Le secteur canadien de l’assurance fait face à une facture de taxe sur les produits et services (TPS) de 1 milliard d’ici la fin du mois, en raison d’une décision fiscale du gouvernement fédéral qualifiée de « geste digne d’une république de bananes » par des détracteurs.
Cette taxe fiscale de grande ampleur s’applique à certains services financiers qui, affirment les assureurs, n’avaient jamais été taxables auparavant.
La TPS devant être désormais remboursée est rétroactive pour les sept années précédentes, soit jusqu’en 2005, lorsque le ministère des Finances a publié un communiqué de presse dans lequel il envisageait de modifier la législation fiscale - chose qu’il n’a pas officialisée avant 2010.
Les détracteurs affirment qu’au-delà du coup porté aux assureurs canadiens, cette imposition fiscale importante envoie un signal aux investisseurs internationaux que le Canada n’est pas un lieu favorable aux affaires. Ce message, disent-ils, contredit toute affirmation du gouvernement Harper selon laquelle les conservateurs réduisent les impôts et gèrent correctement l’économie.
« J’ai perdu le compte du nombre de fois que les responsables fiscaux ont utilisé les mots “république de bananes” lorsque je leur décris la mesure », affirme Michael Firth, un gestionnaire fiscal chez PricewaterhouseCoopers Canada, et l’un des détracteurs les plus virulents.
Le ministère des Finances affirme pour sa part que la loi sur la TPS n’a pas été modifiée, mais que le ministère a plutôt clarifié des règles qui étaient imprécises lorsque la TPS a été créée en 1991.
Un brouillon de la nouvelle législation est apparu le 26 janvier 2007, et la mesure a finalement été adoptée dans un projet de loi budgétaire omnibus en 2010, imposant rétroactivement certains services financiers.
Monde obscur
Les amendements ont cependant provoqué autant de confusion que la loi originelle, du moins dans la façon dont ils s’appliquent au monde obscur des finances dans le domaine de l’assurance.
Le secteur de l’assurance n’a réalisé que l’an dernier que la TPS modifiée entraînerait une hausse de 1 milliard en frais à payer rétroactivement.
Dans une note rédigée en avril, Denis Brown, de la firme MSA Research, précise que, tout comme lui, la plupart des entreprises n’ont pas pris au sérieux les nouvelles normes jusqu’en décembre 2012, présumant que des fonctionnaires au Revenu et aux Finances interviendraient pour régler le problème.
Les assureurs rattrapés par les nouvelles règles doivent désormais payer la TPS en plus pour l’année 2012 d’ici au 30 juin, et risquent de voir leurs déclarations pour les six années précédentes revues à la hausse.
Calculer la TPS supplémentaire risque de s’avérer ardu, puisqu’il n’existe pas de consensus sur ce qui est taxable ou non.

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