au point suivant, cette institution ne peut pas faire l’économie d’une structuration de l’exercice de ce nouveau pouvoir. À vrai dire, cette structuration est par définition un dossier prioritaire dès l’accession à l’indépendance.
3.2. Par cette structuration, il s’agira de faire en sorte que seuls les Québécois et les Québécoises assument tous les pouvoirs sur leur territoire et le fassent dans un régime politique qui, tout en favorisant leur implication comme leur participation, assure l’étanchéité des pouvoirs législatif, exécutif et juridique. Modelé sur le régime parlementaire canadien, l’État provincial actuel du Québec n’assure pas l’étanchéité entre les pouvoirs et, ayant le défaut de contribuer à l’assujettissement du peuple québécois, contribue aussi à dévaloriser le travail des parlementaires à la faveur des membres de l’exécutif, principalement du premier ministre. Instituer un autre régime parlementaire s’impose donc.
3.3. Les éléments de ce régime pourraient être un pouvoir législatif composé de deux chambres de représentants élus, une des députés avec proportionnelle et une des régions, un président élu responsable du pouvoir exécutif avec des ministres nommés sans lien avec les chambres législatives, des juges nommés par les deux chambres au deux-tiers des votes exprimés. D’autres éléments devront compléter ce dossier : 1) création d’une armée québécoise; 2) établissement d’un contrôle frontalier; 3) institution d’un ministère des relations internationales avec ambassades; 4) présence au sein des organismes internationaux; 5) réorganisation des pouvoirs de l’État du Québec de façon à centraliser ceux de la gouverne politique et à décentraliser tout ce qui peut l’être dans le but de renforcer les dynamiques régionales.
3.4. Le deuxième dossier doit être l’aménagement des réseaux de transport et des communications. Au sein du Canada, cet aménagement ne répond pas aux intérêts du peuple québécois. S’agissant des réseaux de transport, la priorité devrait être leur agencement en lien avec la mise en chantier d’un aéroport international sur la rive-sud de Montréal auquel seraient greffés un TGV Québec-Montréal-New York, un métro de surface entre Longueuil et l’aéroport, une revitalisation du port de Montréal et la confection de voies routières ou ferroviaires rapides pour les besoins internes des régions (liens entre les régions et les grandes villes) et externes, notamment le transport vers les États-Unis. Parallèlement, il faudra renflouer les activités des ports de Sept-Îles, de Matane et de Québec. Quant aux communications, dans un Québec indépendant, elles relèveront d’un Conseil chargé d’appliquer les règles de propriété et de détention de permis, notamment, pour les médias (journaux, radio, télévision et télécommunication), et celles favorisant la liberté d’expression ainsi qu’une lecture québécoise de ce qui a cours sur les scènes nationale et internationale.
3.5. Le troisième dossier est la consolidation de l’espace public. Dans le cadre de la récente mondialisation, il y a remise en question des constructions nationales mises au point à l’aube de l’industrialisation du monde occidental. Le Canada a fait ses choix. Il mise sur le bilinguisme, le multiculturalisme et des éléments tels l’armée, les communications, l’assurance-emploi, la santé, la péréquation, des chaires universitaires, etc. Ces choix, avec le temps, ont fissuré l’édification d’un espace provincial public québécois de langue française projeté dans le sillage de la Révolution tranquille.
3.6. À titre d’État indépendant, le Québec doit refonder son espace public dans le respect des minorités, surtout les nations autochtones et les Québécois auxquels des droits particuliers ont été reconnus. Avec cette refonte, ses citoyens et citoyennes, actuels comme futurs, sauront que l’univers public valorisé est construit autour d’une langue commune, la langue française –comme le norvégien l’est en Norvège– et que les valeurs qui priment sont l’égalité des personnes, la primauté des droits individuels et la laïcité de l’espace public.
