Guillaume Bourgault-Côté - C’est la deuxième fois que M. Accurso est arrêté dans les derniers mois : en avril, ce sont les enquêteurs de l’escouade anticorruption Marteau qui l’avaient mis en accusation pour fraude envers le gouvernement, complot pour fraude et abus de confiance dans un dossier lié à la collusion à la ville de Mascouche.
L’entrepreneur Tony Accurso a été arrêté ce matin par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada. Il est soupçonné d’avoir profité de l’aide d’un fonctionnaire de Revenu Canada et de deux autres personnes pour faire épargner de l’impôt à deux de ses entreprises. Au total, cinq personnes ont été arrêtées.
M. Accurso a été arrêté à son domicile de Deux-Montagnes. M. Accurso et les autres interpellés (Francesco Bruno, Francesco Fiorino et Adriano Furgiuele) feront face à six chefs d’accusation, dont complot, fraude, faux et abus de confiance auprès d’un fonctionnaire public.

Ils sont soupçonnés d’avoir comploté pour mettre en œuvre un stratagème afin de contourner l’impôt au profit d’entreprises de Tony Accurso et de Francesco Bruno. M. Bruno avait déjà été accusé de fraude fiscale en compagnie de M. Accurso en décembre 2010. Le stratagème utilisé ici aurait permis d’épargner environ trois millions en impôt. Il s’agissait de « diverses ruses », notamment des fausses factures et des prête-noms fictifs.

D’autres arrestations possibles
D’après les informations livrées par la GRC en point de presse, l’opération de ce matin (Coche, amorcée en 2008) « s’inscrit en parallèle à la vaste enquête concernant des allégations de corruption au sein de Revenu Canada ». Les prévenus comparaîtront au Palais de justice de Montréal le 19 septembre. D’autres arrestations pourraient suivre, selon la GRC.

Dans un communiqué, la GRC explique avoir reçu en septembre 2008 une plainte déposée par Revenu Canada après la découverte de documents au bureau de M. Fiorino, alors comptable de M. Bruno. Des irrégularités avaient été observées en lien avec les comptes de M. Bruno et d’autres actionnaires de sa compagnie, précise-t-on.

Un document (Plan of Action) avait alors été saisi par la GRC : il détaillait en 17 étapes une manière de « déjouer les vérifications légitimes de Revenu Canada visant les compagnies de M. Bruno et de M. Accurso », indique la GRC. Les deux principaux protagonistes auraient aussi « signé des ententes de prête-nom en utilisant une personne fictive à l’étranger afin de bénéficier d’allégements fiscaux ». « Ce subterfuge constituait la première étape du plan visant à soustraire leurs compagnies à certaines obligations fiscales au Canada », croit-on.

C’est la deuxième fois que M. Accurso est arrêté dans les derniers mois : en avril, ce sont les enquêteurs de l’escouade anticorruption Marteau qui l’avaient mis en accusation pour fraude envers le gouvernement, complot pour fraude et abus de confiance dans un dossier lié à la collusion à la ville de Mascouche. Quatorze autres personnes avaient été arrêtées à ce moment.


D’autres détails suivront.

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