Robert Dutrisac Québec — Tout près de la moitié des ententes particulières de l'Office québécois de la langue française (OQLF), qui permettent à 71 entreprises de fonctionner en anglais à leur siège social ou dans leur centre de recherche, viennent à échéance cette année. L'organisme doit réévaluer la pertinence de chacune d'entre elles.
«Ça se fait de façon extrêmement rigoureuse pour s'assurer que ces ententes soient renouvelées seulement si les entreprises respectent les critères», a indiqué au Devoir la présidente de l'OQLF, Louise Marchand.
Dès son application en 1977, la Charte de la langue française prévoyait que l'Office puisse conclure des ententes particulières avec des entreprises dont plus de la moitié des revenus bruts provenaient de l'extérieur du Québec. Ces ententes permettent l'utilisation, selon les termes de la loi 101, «d'une autre langue que le français» (il faut évidemment comprendre l'anglais) dans les sièges sociaux et les centres de recherche. Ce régime d'exception présente le désavantage de brimer le droit des employés francophones de travailler en français. Dans ces «bulles», pour employer l'expression de la présidente de l'OQLF, la langue de travail est l'anglais en raison de la présence d'unilingues anglophones.
En 2002, le gouvernement adoptait une loi (le projet de loi 104 modifiant la Charte de la langue française) pour faire en sorte que ces ententes aient un terme de cinq ans afin de permettre à l'OQLF d'en faire la réévaluation périodique.
71 entreprises
Louise Marchand a refusé de divulguer le nom des 35 entreprises dont les ententes particulières viennent à échéance cette année sous prétexte qu'on ne peut présumer que celles-ci seront renouvelées. Le nombre d'employés touchés est également gardé secret.
Sur cette liste figurent toutefois un certain nombre d'entreprises en aéronautique, comme Bombardier Aéronautique, Pratt & Whitney, Rolls-Royce, de même que des sociétés de télécommunications, des concepteurs de logiciels et des compagnies pharmaceutiques.
En revanche, l'OQLF a accepté de dévoiler le nom des 36 entreprises (sur 71) dont les ententes particulières ne prennent pas fin cette année. Les ententes visent un total de 7556 postes. On retrouve dans cette liste Air Liquide, Bell Hélicoptère Textron, la minière IOC, le fabricant de jouets Mega Brands, les concepteurs de logiciels Autodesk et Presagis, des sociétés du complexe militaire, comme Lockheed Martin et Rheinmetall, plusieurs compagnies pharmaceutiques, comme AstraZeneca, Abbott, Novartis et Pfizer, un seul fabricant de vêtements, Gildan, ainsi que SNC-Lavalin.
«La grande majorité des ententes particulières, pour ne pas dire la majorité, sont assorties de mesures de francisation, a souligné Louise Marchand. À l'intérieur de la bulle que constitue l'entente particulière, il y a des mesures de francisation qui sont imposées.» Le réexamen des ententes commence plus d'un an avant leur échéance et c'est l'ensemble du dossier de l'entreprise qui est pris en considération, a-t-elle expliqué.
Plusieurs de ces entreprises n'ont pas réussi à obtenir de certificat de francisation même si, dans bien des cas, la démarche de francisation a commencé il y a 10, 20 ou 30 ans. C'est le cas notamment de Bombardier Aéronautique, par exemple. Des 36 entreprises dont l'Office a divulgué les noms, 13 n'ont pas de certificat de francisation.
Il faut toutefois rappeler qu'il y a eu une nette diminution du nombre de ces ententes. La commission Larose avait dénoncé cette situation en 2001. Avant que l'OQLF ne procède aux réexamens quinquennaux, 172 entreprises étaient l'objet d'ententes particulières visant 100 000 postes.

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