3.7. Le quatrième dossier est la « québécisation » du développement. En partie réalisée dans le cadre politique antérieur à celui créé par le rapatriement de la Constitution canadienne, elle fut stoppée depuis. Il y eut en fait « canadianisation » accélérée, notamment après le référendum de 1995, de tous les domaines ayant servi de tremplin à la revitalisation du Québec. Tout doit être refait en fonction de nos intérêts et de nos particularités géographiques en tenant compte des changements sur la scène internationale. Il faudra ici miser sur une formation professionnelle et universitaire des personnes qui assurent le développement et leur assurer un accès au marché du travail et un milieu de vie (famille, loisir, services, etc.) en conséquence, stimuler la compétitivité de nos activités économiques, sociales et culturelles, assurer une implication des institutions financières, des grandes sociétés et des organismes du monde du travail et prioriser le développement durable dans le respect de l’environnement.
4. Le chemin qui conduit à l’indépendance
4.1. L’institutionnalisation d’un nouvel État souverain consiste en l’apparition sur la scène internationale d’une nouvelle entité politique, ce qui a des répercussions sur les États existants, surtout chez ceux qui ont des rapports avec l’État antérieur et qui se retrouveront en rapport de proximité avec le nouvel État. C’est ce qui explique pourquoi les autres États sont enclins à respecter les conventions internationales en la matière.
4.2. Ces conventions sont de deux ordres. Le premier a trait aux principaux facteurs retenus lors d’une reconnaissance. Ils concernent la notion de peuple et le fait que ce dernier rencontre des difficultés ou subit des contraintes qui entravent son développement. Il y a aussi les garanties qu’offre l’État demandeur : 1) respect des obligations associées au statut d’État souverain, dont les droits fondamentaux reconnus aux minorités par les Nations Unies; 2) capacité de maintenir l’ordre sur le territoire visé; 3) accords signés avec l’État existant, principalement celui traitant de la sécession. Le deuxième ordre de conventions s’inscrit dans le droit coutumier. Il renvoie au fait que ce sont les États existants qui reconnaissent ou ne reconnaissent pas un nouvel État. Pour ces décideurs, les accords avec l’État antérieur pèsent dans la balance. Par exemple, sans eux, l’aval des Nations unies est retardé, l’exception étant les peuples coloniaux. La signature de ces accords est cependant moins tranchante pour ce qui a trait à la reconnaissance d’États souverains en dehors du cadre des Nations Unies. Néanmoins, dans l’un et l’autre cas, pour être reconnu, il faut que l’État demandeur affiche une légitimité repérable découlant principalement du soutien venant du peuple. Sans elle, l’État existant a beau jeu et l’État demandeur, si le premier refuse, se retrouvera le bec dans l’eau.
4.3. L’acte instituant un nouvel État implique donc une ratification par d’autres États. Pour toutes sortes de motifs, ces États préfèrent des nouveau-nés qui se présentent bien, se comportent correctement, respectent les conventions et, de préférence, s’entendent avec l’État dont il émane, et ce, quel que soit le véhicule utilisé pour instituer un État indépendant, soit : 1) le recours aux armes, qui est exclu au Québec ; 2) un référendum, approche devenue quasi mythique ici ; 3) la voie électorale. Voyons brièvement les deux derniers véhicules, le premier étant écarté.
4.4. La Norvège, le Timor-Leste et le Monténégro sont devenus indépendants après la tenue d’un référendum. D’autres pays firent de même. Dans tous les cas, il y eut une entente entre les entités impliquées sur la question posée, le pourcentage décisionnel et les règles à respecter, à tout le moins un engagement de l’État d’origine à accepter les règles dont s’est doté le peuple pour utiliser ce véhicule. Sans entente, il y a risque majeur de conflit. C’est la raison principale qui fait que tous les juristes en droit international préconisent l’existence d’une entente entre les parties.
4.5. Quant à la voie électorale, elle a été utilisée selon quatre modalités :

