En jouant sur son intelligence, sa finesse et sa réputation, le Dr Arthur Porter aurait trompé la vigilance de l’Agence des partenariats public-privé du Québec dans le dossier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
L’ancien p.-d.g. de l’agence (rebaptisée Infrastructure Québec), Normand Bergeron, n’a rien vu venir de la fraude de 22,5 millions au CUSM. « Moi aussi, je trouve que j’aurais dû allumer », a-t-il dit avec l’avantage du recul mardi, lors de son témoignage à la commission Charbonneau.
« Il n’y a pas personne, à ma connaissance, qui mettait en doute l’intégrité du Dr Porter », a-t-il ajouté.
M. Bergeron se souvient que les délibérations du comité de sélection avaient été inhabituelles dans le dossier du CUSM. « Je n’ai jamais vu un comité de sélection fonctionner comme ça », a-t-il déclaré. Au beau milieu des échanges, le président du conseil du CUSM, le sénateur David Angus, et le président du comité et directeur général du CUSM, Arthur Porter, se sont retirés pour parler seul à seul. À leur retour, ils ont mis fin à la réunion !
Jean Charest
Le sénateur Angus penchait pour le projet de SNC-Lavalin, et il a même contacté le premier ministre Jean Charest pour « mettre un peu plus de pression », a dit M. Bergeron.
Le fonctionnaire est sûr de ce qu’il avance. Jean Charest a lui-même passé un coup de fil à M. Bergeron pour lui demander de l’aide en ce qui concerne le sénateur Angus, disant qu’il « n’arrêtait pas de le harceler » sur le dossier du CUSM.
Le comité de sélection a finalement attribué le contrat au consortium GISM, dirigé par SNC-Lavalin, même si sa soumission (1,32 milliard) était plus élevée que celle de son concurrent OHL-PCUSM (1,27 milliard). Les sous-comités de sélection avaient également attribué une meilleure note au projet d’OHL-PCSUM sur le plan qualitatif.
SNC-Lavalin s’est démarquée pour la qualité de son projet, a assuré M. Bergeron. L’ancien p.-d.g. d’Infrastructure Québec se souvient qu’il était satisfait du résultat de l’appel d’offres, puisque l’État avait réussi à économiser quelque 400 millions de dollars par rapport à ses estimations.
Un appétit pour la fraude
Les présumés fraudeurs du CUSM étaient en appétit. Ils avaient l’intention de détourner 30 millions de dollars, mais la « complexité » de l’affaire les a forcés à s’arrêter à 22,5 millions.
Même à ce prix, le Dr Arthur Porter, Yanaï Elbaz, Pierre Duhaime et cinq autres présumés complices auraient commis « la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada », selon le sergent-enquêteur de la Sûreté du Québec (SQ) Jean-Frédérick Gagnon.
M. Gagnon a exposé les grandes lignes de l’enquête en matinée. La SQ a travaillé fort et vite dans le dossier du CUSM. Elle a mis un peu plus de six mois à épingler les principaux architectes de cette fraude.
Deux employés de SNC-Lavalin, Gilles Laramée et Michael Novak, ont dénoncé le p.-d.g. de l’entreprise, Pierre Duhaime, et son vice-président, Riadh Ben Aïssa. Ils ont refusé de participer à un transfert de 34 millions de dollars qu’ils jugeaient anormal.
M. Laramée et un responsable du contentieux, Gilles Goulet, ont dénoncé les gestes de Pierre Duhaime au conseil d’administration. À la suite d’une enquête interne réalisée avec l’aide du cabinet Stikeman Elliott, SNC-Lavalin a alerté la SQ.
Lancée en mars 2012, l’enquête s’est conclue par l’arrestation des huit principaux acteurs du stratagème, dont Artur Porter, son bras droit Yanaï Elbaz, Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa.
Des accusations pour complot, corruption, fraude, abus de confiance, usage de faux et recyclage de produits de la criminalité ont été portées contre eux.
Selon l’enquêteur Gagnon, les architectes de cette fraude auraient rivalisé de finesse pour favoriser SNC-Lavalin dans le processus d’appel d’offres pour la construction du CUSM et pour dissimuler le versement de pots-de-vin grâce à des sociétés-écrans enregistrées outre-mer.
Les 22,5 millions versés en pots-de-vin, sur instruction de Duhaime et Ben Aïssa, auraient été répartis en parts égales entre le couple formé d’Arthur et Pamela Porter (par l’entremise de la société Sierra Asset Management) et les frères Yanaï et Yohann Elbaz (Pan Global Holdings).
Chez les Porter, une somme de 10 millions est passée de Sierra (contrôlée par le Dr Porter) à un deuxième compte, Regent Hamilton Lumley Associates (contrôlé par Pamela Porter).
La SQ poursuit toujours son enquête afin de récupérer les sommes qui auraient été détournées.

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