"Le concept de non assimilation des valeurs culturelles de la France est depuis plusieurs années accepté par le Conseil d'Etat", explique l'historien Patrick Weil.

La France refuse chaque année sa nationalité à une vingtaine de conjoints de Français, une décision justifié dans 90% des cas par le "défaut d'assimilation" de ces étrangers, a indiqué vendredi 10 juin Patrick Weil, historien de l'immigration et directeur de recherche au CNRS.
Le gouvernement vient de s'opposer à l'acquisition de la nationalité par un Algérien marié à une Française, au motif que son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme".
"Il y a tous les ans des cas comme ça", a souligné Patrick Weil en rappelant que 16.355 étrangers ont acquis en 2009 la nationalité française par le mariage. "Il y a eu une vingtaine de refus, dont 90% pour défaut d'assimilation", selon l'expert.
Que quelques cas
"Le concept de non assimilation des valeurs culturelles de la France est depuis plusieurs années accepté par le Conseil d'Etat; ça concerne quelques cas et ce n'est pas la peine d'en faire la publicité", a expliqué Patrick Weil.
Le Code civil prévoit que "l'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration" sous certaines conditions.
Mais le texte souligne aussi (article 21-4) que "le gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".
Mode de vie
Le défaut d'assimilation, précise le Code civil, "peut consister dans une mauvaise connaissance de la langue française, dans le fait de vivre en marge de la communauté d'accueil et notamment de mener un mode de vie inconciliable avec l'appartenance à la communauté française, dans le fait de répandre des thèses extrémistes, manifestant un rejet des valeurs essentielles de la société française".
Dans le dernier cas signalé par le ministère de l'Intérieur, celui-ci a estimé que le comportement de l'Algérien "témoignait d'un défaut d'assimilation", car lors d'entretiens menés en préfecture, "l'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", et "elle a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule".
Le Nouvel Observateur - AFP