1) une décision des parlementaires sans mandat et sans soutien majoritaire explicite;

2) une décision des parlementaires sans mandat et avec un soutien majoritaire implicite;

3) une décision des parlementaires avec mandat et sans soutien majoritaire explicite;

4) une décision des parlementaires avec mandat et soutien majoritaire explicite.

Ces quatre modalités ont toutes impliqué l’accord de l’État existant. Sans lui, seule la dernière modalité peut déboucher sur un conflit de légitimité, les autres non. Elle débouche sur un tel conflit parce que les parlementaires ont un mandat qui les légitime d’instituer, au nom du peuple, une nouvelle autorité sur un territoire visé. Dès lors, en cas de refus de l’État préexistant, des pressions s’exerceront sur ce dernier comme sur les parlementaires sécessionnistes. Elles proviendront de l’interne, donc du Canada et du Québec, d’États tiers, voire des Nations Unies ou d’autres organismes de telle sorte que le conflit pourra avoir un écho international.
4.6. À deux reprises, un référendum fut tenu au Québec sur un projet de souveraineté plutôt qu’un projet d’indépendance. Au premier, Pierre-Elliott Trudeau soutint qu’un NON serait un OUI à des changements sans en révéler la teneur, ce en qui transforma le sens. Au deuxième, il y eut des contournements de la loi québécoise sur la consultation populaire, des naturalisations à toute vitesse et d’autres gestes d’amour analogues. Cinq ans plus tard, la loi sur la clarté soumit tout recours à un référendum aux diktats de la Chambre des communes. Tout cela révèle que la tenue d'un référendum est devenue encore plus à risque. Il n’y a pas d’entente et pas d’accord pour le suivi, par des observateurs internationaux, à la fois sur la question, les résultats, les règles encadrant le déroulement du référendum et la négociation de la sécession. Puis, le gouvernement canadien peut dicter les règles qu’il préconise selon l’air du temps.
4.7. À défaut d’entente, la voie électorale s’impose en autant, cependant, que tous les partis indépendantistes, dans le cadre d’un pacte ou autrement, font de l’indépendance l’enjeu principal. L’élection peut alors déboucher ou non sur une double majorité (soutien majoritaire et majorité de députés indépendantistes). Sans cette double majorité, procéder comporte des risques. Une évaluation de la situation s’imposera. À mon avis, comme l’objectif est de renverser l’ordre politique établi, il m’apparaît inconcevable que les députés indépendantistes assument le pouvoir exécutif, car il demeurera un pouvoir provincial. Il vaudrait mieux qu’ils se limitent à l’exercice du pouvoir législatif. Avec ce pouvoir, ils pourront constamment faire valoir le projet qui les anime et, s’ils sont majoritaires en nombre, décider de renverser le parlement. Par contre, avec une double majorité, il y aura, par définition, une décision démocratique et légitime génératrice d’un conflit mettant en opposition une légitimité émanant du peuple et une autre découlant de la prise de possession d’un territoire par la Grande-Bretagne et l’institution progressive d’une autorité canadienne par des parlementaires sans mandat du peuple.
5. Conclusion
5.1. Si plusieurs rêvent que le PQ réalisera un jour une démarche de ce type, force est de constater que ce n’est pas ce qui l’anime actuellement. La souveraineté, plutôt que l’indépendance, est même devenue pour ce parti une rhétorique nationaliste de salon. Quant aux deux autres partis indépendantistes, le QS et le PI, les modalités d’accession et les contenus de projets de société qu’ils privilégient les marginalisent au moment où il importe de rallier le peuple québécois autour de l’indépendance comme cible prioritaire. Il en découle qu’aujourd’hui les indépendantistes qui aspirent à créer et construire démocratiquement le pays du Québec n’ont pas d’outil entre leurs mains pour s’activer et susciter, par pacte ou autrement, un ralliement avec les autres partis indépendantistes pour mettre les vraies bûches au foyer.
5.2. Si les indépendantistes se dotent d’un parti, ce que je privilégie, ils auront en main cet outil et, ce qui est essentiel quant à moi, traceront la voie pour faire la démonstration que des Québécois et des Québécoises de toutes origines, de toutes classes ou catégories et de toutes tendances politiques veulent légitimement se doter d’un pays pour affirmer leur vivre ensemble sur le territoire du Québec, y construire un milieu de vie répondant à leurs aspirations et être présents sur la scène internationale comme membres des Nations Unies. Si un tel ralliement conduit à un soutien majoritaire et à l’élection d’une majorité de députés, le peuple québécois aura décidé de son avenir. Les démocraties occidentales ne pourront pas demeurer insensibles à cette décision, car, si elles le sont, elles renieront les fondements mêmes de leur existence. C’est d’ailleurs cette sensibilité que craint le plus l’État qu’est devenu le Canada sans l’aval, ne l’oublions jamais, du peuple québécois, que ce soit en 1763, en 1774, en 1791, en 1840, en 1867, en 1931 et en 1982.
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Claude Bariteau