N.B. Ce texte est d'abord paru le 10 avril 2010. Il est remis en ligne dans la foulée du sondage effectué pour le compte de TVA Nouvelles qui confirme le très haut degré de préoccupation des Québécois face aux accommodements raisonnables

Il arrive à toute personne occupée de se laisser dépasser par les événements pour ensuite réaliser qu’elle s’est fait « passer un sapin ». Ainsi, absorbé par d’autres préoccupations dans d’autres domaines, je n’ai accordé qu’une attention distraite à l’émergence du concept des accommodations raisonnables dans notre paysage juridique au cours des dernières années.

Au départ, ce concept ne m’était pas familier. Il ne correspondait à aucune notion que j’avais étudiée ou pratiquée, mais j’avais eu le réflexe de me dire ce que se dit tout avocat pris de tout court en tel cas : « Si ça vient de la Cour suprême, ça doit certainement se tenir sur le plan juridique ».

Disposant d’un peu plus de temps au cours des derniers mois pour satisfaire ma curiosité sur certains sujets, et constatant que le débat, loin de s’atténuer, prenait de l’ampleur en s’ouvrant sur les questions d’identité, j’entrepris de m’intéresser à cette affaire de plus près pour découvrir assez rapidement qu’on baignait dans l’improvisation la plus totale.

En effet, confrontée aux questions soulevées par l’application des chartes de droits tant fédérales que provinciales, la Cour suprême n’avait trouvé rien de mieux à faire que de recourir par extension à une notion surtout développée en droit du travail au Canada pour régler des cas d’insertion dans un nouveau milieu de travail de la main d’œuvre handicapée.

Comme approche juridique à une problématique de cette importance, ce n’est pas ce qu’il y a de plus sophistiqué, et elle prête largement le flanc à la critique. Gageons qu’on la modifiera dès qu’il s’agira de l’appliquer dans une province de droit anglais, ce qui ne s’est pas encore produit. Cependant elle procède de la logique du droit anglo-saxon qui cherche à généraliser à partir de situations individuelles, alors que la logique du droit civil d’inspiration française nous porterait plutôt à appliquer à des situations individuelles un principe général.

La composition de la Cour suprême étant celle qu’on connaît, il n’y avait guère de chance en partant qu’une approche plus cartésienne et moins empiriste prévale, et c’est ce qui explique comment nous nous sommes retrouvés avec un petit machin rikiki aussi utile qu’une cravate dans un champ de mines pour régler un problème qui met en cause notre avenir collectif.

On aurait voulu le faire exprès pour nous créer des difficultés qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Il faut comprendre que la question de l’avenir collectif ne préoccupe au Canada que les Québécois, et au Québec, que les Québécois que la chose préoccupe, c'est-à-dire de moins en moins, mais tout de même encore une majorité. On comprend dès lors aussi pourquoi les minorités se sont emparées du concept des accommodements raisonnables pour réduire les différences qui nous caractérisent au profit des leurs. La satisfaction de leurs revendications du droit à leur différence nous oblige à renoncer à notre droit à la nôtre.

Un vrai marché de dupes.

Entièrement axé sur la promotion des droits individuels, le concept des accommodements raisonnables fonctionne à sens unique et impose tout le fardeau à la collectivité d’accueil, sans aucune obligation substantielle de contrepartie pour les personnes qui les revendiquent.

Habitués à l’agression et ayant développé quelques réflexes de survie, les Québécois ont tout de suite ressenti un malaise qu’ils se sont empressés d’exprimer de toutes sortes de façons plus ou moins maladroites, mais qui tranchaient singulièrement sur l’indifférence à peu près générale avec laquelle ce concept avait d’abord été accueilli à travers le Canada

Suite au tollé suscité par certaines demandes, et dans la foulée du Rapport Bouchard-Taylor, le gouvernement Charest a bien introduit un engagement moral à respecter les valeurs de la société d’accueil, la nôtre en l'occurrence, que les immigrants doivent signer avant d’être admis au Québec, mais cet engagement n’a aucune portée juridique alors que les droits que leur reconnaissent les chartes, eux, en ont toute une.

Il faut donc comprendre de cet engagement moral qu’il vise d’abord à calmer les esprits des Québécois en leur offrant une fausse sensation de sécurité pour leur avenir collectif devant le phénomène de l’immigration. Une sorte de valium collectif, quoi.

