Le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières que souhaite relancer le gouvernement Trudeau ne fera pas changer d’avis le gouvernement Couillard, qui y demeure fortement opposé.

De passage lundi devant la Chambre de commerce d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé qu’Ottawa désirait poursuivre le travail effectué par le gouvernement conservateur précédent depuis 2011. En marge d’une allocution, il a assuré que le gouvernement comptait respecter la volonté des provinces refusant d’adhérer au projet fédéral. « Nous savons que le Québec et l’Alberta [n’ont pas l’intention de faire partie de] notre système, a dit M. Morneau en conférence de presse. Nous allons continuer avec les provinces qui le désirent. »

Le Québec demeure fortement en désaccord vis-à-vis ce projet, a indiqué le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, par l’entremise de son attachée de presse, Nathalie Roberge. « Il existe déjà un système coopératif pour l’encadrement des valeurs mobilières, a-t-elle dit au cours d’un entretien. Il fonctionne bien. On ne voit pas pourquoi il faudrait le changer. »

En novembre dernier, lors d’un événement organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Leitão avait pourtant fait preuve d’optimisme, disant s’attendre à une plus grande ouverture de la part de son homologue fédéral, Bill Morneau. Mme Roberge n’a pas voulu dire si M. Leitão était déçu, affirmant qu’elle ne commentait pas les « états d’âmes ». Elle a ajouté que les représentations auprès d’Ottawa allaient se poursuivre.

En juillet dernier, le Québec avait demandé à la Cour d’appel de se pencher sur la constitutionnalité du projet conservateur de commission pancanadienne des valeurs mobilières. Préalablement, la Cour suprême avait, en 2011, tranché en faveur du Québec et de l’Alberta, qui contestaient les ambitions d’Ottawa. Dans un avis unanime, elle reconnaissait que le projet de loi fédéral était une intrusion dans le champ de compétence des provinces.

Le plus haut tribunal du pays avait néanmoins reconnu que rien n’empêchait le fédéral et les provinces d’« exercer harmonieusement leurs pouvoirs respectifs » dans le domaine des valeurs mobilières. Ottawa était ainsi revenu à la charge afin de créer une autorité canadienne des valeurs mobilières à laquelle les provinces seraient libres d’adhérer. Déjà, au moins quatre provinces qui représentent 55 % de la valeur du marché des capitaux au pays ont adhéré au projet, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Pour sa part, l’AMF, qui milite également contre le projet canadien d’encadrement des valeurs mobilières, n’a pas caché sa déception à l’égard des intentions du ministre Morneau. « Nous avions bon espoir que ce nouveau gouvernement, qui dit vouloir se démarquer du gouvernement précédent, prenne le temps de s’asseoir pour d’abord examiner en profondeur ce qui est actuellement en place », a souligné son porte-parole, Sylvain Théberge.
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