Une grande inconnue de 1867

La survie du gouvernement responsable

Les Canadiens-Français qui s’opposaient à la Confédération craignaient à juste titre la perte des avantages du gouvernement responsable au niveau fédéral

Chronique de Me Christian Néron

La théorie du gouvernement responsable est apparue au Canada en 1807. En Angleterre, ce procédé avait pris forme, graduellement, dans la première moitié du XVIIIème siècle. En 1714, George I, Électeur de Hanovre, était devenu roi d’Angleterre, d’Écosse et d’Irlande. Incapable de comprendre l’anglais, et fort peu intéressé à la politique de ses nouveaux sujets, il s’était contenté de « régner », laissant le gouvernement aux mains de conseillers jouissant d’un appui solide parmi les parlementaires. Son fils, George II, avait continué en ce sens, laissant beaucoup de discrétion à ses conseillers jouissant de la confiance d’une majorité à la Chambre.
Par contre, George III, né et éduqué en Angleterre, a répudié cette pratique dès le début de son règne en 1760. Non seulement il tenait à être le chef de l’État, mais également à être le chef du gouvernement. En conséquence, il choisissait et démettait ses conseillers à sa discrétion, sans trop se soucier de la confiance et de l’appui qu’ils pouvaient avoir au sein de la Chambre des communes. Mais ce retour à un gouvernement personnel donnait lieu à des ministères inefficaces, trop souvent formés de conseillers incapables de s’entendre sur une politique claire et cohérente. Devant cet échec, l’idée d’une responsabilité collective devant une majorité à la Chambre des communes, et non devant le roi personnellement, a continué à faire son chemin dans les esprits. Ainsi, vers la fin du XVIIIème siècle, et sans qu’il en soit décidé de façon formelle, les gouvernements seront de plus en plus formés sur la base d’une équipe ministérielle, collectivement responsable. En écartant graduellement le gouvernement personnel du roi, cette pratique sera consacrée comme une règle constitutionnelle en 1832 avec l’adoption du « Reform Act » par le Parlement de Westminster. Il ne pourra plus y avoir de retour en arrière. Ailleurs, dans les colonies, cette façon responsable de gouverner suscitera beaucoup d’intérêts de la part des gouvernés… et surtout des craintes de la part des gouvernants.
Dans le Bas-Canada, c’est Pierre-Stanislas Bédard, député à l’Assemblée législative et, par-dessus tout un passionné de droit constitutionnel, qui commencera l’éducation de ses compatriotes sur les avantages de la responsabilité ministérielle en publiant des articles dans Le Canadien à partir de 1807 : puisque ce système avait l’heur de faire le bonheur des Anglais, pourquoi n’en ferait-il pas autant pour les Canadiens ! En conséquence, de concert avec des collègues de l’Assemblée, il initie une série de requêtes à l’adresse du gouverneur Craig pour lui demander de choisir ses conseillers parmi les députés en mesure de rendre des comptes devant la majorité au parlement… où il y avait surtout des Canadiens ! Sacrilège pour Craig ! Sacrilège surtout pour la clique de Britanniques qui monopolisaient tous les postes inamovibles et hautement lucratifs. C’était s’en prendre à leurs privilèges en disant : « À nous maintenant tous ces beaux emplois ! » Ces requêtes seront donc systématiquement refusées puisqu’il n’était pas question de céder la moindre parcelle de pouvoir aux Canadiens au moment où l’oligarchie coloniale menait une politique agressive de dénationalisation et d’assimilation. Le rêve de Pierre-Stanislas Bédard était décidément trop beau ! Les Canadiens devront donc se contenter de lutter pour leur survie.
Sous le gouvernement de l’Union, en 1842, c’est le gouverneur Charles Bagot qui, de sa propre initiative et au grand déplaisir du gouvernement métropolitain, sera le premier à confier le gouvernement de la colonie à des conseillers jouissant de l’appui du groupe majoritaire à l’Assemblée. Puis, en mars 1848, lord Elgin, de concert cette fois avec le Secrétaire d’État aux colonies, introduira officiellement le gouvernement responsable à l’aide d’une formule judicieusement méditée à l’attention des parlementaires : « Messieurs, toujours disposé à écouter les avis du Parlement, je prendrai sans retard des mesures pour former un nouveau Conseil exécutif ».
Voilà une heureuse décision attendue des Canadiens depuis au moins 1807 ! Mais la Constitution de 1867 allait-elle marquer un retour en arrière ? Bien entendu, les Canadiens ne craignaient plus le gouvernement personnel d’un gouverneur britannique, mais un gouvernement entre les mains d’une majorité agressive serait-il plus supportable ! La Confédération n’était-elle pas une façon de se mettre imprudemment la tête sur le billot ?
Christian Néron
Membre du Barreau du Québec
Constitutionnaliste
Historien du droit et des institutions

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Membre du Barreau du Québec, Constitutionnaliste et Historien du droit et des institutions.





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1 commentaire

  • Archives de Vigile Répondre

    11 août 2015

    On ne peut pas tout dire en un court article.
    Entre autres, il est important de souligner que Bédard fut emprisonné en 1811 pour les thèses qu'il défendait, les dirigeants britanniques locaux étant sur un pied de guerre avec les États-Unis.
    Il est encore plus important de rappeler que le Parti patriote ne revendiquait pas le gouvernement responsable à la britannique, qui octroyait la responsabilité à l'équipe ministérielle. Il voulait une Assemblée législative responsable dont la conséquence étant d'y subordonner les Conseils législatif et exécutif, faisant quasiment du gouverneur le délégué de l'Assemblée législative à Londres.
    Le gouvernement responsable de l'Union s'inspira du modèle britannique, récusant le modèle populaire du Parti patriote. C'est l'application de ce modèle britanniques qu'ont fustigé les opposants au projet de Dominion of Canada de 1867, proposant même la tenue d'une consultation populaire, que refusèrent les élus de l'Union des Haut et Bas Canada. Pour ces élus, l'aval à leur projet de la Grande-Bretagne suffisait à leurs yeux de sujets soumis aux intérêts de la Grande-Bretagne.
    Alors parler d'une heureuse décision, c'est parler au non des gens du Haut Canada et de leurs alliés du Bas Canada, en majorité les bureaucrates et les loyalistes opposés au projet des Patriotes.