Le plus surprenant, c’est que je vous mets au défi de trouver la moindre référence à cette problématique dans le Rapport Bouchard-Taylor. Comme si elle n’existait pas. On se serait attendu à trouver dans une étude sérieuse (l’expérience, ça compte !) une analyse des origines et de l’évolution du concept des accommodements raisonnables, de même que de ses forces et de ses faiblesses dans l’encadrement de la réalité québécoise. Mais rien de tout cela !

En fait, le Rapport Bouchard-Taylor est construit sur un a priori très discutable - le concept des accommodements raisonnables tel que développé par la Cour suprême dans le contexte que vous connaissez maintenant - qui ne résiste pas cinq minutes à une analyse sérieuse. Pour deux universitaires de la trempe de MM. Bouchard et Taylor, il s’agit d’une bourde monumentale qu’ils auraient été les premiers à mettre en relief dans les travaux de leurs étudiants de première année. En effet, dans une situation comme celle que nous vivons, le contexte constitutionnel et juridique comptait tout autant que le contexte sociologique, et peut-être même davantage.

Et la simple inclusion de ces deux paramètres dans l’équation vous permet tout de suite de comprendre sans aller plus loin que leur Rapport aurait été très différent s’ils en avaient tenu compte.

Au lieu de cela, un torrent de verbiage mollasson arrosé à la sauce politiquement correcte, si peu convainquant que le gouvernement Charest, pourtant pas le plus rigoureux sur le plan méthodologique, a immédiatement jugé prudent de prendre ses distances. Mais si on comprend pourquoi, on ne peut en revanche pas accepter qu’il laisse depuis les Québécois se dépatouiller tout seuls dans cette mélasse qui est devenue la référence à utiliser dans toute situation délicate survenant dans les rapports majorité/minoritaires au Québec.

Inconscient, irresponsable, coupable ? Probablement les trois à des degrés divers.

Encore une fois, on aurait voulu le faire exprès pour empêcher les Québécois de devenir la société distincte à laquelle ils aspirent qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Mais il faut tout de même se demander à quoi nous devons une telle dérive.

À la fin des années 1950 et au début des années 1960 a commencé à émerger à l’échelle internationale un courant « chartiste » proposant l’enchâssement, par les pays alors dits « avancés », des droits fondamentaux dans leurs constitutions respectives. À l’époque, ce mouvement se situait encore dans la foulée de l’après Deuxième guerre mondiale et allait emporter d’autant plus facilement l’adhésion générale que plusieurs pays étaient encore montrés du doigt et culpabilisés pour la violation systématique des droits fondamentaux chez eux pendant ce conflit, violation qui avait débouché sur les débordements abominables que l’on connaît.

Le Canada allait être l’un des premiers à emboîter le pas et à adopter en 1960, sous le gouvernement conservateur de John Diefenbaker, la Déclaration canadienne des droits qui, à ses débuts, était une simple loi comme les autres, mais qui se trouvait malgré tout à engager le Canada moralement.

Pour donner un semblant de contenu à son projet de rapatriement de la Constitution, Trudeau fit un grand plat de l’enchâssement d’une Charte des droits dans une constitution rapatriée et parvint à perpétrer en 1982 le forfait que l’on connaît, dans l’illégitimité la plus totale aux dires mêmes de la Cour suprême du Canada.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne, qualifiée de quasi constitutionnelle, fut adoptée le 27 juin 1975 par l’Assemblée nationale du Québec et entra en vigueur le 28 juin 1976, dans les derniers mois du gouvernement Bourassa. Il n’est pas dépourvu d’intérêt de rappeler que le projet de loi ayant mené à l’adoption de la charte québécoise avait été piloté par le ministre de la Justice de l’époque, Jérôme Choquette, dont tous purent « apprécier » l’empressement à se mettre au service d’Ottawa pendant la Crise d’octobre 1970. Il s’agit, paraît-il, des ironies de l’histoire.

Derrière tout ce grand mouvement international en faveur de l’enchâssement des droits individuels au détriment des droits collectifs se cache un pouvoir occulte, non élu donc tout à fait illégitime, qui cherche systématiquement à affaiblir les États pour mieux les orienter dans le sens de son idéologie et de ses intérêts.

