La Ville de Laval demande à la Commission Charbonneau de ressusciter un projet de loi qui avait été déposé par le précédent gouvernement du Parti québécois, qui visait à permettre de récupérer des sommes perdues à cause de la collusion et de la corruption.
Ce projet de loi n’a finalement jamais été adopté à cause des élections, a déploré jeudi Me Patrice Guay, directeur du contentieux de la Ville de Laval.
Ce projet de loi devait permettre au gouvernement d’entreprendre des poursuites en dommages au nom des organismes publics ou des municipalités pour récupérer des sommes auprès d’entreprises ayant participé à des stratagèmes.
Me Guay a noté que bien que le code civil prévoit déjà plusieurs outils, l’adoption de ce projet de loi, remis au goût du jour, adresserait un message clair que la collusion et la corruption sont inacceptables et que le gouvernement veillera à récupérer les sommes dues.
La Ville de Laval a aussi proposé de faire passer de 5 à 10 ans le délai de prescription dans le cas de poursuite pour du financement illégal de partis politiques municipaux.
CEIC
Laval demande de ressusciter un projet de loi du PQ
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