OTTAWA - La Cour suprême du Canada a rejeté, ce matin, la demande d’appel de Bell, dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA, depuis une décennie.

Le plus haut tribunal au pays a donc confirmé la condamnation de Bell à verser des dommages de 141 millions $ aux filiales de Québecor Média, pour avoir négligé d’empêcher le piratage de ses signaux satellites entre 1999 et 2005.

«L’ampleur inégalée des dommages accordés se veut le reflet de la gravité de ce préjudice. Il est à souhaiter que le dénouement de cette saga juridique ait pour résultat que pareille situation ne se reproduise plus afin que les consommateurs puissent jouir des effets bénéfiques d’une concurrence saine qui favorise l’innovation technologique et le service de qualité», a affirmé par communiqué, Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor.

Bell et Québecor Média se sont livré une chaude lutte devant les tribunaux, au cours des dernières années. En 2012, la Cour supérieure avait donné raison aux filiales de Québecor Média. En accueillant la poursuite, le tribunal avait condamné Bell à verser une somme d’environ 1 million $ à Vidéotron et au Groupe TVA. Il avait conclu que les dommages subis par Vidéotron se chiffraient à 339 000 $ et ceux causés à TVA, à 262 000 $. Bell ExpressVu avait été condamnée à payer ces montants, de même que des frais d’expertise de 386 000 $ pour Vidéotron et de près de 43 000 $ pour TVA.

La Cour d’appel du Québec a toutefois haussé substantiellement le montant des dommages, en début d’année en condamnant Bell à payer des dommages d’environ 136 millions $ à Vidéotron et au Groupe TVA.

En incluant des intérêts et des frais d’expertise, ces dommages atteignent maintenant 141 millions $.