À ce stade-ci, je me dois de vous expliquer que je suis a priori réfractaire à toute thèse conspirationniste ou autre fadaise du même acabit, et c’est donc avec la plus extrême des réticences que je me suis engagé dans cette voie pour tenter de comprendre à quelles forces répondaient certains mouvements dont nous sommes loin d’avoir l’exclusivité dans le monde.

La plupart d’entre vous se souviendront sûrement d’avoir entendu au cours des dernières années des références à un Nouvel ordre mondial. C’est une expression qui revenait souvent à la bouche des deux Bush (homophonie non intentionnelle), et je me souviens l’avoir entendue dans le désormais célèbre documentaire de Michael Moore, Fahrenheit 9-11. Au cours des derniers jours, j’ai eu l’occasion de me familiariser de nouveau avec cette notion en visionnant la conférence de François Asselineau que je vous recommandais vivement dans un article précédent sur Vigile, [« Power Corp, Hydro-Québec et les Lucides ».->26962]

Au fil de mes recherches, je suis tombé sur ceci :

« Le public francophone est malheureusement ignorant des vrais acteurs de la politique mondiale, ces derniers exerçant leurs talents plus dans les coulisses que sur la scène politicienne. Pour mieux comprendre la situation désastreuse dans laquelle les défenseurs de la cause nationale se trouvent en ce début de XXIe siècle, il est nécessaire de rappeler dans ses grands traits le rôle éminemment important de la puissance financière et aristocratique anglo-saxonne. »

« Celle-ci a toujours constitué un État dans l’État. On peut situer sa prise du pouvoir suite à l’instauration de la « Grande Charte » du 15 juin 1215. Après la défaite du roi Jean Sans Terre d’Angleterre, le 27 juillet 1214 à Bouvines face au roi Philippe Auguste, les barons anglais ont arraché des privilèges politiques et financiers. Désormais, la couronne britannique est obligée de composer et de collaborer avec une caste qui allie force, puissance financière et ambitions commerciales. »

« Dès cette époque, une élite avide, revendicatrice et orgueilleuse est née. Elle est à l’origine de l’existence de ces groupes de pressions (ou lobbies) qui, par des voies aussi diverses que la finance, le renseignement ou les médias, exercent des pressions sur le pouvoir politique. Ce dernier dépendant largement d’appuis et de monnaie sonnante et trébuchante pour son maintien au pouvoir est dans l’obligation absolue de tenir compte des avis et des conseils émanant de cette caste. Les think tanks (« instituts de recherche » (la traduction est cependant impropre), fondations et groupes élitistes sont la suite logique d’un état d’esprit élitiste et mercantile. Ces cénacles sont devenus les centres incontournables d’une minorité active conditionnant l’avenir du monde anglo-saxon puis, de proche en proche, de l’univers entier. Contrairement à la conception politique française qui soumet toute activité à celle de l’État, ces organisations politico-commerciales ne dépendent plus d’une autorité nationale. »

« La défaite française en Amérique du Nord conduisant au Traité du 10 février 1763 peut être considérée comme l’acte de naissance de la montée en puissance de l’oligarchie britannique. »

En effet, la perte de la Nouvelle France donne à la Couronne britannique tout un continent aux richesses inouïes et presque vide d’habitants. L’incapacité de la monarchie française à peupler ces vastes territoires et à les intégrer à la sphère de la civilisation gréco-romaine fait basculer tout cet espace sous la coupe anglo-saxonne. Mâtinées d’un tour d’esprit messianique, les élites conquérantes américaines en liaison avec leurs homologues britanniques sont prêtes à imposer leur modèle au monde entier. »

« Après les guerres de la Révolution et la défaite de Napoléon I en 1815, la puissance anglo-saxonne n’a plus de rival sur les mers. Puissance démographique, peuplement de vastes territoires en Amérique du Nord, en Afrique australe, en Australie et en Nouvelle-Zélande, contrôle de points stratégiques partout dans le monde (Gibraltar, Hong Kong, …), mainmise de territoires sur presque tous les continents, technologie de pointe et secteur bancaire performant permettent à ces aristocraties commerciales de Londres et de New-York de rêver à un contrôle du monde sous les auspices de la City et de Wall Street. »

Le reste est l’avenant. En lisant ce texte fouillé, extrêmement bien documenté et d’une facture remarquable, les sangs m’ont tour à tour glacé et bouilli. Il est essentiel pour découvrir ce à quoi nous sommes confrontés. Comme moi, vous en resterez pantois si vous ne le connaissez pas déjà.